Déclaration de projet de plantation
Mots clés :
À qui s'adresser ?
Direction du Développement Durable des Territoires (DDDT)
6, route des Artifices - Moselle
BP L1
98849 - NOUMÉA CEDEX
- 20 34 00
- 20 30 06
- 3dt.contact@province-sud.nc
- Horaires d'accueil du public :
Du lundi au vendredi
De 7 h 30 - 11 h 30
De 12 h 15 - 16 h
Tout projet de plantation par une association ou un établissement scolaire doit être déclaré à la province Sud avant sa réalisation.
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La déclaration de projet de plantation permet :
- de s'assurer que les contraintes réglementaires existantes, s'il y a, sont respectées ;
- d'optimiser le suivi des surfaces et des espèces plantées dans le temps.
Seules les associations et établissements scolaires sont concernés.
Associations
Établissements scolaires
Le déclarant doit, à partir du formulaire de demande, indiquer si la plantation :
- a lieu en aire protégée,
- concerne des espèces protégées,
- implique une collecte de graine ou une collecte d'espèces in situ.
Comment ?
Pour toute déclaration de plantation, le déclarant est invité à utiliser le formulaire à partir de la rubrique Services en ligne et formulaires (service en ligne ou formulaire en version PDF).
Afin de faciliter les démarches administrative, ce formulaire de déclaration de plantation permet également d'effectuer les démarches suivantes :
La déclaration de plantation est transmise :
À qui ?
Direction du développement durable des territoires (DDDT)
Service de la Connaissance, de la Biodiversité et des Territoires
Centre administratif de la province Sud (CAPS)
Artillerie - 6, route des Artifices
Baie de la Moselle
BP L1, 98849 Nouméa cedex
Tél. 20 34 00 - Fax 20 30 06
autorisation.denv@province-sud.nc
Pour toute déclaration de plantation, le déclarant est invité à utiliser le formulaire à partir de la rubrique Services en ligne et formulaires (service en ligne ou formulaire en version PDF).
Afin de faciliter les démarches administrative, ce formulaire de déclaration de plantation permet également d'effectuer les démarches suivantes :
- Dérogation relative aux aires protégées ;
- Dérogation relative aux espèces protégées (endémiques, rares ou menacées) ;
- Déclaration de collecte de ressources naturelles.
La déclaration de plantation est transmise :
- soit à partir du formulaire en ligne ;
- soit par courriel ;
- soit par dépôt physique à l'accueil du centre administratif de la province Sud contre récépissé de dépôt.
À qui ?
Direction du développement durable des territoires (DDDT)
Service de la Connaissance, de la Biodiversité et des Territoires
Centre administratif de la province Sud (CAPS)
Artillerie - 6, route des Artifices
Baie de la Moselle
BP L1, 98849 Nouméa cedex
Tél. 20 34 00 - Fax 20 30 06
autorisation.denv@province-sud.nc
Présent formulaire dûment complété.
Si possible, un plan de situation des zones de plantation :
- Soit au format numérique shapefile référencé RGNC 91-93 / Lambert NC (EPSG 3163) ;
- Soit au format image ou PDF.
Pièces spécifiques aux déclarations de collecte et dérogations relatives aux espèces et aires protégées
Copie de la pièce d’identité en cours de validité du responsable de projet
Copie des statuts enregistrés ou toutes autres pièces justifiant de l’existence légale de la personne morale
Pièce(s) justifiant que le demandeur a qualité pour présenter la demande (délibération du Conseil d’Administration…)
Pièces spécifiques aux déclarations de collecte de ressources naturelles
Attestation écrite et signée du propriétaire du terrain sur lequel se situent les ressources convoitées, autorisant le déclarant à accéder au terrain pour effectuer les travaux de récolte (si propriétaire foncier n’est pas la province Sud)
Si possible, un plan de situation des zones de plantation :
- Soit au format numérique shapefile référencé RGNC 91-93 / Lambert NC (EPSG 3163) ;
- Soit au format image ou PDF.
Pièces spécifiques aux déclarations de collecte et dérogations relatives aux espèces et aires protégées
Copie de la pièce d’identité en cours de validité du responsable de projet
Copie des statuts enregistrés ou toutes autres pièces justifiant de l’existence légale de la personne morale
Pièce(s) justifiant que le demandeur a qualité pour présenter la demande (délibération du Conseil d’Administration…)
Pièces spécifiques aux déclarations de collecte de ressources naturelles
Attestation écrite et signée du propriétaire du terrain sur lequel se situent les ressources convoitées, autorisant le déclarant à accéder au terrain pour effectuer les travaux de récolte (si propriétaire foncier n’est pas la province Sud)
La déclaration de projet de plantation est possible toute l'année et doit se faire au minimum deux mois avant la date prévue de la plantation.
Le dispositif de déclaration de projet de plantation est un traitement de données personnelles géré par la province Sud.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backès, met en œuvre un traitement des déclarations de projet de plantation.
Finalité :
Le traitement permet le suivi des projets de plantation réalisés par des associations.
Il permet à la Province de :
- recueillir les déclarations ;
- de contrôler si le projet ne nécessite pas une dérogation relative aux espèces protégées ;
- de contrôler si le projet ne nécessite pas une dérogation relative aux aires protégées ;
- de contrôler si le projet ne nécessite pas une déclaration de collecte de ressources naturelles ;
- d'élaborer des données statistiques sur les surfaces plantées par les associations.
Base légale du traitement :
La Province peut faire ce traitement car la loi l'y oblige :
Délibération n°25-2009/APS du 20 mars 2009 relative au code de l'Environnement de la province Sud Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées durant toute la durée de la déclaration.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès de vous.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du déclarant, la description de l’objet de sa déclaration et la fourniture de pièces justificatives si nécessaires.
Les données et papiers obligatoires sont indiquées par des astérisques rouges "*".
Les données et papiers obligatoires sont indiquées par des astérisques rouges "*".
Personnes concernées :
- vous qui effectuez une déclaration ;
- les personnels autorisées de la province Sud.
Destinataires des données :
Que s'ils en ont besoin, les destinataires sont :
- les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement.
Aucune donnée n'est envoyée hors de l'Union européenne.
Sécurité :
Les mesures de sécurité respectent la charte des systèmes d’information de la province Sud.Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les modifier, demander à limiter leur traitement.
Pour en savoir plus sur vos droits :
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
