Déclaration des centres de vacances ou de loisirs (CVL)

À qui s'adresser ?

Service de la jeunesse de l'animation et des loisirs

Direction de la Culture, de la Jeunesse et des Sports (DCJS)

Artillerie - 6, route des artifices - Baie de la Moselle
BP L1
98849 - Nouméa

Infos

Avant toute première déclaration, prendre rendez-vous avec le service jeunesse, animation et loisirs de la direction de la Culture, de la Jeunesse et des Sports (DCJS).

Déclaration des centres de vacances ou de loisirs (CVL)
Les organisateurs de centres de vacances ou de loisirs doivent au préalable suivre les modalités de déclaration conformément à la délibération N°9/CP du 3 mai 2005 relative à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs.    

Pour toute première déclaration, prendre rendez-vous avec le service jeunesse, animation et loisirs de la direction de la Culture, de la Jeunesse et des Sports (DCJS).

Les modalités dedéclarations  :
  • Déclaration d'ouverture d'un site d'accueil en Province Sud (fiche B),
  • Déclaration préalable à l'ouverture d'un centre de vacances ou de loisirs (fiche C)  en Nouvelle Calédonie,
  • Déclaration préalable à l'ouverture d'un centre de vacances ou de loisirs (fiche T) hors de Nouvelle Calédonie
  • Déclaration d'ouverture effective d'un centre devacances ou de loisirs (fiche E)

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Les organisateurs de CVL.
L'organisation de centres de vacances ou de loisirs doit figurer dans l'objet ou les statuts des organismes désirant obtenir une autorisation d'ouverture du séjour en Nouvelle Calédonie (Fiche C) et hors de Nouvelle Calédonie (Fiche T).
Avant toute première déclaration, prendre rendez-vous avec le service jeunesse, animation et loisirs de la direction de la Culture, de la Jeunesse et des Sports (DCJS).

Tout projet de centre de vacances ou de loisirs doit faire l'objet d'une déclaration, par l'organisateur, auprès de la direction de la Culture, de la Jeunesse et des Sports (DCJS) de la province Sud (fiche C). Cette déclaration donne lieu à l'attribution ou non après avis du service instructeur d'un récépissé, lequel vaut validation de la déclaration.

  • Les fiches de déclarations.
  • Le projet pédagogique : descriptif du fonctionnement du centre de vacances ou de loisirs en matière d'objectifs éducatifs, de méthodes pédagogiques et de moyens matériels et humains.

Pour être identifié auprès de la direction de la Culture, de la Jeunesse et des Sports (DCJS), fournir le bilan moral et financier de l'année précédente, statut, PV de renouvellement de bureau, RIB et RIDET.

  • Les fiches de déclaration d'un site d'accueil concernant les séjours doivent être adressées à la direction, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports (DCJS) deux mois avant l'ouverture du séjour en Nouvelle Calédonie.
  • Les fiches concernant les séjours à l'étranger doivent être adressées à la direction de la Culture, de la Jeunesse et des Sports au moins 2 mois avant l'ouverture du centre.
  • Les fiches concernant les séjours en Nouvelle-Calédonie doivent être adressées à la direction de la Culture, de la Jeunesse et des Sports au moins 1 mois avant l'ouverture du séjour
  • Délai de réponse pour obtenir l'habilitation si le dossier est complet : un mois.
  • La déclaration d'ouverture effective du séjour doit être déclarée à la direction de la Culture, de la Jeunesse et des Sports (DCJS) dans les 3 premiers jours.

Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.

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