Demande de désignation de maîtrise d’œuvre sur un immeuble ou objet protégé au titre des monuments historiques
Mots clés :
À qui s'adresser ?
Direction de la culture de la jeunesse et des sports (DCJS)
6, route des Artifices – Moselle
BP L1
98849 - NOUMÉA CEDEX
- 20 48 00
- 20 30 16
- dcjs.contact@province-sud.nc
- Horaires d'accueil du public
Du lundi au vendredi
De 7 h 30 - 11 h 30
De 12 h 15 - 16 h
Désignation de la maîtrise d'œuvre pour des travaux sur un immeuble ou un objet protégé au titre des monuments historiques.
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Propriétaires publics et privés d'immeubles ou objets protégés au titre des monuments historiques.
Les travaux, qu'ils soient subventionnés ou non, sont exécutés sous le contrôle d'un maître d'œuvre désigné en raison de ses compétences en matière de restauration du patrimoine et de ses connaissances en histoire de l'art.
Faites la démarche en ligne ou envoyez le formulaire de demande doit être transmis au service du Patrimoine historique et culturel de la province Sud.
Voir également
Joindre une note de présentation du maître d'œuvre décrivant notamment ses expériences et ses domaines d'expertise en restauration.
Demande possible toute l'année.
Le dispositif de demande d'agrément de maîtrise d’œuvre sur un immeuble ou objet protégé au titre des monuments historiques est un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa Présidente Mme Sonia Backès, met en œuvre un traitement de données personnelles destiné à recueillir les demandes d'agrément de maîtrise d’œuvre sur un immeuble ou objet protégé au titre des monuments historiques.
Finalité :
Le traitement a pour objet la gestion les demandes d'agrément de maîtrise d’œuvre sur un immeuble ou objet protégé au titre des monuments historiques.
Il permet à la Province :
Il permet à la Province :
- de recevoir des demandes, notamment via le formulaire en ligne ;
- d'instruire et de suivre les demandes, en liaison avec les directions et services concernés ;
- de conserver un historique des demandes et des réponses apportées aux usagers ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques).
Base légale du traitement :
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud ou de l'obligation légale à laquelle est soumise la province Sud :
Délibération n° 14-90/APS du 24 janvier 1990 relative à la protection et à la conservation du patrimoine dans la province Sud.Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, données professionnelles, suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 10 années.
Origine des données :
Les informations sont recueillis auprès du demandeur d'agrément.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
Les données obligatoires sont indiquées par des astérisques rouges "*".
Les données obligatoires sont indiquées par des astérisques rouges "*".
Personnes concernées :
- les demandeurs d'agrément de maîtrise d'oeuvre ;
- les propriétaires des biens quand ils ne sont pas les demandeurs ;
- les maitres d’œuvre.
Destinataires des données :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement.
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement.
Pour en savoir plus sur vos droits :
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
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