La machinerie du BAT est à disposition de toute société de production de films, réalisateur indépendant collectivité ou organisme public ou privé qui en ferait la demande dans le cadre d'un projet audiovisuel.
Toute utilisation de la machinerie implique l'établissement d'une convention entre le bénéficiaire et la province Sud. Cette convention implique la gratuité de la machinerie de la part de la province Sud et l'obligation pour le bénéficiaire de faire apparaître le soutien technique de la province Sud au générique du film.
Avec l'accord du BAT, le bénéficiaire devra se mettre en contact direct avec la société AK STUDIO pour définir les possibilités techniques de l'utilisation de la machinerie, l'organisation générale du tournage et l'évaluation du tarif forfaitaire.
La manipulation de la machinerie doit être effectuée par un technicien faisant partie de la liste ci-jointe, ayant reçu un agrément de manipulation lors de la formation de novembre 2017.
Le tarif forfaitaire journalier de l'utilisation de la machinerie pour un tournage dans Nouméa et le grand Nouméa est à déterminer avec le technicien machino choisi. La prise en charge du technicien peut prendre deux formes :
salarié : la société AK STUDIO salarie le technicien, et garantie l'assurance du matériel et du technicien ;
patenté : le technicien engage son assurance personnelle ou celle de la production (présenter une attestation d'assurance), et fournit un chèque de caution de 200 000 F CFP par type de matériel emprunté.
Au regard de la localisation du tournage, des conditions de tournage, du temps de tournage et des difficultés techniques éventuelles, le technicien machino reste seul juge quant au forfait appliqué.
OBLIGATIONS DU DEMANDEUR :
La mention : « Avec le soutien technique et logistique de la province Sud de Nouvelle-Calédonie » sera inscrite au générique de fin de l'œuvre. Sous réserve de l'accord du diffuseur et du respect des réglementations imposées en la matière par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, sera également remercié au générique le Bureau d'accueil de tournages de la province Sud.
Remettre au bureau d'accueil de tournages de la province Sud un exemplaire de l'œuvre sur support DVD.
Les demandes d'utilisation de la machinerie doivent être faites, par écrit (mail et formulaire), auprès du bureau d'accueil de tournages de la province Sud au plus tard deux semaines avant le 1er jour de tournage. Au-delà, le BAT, en collaboration avec la société AK STUDIO, se réserve le droit de refuser la demande.
Le dispositif de demande de mise à disposition de la machinerie cinéma provinciale est un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.
Responsable de traitement:
La province Sud représentée par sa Présidente Mme Sonia Backes, met en œuvre un traitement de données personnellesde demande de mise à disposition de la machinerie cinéma provinciale.
Finalité :
Le traitement a pour objet la fourniture d'un service de mise à disposition de la machinerie cinéma provinciale.
Il permet à la Province de :
enregistrer les demandes de mise à disposition notamment via le formulaire en ligne ;
de suivre les demandes ;
de mandater un prestataire pour la mise à disposition ;
d'établir des statistiques.
Base légale du traitement :
La base légale relève de la mission d’intérêt public dont est investie la province Sud.
Les catégories de données suivantes sont collectées:
Les informations sont recueillis auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données:
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande. Les données obligatoires sont indiquées par des astérisques rouges "*".
Personnes concernées :
les personnes qui sollicite la mise à disposition de la machinerie cinéma provinciale ;
les personnels habilités de la province Sud ;
les personnels habilités du prestataire.
Destinataires des données :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement.
Transferts des données hors UE :
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.
Droits informatique et libertés : Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, exercer votre droit à la limitation ou à l'opposition de leur traitement.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
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