Demande de protection au titre des monuments historiques
À qui s'adresser ?
Direction de la Culture (DC)
6 route des Artifices - Moselle, Nouméa
BP L1
98849 - Nouméa Cedex
- 20 48 00
- 20 30 02
- dc.contact@province-sud.nc
- Horaires d’accueil du public :
Du lundi au vendredi
De 7 h 30 à 11 h 30
De 12 h 15 à 16 h
Protection des immeubles et objets mobiliers au titre des monuments historiques.
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Institutions publiques, organismes privés et particuliers intéressés par la sauvegarde du patrimoine.
Les immeubles dont la conservation présente, du point de vue de la préhistoire, de l'histoire, de l'architecture ou de l'art, un intérêt public sont classés comme monuments historiques en totalité ou en partie.
Sont également compris parmi les immeubles susceptibles d'être classés :
- les monuments mégalithiques, les terrains qui présentent ou renferment des vestiges archéologiques ;
- les immeubles nus ou bâtis dont le classement est nécessaire pour isoler, dégager, assainir ou mettre en valeur un immeuble classé ou proposé pour le classement.
Les immeubles ou parties d'immeubles qui, sans justifier un classement immédiat, présentent un intérêt historique ou artistique suffisant pour en rendre désirable la préservation peuvent être inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Peut être également inscrit tout immeuble nu ou bâti situé dans le champ de visibilité d'un immeuble déjà protégé au titre des monuments historiques.
Les objets mobiliers, soit meubles proprement dits, soit immeubles par destination, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire, de l'art, de la science ou de la technique, un intérêt public, peuvent être classés.
Sont assimilés aux objets mobiliers les manuscrits, imprimés rares ou anciens, les documents d'archives dont la conservation présente un intérêt public majeur.
Le formulaire de demande complété doit être transmis au service du Patrimoine historique et culturel de la province Sud :
- soit par courriel : dc.contact@province-sud.nc
- soit directement auprès de la direction de la Culture de la province Sud : Immeuble du CAPS 6, route des artifices 98800 Nouméa
- soit par voie postale : BP L1 98849 Nouméa Cedex
Pour les immeubles, une notification de protection au titre des monuments historiques est envoyée au propriétaire et le projet est présenté à la Commission des sites et monuments historiques pour avis.
- Copie de la pièce d'identité
- Justificatif de domicile
Demande possible toute l'année.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
