Demande de subvention
Mots clés :
À qui s'adresser ?
Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI)
6, route des Artifices, Baie de la Moselle
BP L1
98849 - Nouméa CEDEX
- 20 30 40
- 20 30 00
- daji.contact@province-sud.nc
- Horaires d'accueil du public :
Du lundi au vendredi
De 7 h 30 - 11 h 30
De 12 h 15 - 16 h
La province peut être amenée à soutenir des initiatives qui concourent à l’intérêt général.
Pour effectuer une demande consultez le présent dispositif.
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Des contributions facultatives peuvent être attribuées par la Province à des associations ou des communes en vue de concourir à la réalisation d'une activité ou d'une opération d'intérêt général.
La subvention n'est pas un droit et son octroi par le passé ne confère aucun droit au renouvellement automatique de cette aide d'une année sur l'autre.
Vous êtes une association, téléchargez :
Vous êtes une commune, téléchargez :
- Le formulaire unique de demande de subvention ASSOCIATION
- Le budget prévisionnel de l'association
- Le budget prévisionnel du projet
Vous êtes une commune, téléchargez :
Associations
Communes
Le projet de l'association ou de la commune doit être cohérent avec la politique d'intervention de la Province et ses compétences.
Pour bénéficier d'une subvention, une association ou une commune doit en formuler la demande par le biais du dossier unique de demande de subvention prévu à cet effet.
Ce dossier de demande de subvention peut être téléchargé ci-dessous dans la partie « Services en ligne et formulaires » ou retiré auprès :
• de l'accueil du Centre Administratif de la province Sud, 6 route des artifices - Nouméa ;
• des directions concernées.
Une fois dûment rempli et accompagné des documents demandés (voir « Pièces justificatives »), le dossier doit parvenir à la Province et ou être déposé directement auprès des directions concernées :
• par dépôt direct ou voie postale au Centre administratif de la province Sud, 6 route des artifices - BP L1 - 98849 Nouméa Cedex ;
• par courriel : contact@province-sud.nc ;
• par fax au 20 30 00.
Les coordonnées des directions provinciales sont mentionnées dans la notice du dossier de demande de subvention.
Ce dossier de demande de subvention peut être téléchargé ci-dessous dans la partie « Services en ligne et formulaires » ou retiré auprès :
• de l'accueil du Centre Administratif de la province Sud, 6 route des artifices - Nouméa ;
• des directions concernées.
Une fois dûment rempli et accompagné des documents demandés (voir « Pièces justificatives »), le dossier doit parvenir à la Province et ou être déposé directement auprès des directions concernées :
• par dépôt direct ou voie postale au Centre administratif de la province Sud, 6 route des artifices - BP L1 - 98849 Nouméa Cedex ;
• par courriel : contact@province-sud.nc ;
• par fax au 20 30 00.
Les coordonnées des directions provinciales sont mentionnées dans la notice du dossier de demande de subvention.
A) Pièces à fournir pour une première demande
1. Le présent dossier de demande de subvention dûment complété.
2. Le procès-verbal de l'assemblée générale ayant élu le bureau en fonction.
3. Le budget prévisionnel global de l'association selon le modèle joint au présent dossier
4. Le bilan moral et financier général de l'association en année N-1.
5. Les statuts de l'association datés et signés, en un seul exemplaire.
6. La parution au Journal Officiel de Nouvelle-Calédonie (JONC).
7. Un relevé d'identité bancaire (RIB).
8. RIDET.
9. Agrément pour l'exercice de l'activité (si obligatoire - Exemple : agrément, affiliation ou tout autre document)
10. Une copie de la pièce d'identité du/de la président(e).
11. Un justificatif de domicile.
B) Pièces à fournir pour un renouvellement
12. Le présent dossier de demande de subvention dûment complété.
13. Le budget prévisionnel global de l'association selon le modèle joint au présent dossier.
14. Un exemplaire des statuts de l'association datés et signés, seulement s'ils ont été modifiés depuis le dépôt d'une demande initiale.
15. La composition du bureau et du conseil d'administration uniquement si elle a changé.
16. Le plus récent rapport d'activité approuvé.
17. Les comptes annuels approuvés du dernier exercice clos et le(s) rapport(s) du commissaire aux comptes (pour les associations qui en ont un).
18. Un relevé d'identité bancaire ou postal de l'association s'il a changé.
C) Pièces complémentaires à fournir lorsque la demande de subvention porte sur un projet spécifique
19. Le budget prévisionnel du projet pour lequel la subvention est sollicitée selon le modèle joint au présent dossier ainsi que le ou les devis afférents.
20. En fonction du projet : tous documents utiles visuels ou audiovisuels de présentation.
Attention ! : les dossiers incomplets ne pourront être instruits.
1. Le présent dossier de demande de subvention dûment complété.
2. Le procès-verbal de l'assemblée générale ayant élu le bureau en fonction.
3. Le budget prévisionnel global de l'association selon le modèle joint au présent dossier
4. Le bilan moral et financier général de l'association en année N-1.
5. Les statuts de l'association datés et signés, en un seul exemplaire.
6. La parution au Journal Officiel de Nouvelle-Calédonie (JONC).
7. Un relevé d'identité bancaire (RIB).
8. RIDET.
9. Agrément pour l'exercice de l'activité (si obligatoire - Exemple : agrément, affiliation ou tout autre document)
10. Une copie de la pièce d'identité du/de la président(e).
11. Un justificatif de domicile.
B) Pièces à fournir pour un renouvellement
12. Le présent dossier de demande de subvention dûment complété.
13. Le budget prévisionnel global de l'association selon le modèle joint au présent dossier.
14. Un exemplaire des statuts de l'association datés et signés, seulement s'ils ont été modifiés depuis le dépôt d'une demande initiale.
15. La composition du bureau et du conseil d'administration uniquement si elle a changé.
16. Le plus récent rapport d'activité approuvé.
17. Les comptes annuels approuvés du dernier exercice clos et le(s) rapport(s) du commissaire aux comptes (pour les associations qui en ont un).
18. Un relevé d'identité bancaire ou postal de l'association s'il a changé.
C) Pièces complémentaires à fournir lorsque la demande de subvention porte sur un projet spécifique
19. Le budget prévisionnel du projet pour lequel la subvention est sollicitée selon le modèle joint au présent dossier ainsi que le ou les devis afférents.
20. En fonction du projet : tous documents utiles visuels ou audiovisuels de présentation.
Attention ! : les dossiers incomplets ne pourront être instruits.
Demande possible toute l'année.
Les demandes doivent être déposées au moins six mois avant la date prévue du projet et idéalement en année N-1.
Les demandes doivent être déposées au moins six mois avant la date prévue du projet et idéalement en année N-1.
Le dispositif de demande de subvention est un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un traitement pour permettre aux associations et aux communes de demander une subvention.
Finalité :
Le traitement a pour objet la gestion des demandes de subvention des associations et des communes.
Il permet à la Province :
- de recevoir les demandes de soutien, via le formulaire et le service en ligne d'inscription ;
- d'instruire et de suivre les demandes, en liaison avec les directions et services concernés ;
- de verser les subventions aux associations ;
- de conserver un historique des demandes et des réponses apportées aux associations ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques).
Base légale du traitement :
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud :
Délibération n°16 - 2011/APS du 26 mai 2011
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 5 ans.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
Les données obligatoires sont encadrées de rouge ou sont signalées par des astérisques rouges *.
Personnes concernées :
- le, la président(e) de l'association qui souhaitent effectuer une demande de soutien mis en œuvre par la Province ;
- les membres du conseil d'administration ;
- le représentant légal de la commune, la personne responsable du projet ;
- les personnels de la province concernés
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- Les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement.
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.
Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, exercer votre droit à la limitation ou à l'opposition de leur traitement.
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
