Demande de subvention prévention et gestion des déchets
Mots clés :
À qui s'adresser ?
Service des installations classées et des impacts environnementaux et des déchets
Direction du Développement Durable des Territoires (DDDT)
6, route des Artifices - Moselle
BP L1
98849 - Nouméa CEDEX
- 20 34 00
- 20 30 06
- 3dt.contact@province-sud.nc
- Ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 11h30 et de 12h15 à 16h00
Dans le cadre de sa stratégie de modernisation de la gestion des déchets, la province Sud et l’ADEME collaborent afin d’accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de projets en lien avec la prévention et la gestion des déchets sur le territoire de la province Sud.
La convention ADEME/province Sud en cours, établie sur la période 2017-2021, et intégrée au contrat de développement, fixe une enveloppe partenariale d’intervention d’un montant de 650 MF sur la période concernée, répartie pour moitié entre l’ADEME et la province. Une centaine de projets ont ainsi été accompagnés dans le cadre de ce partenariat depuis le début de la convention pluriannuelle en cours, proposés et portés par les acteurs locaux (collectivités, entreprises, associations, chambres consulaires, établissements publics).
Afin d’accompagner l’atteinte des objectifs définis dans le schéma provincial de prévention et de gestion des déchets 2018-2022 et de mettre en lumière les possibilités d’accompagnement technique et financier du partenariat ADEME/province Sud, les porteurs de projet peuvent soumettre une demande de subvention pour le financement d’études techniques et financières de faisabilité ou d’investissement à l’équipement. Tout ouvrir
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Le dossier de demande est étudié par le Comité de gestion ADEME/ Province Sud et peut recevoir un avis favorable, auquel cas une participation au montant global demandé est versée. Cette subvention n'est pas un droit et son octroi par le passé ne confère aucun droit au renouvellement automatique de cette aide d'une année sur l'autre.
- Associations
- Entreprises
- Collectivités publiques
- Organismes divers
Critères d'éligibilité
- Projet porté par une structure publique ou privée implantée en province Sud ou ayant un établissement ou une succursale en province Sud et impactant le territoire.
- Projet pour lequel les dépenses n’ont pas fait l’objet d’engagement à la date de dépôt du dossier de candidature. Les dépenses éligibles devront être acquittées après la date de dépôt du dossier.- Engagement des projets au plus tard dans un délai maximum de 18 mois.
Afin de bénéficier d'une aide financière, le tiers doit en formuler la demande auprès de la province Sud et de l'ADEME par dossier constitué des éléments précisés ci-dessous (rubrique Pièces justificatives).
Le dossier au format numérique doit être transmis par courriel aux adresses suivantes :
Contacts
Province Sud - Direction de l'Environnement (DENV)
3dt.contact@province-sud.nc
9 route des Artifices, Baie de la Moselle
BP L1, 98849 - Nouméa cedex
Tel : 20 34 00
Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME)
environnement.caledonie@ademe.fr
9 rue de la République
BP C5, 98849 - Nouméa cedex
Tél : 24 35 17
Le dossier au format numérique doit être transmis par courriel aux adresses suivantes :
- 3dt.contact@province-sud.nc
- environnement.caledonie@ademe.fr
Contacts
Province Sud - Direction de l'Environnement (DENV)
3dt.contact@province-sud.nc
9 route des Artifices, Baie de la Moselle
BP L1, 98849 - Nouméa cedex
Tel : 20 34 00
Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME)
environnement.caledonie@ademe.fr
9 rue de la République
BP C5, 98849 - Nouméa cedex
Tél : 24 35 17
Pièces à fournir pour toute demande de subvention
Si la demande couvre une étude
Si la demande couvre un projet d’investissement
Fiche Retour d’expérience / Bilan financier et qualitatif
La fiche retour d’expérience doit obligatoirement être transmise (sous un délai de 3 mois après la fin de la réalisation du projet) accompagnée des annexes et documents nécessaires à l’évaluation du projet réalisé.
http://nouvelle-caledonie.ademe.fr/sites/default/files/files/domaines-intervention/economies-energie/mairie-bioclimatique-hienghene.pdf
- Formulaire de demande de subvention dûment complétéLettre de demande de subvention, signée du représentant légal et adressée à la Présidente de la province Sud
- Relevé d’identité bancaire (RIB)
- Situation au RIDET
- K-Bis pour les entreprises
- Statuts (pour les associations)
Si la demande couvre une étude
- Cahier des charges ou expression du besoin (périmètre, objectifs de l’étude, etc.)
- Offres ou devis reçus (a minima 2)
- Décision sur l'offre retenue (justification choix du prestataire ou analyse des offres si réalisée)
Si la demande couvre un projet d’investissement
- Description technique du projet
- Eléments relatifs au dimensionnement de l’installation
- Eléments relatifs à l’accès au gisement de déchets traités et la sécurisation de cet accès (le cas échéant)
- Éléments d’étude de marché (si pertinent)
- Eléments financiers :
- Si le coût total des investissements est inférieur à 1,5MFCFP : le compte de résultat prévisionnel sur 1 an
- Si le coût total des investissements est supérieur à 1,5MFCFP, les états financiers complets sur les 3 derniers exercices (compte de résultat, bilan et annexes) et le compte de résultat prévisionnel sur 3 ans.
- Il est précisé qu’en l’absence de l’ensemble de ces éléments le dossier ne sera pas instruit
- Devis correspondant aux différents postes d’investissements et/ou à l’offre (étude) retenus
Fiche Retour d’expérience / Bilan financier et qualitatif
La fiche retour d’expérience doit obligatoirement être transmise (sous un délai de 3 mois après la fin de la réalisation du projet) accompagnée des annexes et documents nécessaires à l’évaluation du projet réalisé.
Comment remplir cette fiche ? Consulter les fiches suivantes :
http://nouvelle-caledonie.ademe.fr/sites/default/files/files/domaines-intervention/economies-energie/college-beton-terre-kone.pdfhttp://nouvelle-caledonie.ademe.fr/sites/default/files/files/domaines-intervention/economies-energie/mairie-bioclimatique-hienghene.pdf
Les demandes sont possibles toute l'année.
La date du Comité de gestion (COGES) qui permet l'analyse des dossiers est définie selon le nombre de projets présentés au cours de l'année et peut être variable (une fois par trimestre en règle générale).
Les dossiers complets doivent être réceptionnés au moins trois semaines avant la date du comité pour être recevables. Passé ce délai, le projet sera présenté au COGES suivant.
La date du Comité de gestion (COGES) qui permet l'analyse des dossiers est définie selon le nombre de projets présentés au cours de l'année et peut être variable (une fois par trimestre en règle générale).
Les dossiers complets doivent être réceptionnés au moins trois semaines avant la date du comité pour être recevables. Passé ce délai, le projet sera présenté au COGES suivant.
Le dispositif de subvention prévention - gestion des déchets (COGES ADEME - PS) est un traitement de données personnelles géré par la province Sud.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un traitement dans le cadre des demandes de subventions pour "prévention - gestion des déchets" sollicitées par les associations et groupements professionnels.
Il permet à la Province :
Base légale du traitement :
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud.
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 5 années.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
Les données obligatoires sont encadrées de rouge ou sont signalées par des astérisques rouges "*".
Personnes concernées :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la province Sud.
Droits informatique et libertés :
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un traitement dans le cadre des demandes de subventions pour "prévention - gestion des déchets" sollicitées par les associations et groupements professionnels.
Finalité :
Le traitement a pour objet la gestion des demandes de subvention prévention - gestion des déchets (COGES ADEME - PS).
Il permet à la Province :
- de recevoir les demandes d'aides financières, via le formulaire et le service en ligne d'inscription ;
- d'instruire et de suivre les demandes, en liaison avec les directions et services concernés ;
- de verser les subventions aux associations ou groupements professionnels ;
- de conserver un historique des demandes et des réponses apportées ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques).
Base légale du traitement :
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud.
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 5 années.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
Les données obligatoires sont encadrées de rouge ou sont signalées par des astérisques rouges "*".
Personnes concernées :
- le, la président(e) qui souhaitent effectuer une demande d'aide financière mis en œuvre par la Province ;
- les membres du conseil d'administration ;
- les personnels de la province concernés.
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- Les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement.
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la province Sud.
Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, demander la limitation ou vous apposer à leur traitement.
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province.
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
