Demande de subvention prévention - gestion des déchets (COGES ADEME - PS)
Mots clés :
À qui s'adresser ?
Service des installations classées et des impacts environnementaux et des déchets
Direction du Développement Durable des Territoires (DDDT)
6, route des Artifices - Moselle
BP L1
98849 - Nouméa CEDEX
- 20 34 00
- 20 30 06
- 3dt.contact@province-sud.nc
- Ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 11h30 et de 12h15 à 16h00
Des aides financières peuvent être attribuées par la province Sud et l'ADEME à différents types d'acteurs en vue de concourir à la réalisation d'une activité ou de tous types de projets liés à la prévention et la gestion des déchets. Pour cela, l'envoi d'un dossier complété des pièces justificatives précisées ci-dessous est nécessaire.
Le dossier de demande est étudié par le Comité de gestion ADEME/ Province Sud et peut recevoir un avis favorable, auquel cas une participation au montant global demandé est versée. Cette subvention n'est pas un droit et son octroi par le passé ne confère aucun droit au renouvellement automatique de cette aide d'une année sur l'autre.
Le dossier de demande est étudié par le Comité de gestion ADEME/ Province Sud et peut recevoir un avis favorable, auquel cas une participation au montant global demandé est versée. Cette subvention n'est pas un droit et son octroi par le passé ne confère aucun droit au renouvellement automatique de cette aide d'une année sur l'autre.
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- Associations
- Entreprises
- Collectivités publiques
- Organismes divers
Le projet doit être exclusivement lié à la gestion des déchets de manière globale : infrastructures, gaspillage alimentaire, économie circulaire, valorisation et traitement de tous types de déchets (verts, inertes, recyclables, ...), etc.
Afin de bénéficier d'une aide financière, le tiers doit en formuler la demande auprès de la province Sud et de l'ADEME par dossier constitué des éléments précisés ci-dessous (rubrique Pièces justificatives).
Le dossier au format numérique doit être transmis par courriel aux adresses suivantes :
Contacts
Province Sud - Direction de l'Environnement (DENV)
3dt.contact@province-sud.nc
9 route des Artifices, Baie de la Moselle
BP L1, 98849 - Nouméa cedex
Tel : 20 34 00
Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME)
environnement.caledonie@ademe.fr
9 rue de la République
BP C5, 98849 - Nouméa cedex
Tél : 24 35 17
Le dossier au format numérique doit être transmis par courriel aux adresses suivantes :
- denv.contact@province-sud.nc
- environnement.caledonie@ademe.fr
Contacts
Province Sud - Direction de l'Environnement (DENV)
3dt.contact@province-sud.nc
9 route des Artifices, Baie de la Moselle
BP L1, 98849 - Nouméa cedex
Tel : 20 34 00
Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME)
environnement.caledonie@ademe.fr
9 rue de la République
BP C5, 98849 - Nouméa cedex
Tél : 24 35 17
Pièces à fournir pour toute demande de subvention
Si la demande couvre une étude
Si la demande couvre un projet d’investissement
Fiche Retour d’expérience / Bilan financier et qualitatif
La fiche retour d’expérience doit obligatoirement être transmise (sous un délai de 3 mois après la fin de la réalisation du projet) accompagnée des annexes et documents nécessaires à l’évaluation du projet réalisé.
http://nouvelle-caledonie.ademe.fr/sites/default/files/files/domaines-intervention/economies-energie/mairie-bioclimatique-hienghene.pdf
- Formulaire de demande de subvention dûment complétéLettre de demande de subvention, signée du représentant légal et adressée à la Présidente de la province Sud
- Relevé d’identité bancaire (RIB)
- Situation au RIDET
- K-Bis pour les entreprises
- Statuts (pour les associations)
Si la demande couvre une étude
- Cahier des charges ou expression du besoin (périmètre, objectifs de l’étude, etc.)
- Offres ou devis reçus (a minima 2)
- Décision sur l'offre retenue (justification choix du prestataire ou analyse des offres si réalisée)
Si la demande couvre un projet d’investissement
- Description technique du projet
- Eléments relatifs au dimensionnement de l’installation
- Eléments relatifs à l’accès au gisement de déchets traités et la sécurisation de cet accès (le cas échéant)
- Éléments d’étude de marché (si pertinent)
- Eléments financiers :
- Si le coût total des investissements est inférieur à 1,5MFCFP : le compte de résultat prévisionnel sur 1 an
- Si le coût total des investissements est supérieur à 1,5MFCFP, les états financiers complets sur les 3 derniers exercices (compte de résultat, bilan et annexes) et le compte de résultat prévisionnel sur 3 ans.
- Il est précisé qu’en l’absence de l’ensemble de ces éléments le dossier ne sera pas instruit
- Devis correspondant aux différents postes d’investissements et/ou à l’offre (étude) retenus
Fiche Retour d’expérience / Bilan financier et qualitatif
La fiche retour d’expérience doit obligatoirement être transmise (sous un délai de 3 mois après la fin de la réalisation du projet) accompagnée des annexes et documents nécessaires à l’évaluation du projet réalisé.
Comment remplir cette fiche ? Consulter les fiches suivantes :
http://nouvelle-caledonie.ademe.fr/sites/default/files/files/domaines-intervention/economies-energie/college-beton-terre-kone.pdfhttp://nouvelle-caledonie.ademe.fr/sites/default/files/files/domaines-intervention/economies-energie/mairie-bioclimatique-hienghene.pdf
Les demandes sont possibles toute l'année.
La date du Comité de gestion (COGES) qui permet l'analyse des dossiers est définie selon le nombre de projets présentés au cours de l'année et peut être variable (une fois par trimestre en règle générale).
Les dossiers complets doivent être réceptionnés au moins trois semaines avant la date du comité pour être recevables. Passé ce délai, le projet sera présenté au COGES suivant.
La date du Comité de gestion (COGES) qui permet l'analyse des dossiers est définie selon le nombre de projets présentés au cours de l'année et peut être variable (une fois par trimestre en règle générale).
Les dossiers complets doivent être réceptionnés au moins trois semaines avant la date du comité pour être recevables. Passé ce délai, le projet sera présenté au COGES suivant.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
