Demande de subvention prévention - gestion des déchets (COGES ADEME - PS)
Mots clés :
À qui s'adresser ?
Direction de l'Environnement (DENV)
6, route des Artifices - Moselle
BP L1
98849 - Nouméa CEDEX
- 20 34 00
- 20 30 06
- denv.contact@province-sud.nc
- Horaires d'accueil du public :
Du lundi au vendredi
De 7 h 30 - 11 h 30
De 12 h 15 - 16 h
Des aides financières peuvent être attribuées par la province Sud et l'ADEME à différents types d'acteurs en vue de concourir à la réalisation d'une activité ou de tous types de projets liés à la prévention et la gestion des déchets. Pour cela, l'envoi d'un dossier complété des pièces justificatives précisées ci-dessous est nécessaire.
Le dossier de demande est étudié par le Comité de gestion ADEME/ Province Sud et peut recevoir un avis favorable, auquel cas une participation au montant global demandé est versée. Cette subvention n'est pas un droit et son octroi par le passé ne confère aucun droit au renouvellement automatique de cette aide d'une année sur l'autre.
Le dossier de demande est étudié par le Comité de gestion ADEME/ Province Sud et peut recevoir un avis favorable, auquel cas une participation au montant global demandé est versée. Cette subvention n'est pas un droit et son octroi par le passé ne confère aucun droit au renouvellement automatique de cette aide d'une année sur l'autre.
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- Associations
- Entreprises
- Collectivités publiques
- Organismes divers
Le projet doit être exclusivement lié à la gestion des déchets de manière globale : infrastructures, gaspillage alimentaire, économie circulaire, valorisation et traitement de tous types de déchets (verts, inertes, recyclables, ...), etc.
Afin de bénéficier d'une aide financière, le tiers doit en formuler la demande auprès de la province Sud et de l'ADEME par dossier constitué des éléments précisés ci-dessous (rubrique Pièces justificatives).
Le dossier au format numérique doit être transmis par courriel aux adresses suivantes :
Contacts
Province Sud - Direction de l'Environnement (DENV)
denv.contact@province-sud.nc
9 route des Artifices, Baie de la Moselle
BP L1, 98849 - Nouméa cedex
Tel : 20 34 00
Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME)
environnement.caledonie@ademe.fr
9 rue de la République
BP C5, 98849 - Nouméa cedex
Tél : 24 35 17
Le dossier au format numérique doit être transmis par courriel aux adresses suivantes :
- denv.contact@province-sud.nc
- environnement.caledonie@ademe.fr
Contacts
Province Sud - Direction de l'Environnement (DENV)
denv.contact@province-sud.nc
9 route des Artifices, Baie de la Moselle
BP L1, 98849 - Nouméa cedex
Tel : 20 34 00
Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME)
environnement.caledonie@ademe.fr
9 rue de la République
BP C5, 98849 - Nouméa cedex
Tél : 24 35 17
Pièces à fournir pour toute demande de subvention
La demande couvre une étude
La demande couvre un projet d'investissement et d'activité
- description technique du projet
- étude de dimensionnement de l'installation
- compte de résultat prévisionnel (charges et produits) sur 1 à 3 ans selon la taille du projet
- éléments d'étude de marché (si pertinent)
- éléments relatifs à l'accès au gisement de déchets traités et la sécurisation de cet accès (le cas échéant)
- bilan environnemental ou présentation de l'intérêt environnemental ou en termes de développement durable
- qualification des intervenants et personnels impliqués
- planning de réalisation
- dispositif prévu de suivi ou d'évaluation
- justificatif de la maîtrise foncière (titre de propriété, bail, ou autres)
Le projet est mis en place
Une fois le projet en place, transmettre la fiche « retour d'expérience ».
Comment remplir cette fiche ? Consulter les fiches suivantes :
http://nouvelle-caledonie.ademe.fr/sites/default/files/files/domaines-intervention/economies-energie/college-beton-terre-kone.pdf
http://nouvelle-caledonie.ademe.fr/sites/default/files/files/domaines-intervention/economies-energie/mairie-bioclimatique-hienghene.pdf
- Formulaire de demande de subvention dûment complété
- Lettre de demande de subvention, signée du représentant légal et adressée au Président de la province Sud
- Relevé d'identité bancaire (RIB)
- Situation au RIDET
- K-Bis pour les entreprises
- Status (pour les associations)
- Plan de financement projet (charges et recettes prévisionnelles - modèle en annexe 1 du formulaire de demande)
- Toute information complémentaire susceptible d'éclairer l'intérêt et la viabilité du projet
La demande couvre une étude
- Cahier des charges ou expression du besoin (périmètre, objectifs de l'étude, etc.)
- Offres ou devis reçus (à minima 2)
- Décision sur l'offre retenue (justification choix du prestataire ou analyse des offres si réalisée)
La demande couvre un projet d'investissement et d'activité
- Description complète du projet
- description technique du projet
- étude de dimensionnement de l'installation
- compte de résultat prévisionnel (charges et produits) sur 1 à 3 ans selon la taille du projet
- éléments d'étude de marché (si pertinent)
- éléments relatifs à l'accès au gisement de déchets traités et la sécurisation de cet accès (le cas échéant)
- bilan environnemental ou présentation de l'intérêt environnemental ou en termes de développement durable
- qualification des intervenants et personnels impliqués
- planning de réalisation
- dispositif prévu de suivi ou d'évaluation
- justificatif de la maîtrise foncière (titre de propriété, bail, ou autres)
- Devis correspondant aux différents postes d'investissements et/ou à l'offre (étude) retenus
Le projet est mis en place
Une fois le projet en place, transmettre la fiche « retour d'expérience ».
Comment remplir cette fiche ? Consulter les fiches suivantes :
http://nouvelle-caledonie.ademe.fr/sites/default/files/files/domaines-intervention/economies-energie/college-beton-terre-kone.pdf
http://nouvelle-caledonie.ademe.fr/sites/default/files/files/domaines-intervention/economies-energie/mairie-bioclimatique-hienghene.pdf
Les demandes sont possibles toute l'année.
La date du Comité de gestion (COGES) qui permet l'analyse des dossiers est définie selon le nombre de projets présentés au cours de l'année et peut être variable (une fois par trimestre en règle générale).
Les dossiers complets doivent être réceptionnés au moins trois semaines avant la date du comité pour être recevables. Passé ce délai, le projet sera présenté au COGES suivant.
La date du Comité de gestion (COGES) qui permet l'analyse des dossiers est définie selon le nombre de projets présentés au cours de l'année et peut être variable (une fois par trimestre en règle générale).
Les dossiers complets doivent être réceptionnés au moins trois semaines avant la date du comité pour être recevables. Passé ce délai, le projet sera présenté au COGES suivant.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
