Dépôt de déchets inertes sur le site d’endigage de koutio-kouéta
À qui s'adresser ?
Direction de L'Équipement (DEPS)
1 rue Unger - Vallée du Tir
98 849 - Nouméa
- 20 40 00
- 20 41 99
- deps.koutiokoueta@province-sud.nc
- Horaires d'accueil du public :
De 7 h 30 à 11 h 30
De 12 h 15 à 16 h
Infos
La mise en place du paiement des dépôts de déchets inertes sur le site d'endigage de Koutio-Kouéta est effective le 1er juillet 2018.
Pour faciliter l'accès au service de dépôt des déchets inertes et éviter le blocage des véhicules à l'entrée du site, nous invitons tous les utilisateurs à s'inscrire dès à présent au registre des utilisateurs du site d'endigage de Koutio-Kouéta.
Suite à l'adoption, le 1er avril 2016, par l'assemblée de la province Sud d'une délibération relative à la tarification des dépôts de déchets inertes sur le site d'endigage de Koutio-Kouéta, une mise en paiement entre en vigueur prochainement.
Cette mise en paiement permettra d'améliorer le niveau de service du site d'endigage de Koutio-Kouéta, tout en répondant aux objectifs suivants :
À noter :
Professionnels /particuliers : Le tarif du dépôt est de 150 F TTC/tonne. Les petits dépôts (cumul inférieur ou égal à 72 tonnes/trimestre) sont exonérés.
Cette mise en paiement permettra d'améliorer le niveau de service du site d'endigage de Koutio-Kouéta, tout en répondant aux objectifs suivants :
- prolonger la durée de vie du site
- permettre une meilleure traçabilité des déchets
- favoriser l'émergence d'autres sites de stockage
- contribuer à la résorption des décharges sauvages
À noter :
Professionnels /particuliers : Le tarif du dépôt est de 150 F TTC/tonne. Les petits dépôts (cumul inférieur ou égal à 72 tonnes/trimestre) sont exonérés.
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Particuliers et/ou professionnels amenés à déposer des déchets inertes sur le site d'endigage de Koutio-Kouéta.
Vous êtes responsable (producteur) de déchets inertes :
Vous êtes déposant de déchets inertes :
Vous devez renseigner un formulaire d'inscription au registre des utilisateurs du site d'endigage de Koutio-Kouéta et le compléter avec les pièces requises (voir la rubrique pièces justificatives).
Important :
- Avant tout démarrage de chantiers, vous devrez les déclarer au préalable en remplissant un Bordereau de Suivi des Déchets Inertes (BSDI) pour dépôt à Koutio-Koueta. Un numéro unique par chantier vous sera communiqué le cas échéant.
- Si vous en faites la demande dans vos BSDI, il vous sera possible de recevoir par courriel l'historique trimestriel des passages enregistrés dans le cadre de vos chantiers.
Vous êtes déposant de déchets inertes :
Vous devez renseigner un formulaire d'inscription au registre des utilisateurs du site d'endigage de Koutio-Kouéta et le compléter avec les pièces requises (voir la rubrique pièces justificatives).
Important :
- La déclaration préalable du chantier entraînera la facturation directe du responsable du déchet.
- Tout dépôt de déchet inerte effectué pour un chantier non déclaré (sans BSDI et donc sans numéro unique) sera directement facturé au déposant du déchet.
- Tout dépôt trimestriel inférieur ou égal à 72 tonnes par trimestre, pour un même chantier, est exonéré ;
- Tout document contractuel de travaux signé avant le 1er janvier 2018 peut donner droit à une dérogation.
Démarche de déclaration préalable du chantier pour accéder au service de dépôts de déchets inertes :
Vous êtes responsable (producteur) de déchets inertes vous pouvez :
Retirer le bordereau de suivi des déchets inertes (BSDI) :
Démarche d'inscription au registre des utilisateurs du site d'endigage de Koutio-Kouéta :
Vous êtes déposant de déchets inertes, vous pouvez :
Retirer le formulaire d'inscription au registre des utilisateurs du site d'endigage de Koutio-Kouéta :
Vous êtes responsable (producteur) de déchets inertes vous pouvez :
Retirer le bordereau de suivi des déchets inertes (BSDI) :
- Par téléchargement (document disponible uniquement en version numérique)
- Par courrier ou dépôt physique à la direction de l'Équipement de la province Sud (DEPS) : 1 rue Unger, Vallée du Tir, 98 800 Nouméa
- Par courriel, uniquement à l'adresse suivante : deps.koutiokoueta@province-sud.nc (scans acceptés).
Démarche d'inscription au registre des utilisateurs du site d'endigage de Koutio-Kouéta :
Vous êtes déposant de déchets inertes, vous pouvez :
Retirer le formulaire d'inscription au registre des utilisateurs du site d'endigage de Koutio-Kouéta :
- Par téléchargement (document disponible uniquement en version numérique)
- Par courrier ou dépôt physique à la direction de l'Équipement de la province Sud (DEPS) : 1 rue Unger, Vallée du Tir, 98 800 Nouméa
- Par courriel, uniquement à l'adresse suivante : deps.koutiokoueta@province-sud.nc (scans acceptés).
Temps moyen de traitement des dossiers : 1 semaine
- Joindre au Bordereau de suivi des déchets inertes (BSDI) complété, les pièces justificatives suivantes :
• Un extrait Kbis ou RIDET (moins de 3 mois)
Si le responsable du déchet est un particulier
• Une pièce d'identité
• Un justificatif de domicile (EEC, téléphone...) de moins de 3 mois
- Joindre au formulaire d'inscription au registre des utilisateurs de Koutio-Kouéta complété, les pièces justificatives suivantes suivants :
• Un extrait Kbis ou RIDET (moins de 3 mois)
• Une copie de la carte grise de tous vos véhicules dépositaires (au même nom que l'entreprise).
Pour les loueurs : seuls vos camions de terrassement sont concernés.
Si le déposant est un particulier :
• Une pièce d'identité
• Un justificatif de domicile (EEC, téléphone...) de moins de 3 mois
• Une copie de la carte grise du ou des véhicules concernés
Pour faciliter l'accès au service de dépôt de déchets inertes et éviter le blocage de vos véhicules à l'entrée du site le 1er juillet 2018, il vous est recommandé de vous inscrire préalablement au registre des utilisateurs du site d'endigage de Koutio-Kouéta avant cette date.
Les inscriptions restent possibles à tout moment par la suite, sur présentation des pièces requises.
Les inscriptions restent possibles à tout moment par la suite, sur présentation des pièces requises.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
