Dépôt de déchets inertes sur le site d’endigage de koutio-kouéta
À qui s'adresser ?
Direction de l'Aménagement de l'Equipement et des Moyens
6, route des Artifices - Moselle
BP L1
98849 - Nouméa CEDEX
- 20 34 00
- 20 30 06
- daem.contact@province–sud.nc
Infos
Réouverture du site les samedis aux horaires habituels (de 7 h
à 11 h), dès ce samedi 25 avril 2020.
À NOTER – jours de fermeture du site :
À NOTER – jours de fermeture du site :
- Vendredi 1er mai (Fête du Travail)
- Jeudi 21 mai (Ascension)
- Lundi 1er juin (Lundi de Pentecôte)
- Mardi 14 juillet (Fête nationale)
- Dimanche 1er novembre (Toussaint)
- Vendredi 25 décembre (Noël)
Suite à l'adoption, le 1er avril 2016, par l'assemblée de la province Sud d'une délibération relative à la tarification des dépôts de déchets inertes sur le site d'endigage de Koutio-Kouéta, une mise en paiement entre en vigueur prochainement.
Cette mise en paiement permettra d'améliorer le niveau de service du site d'endigage de Koutio-Kouéta, tout en répondant aux objectifs suivants :
À noter :
Professionnels /particuliers : Le tarif du dépôt est de 150 F TTC/tonne. Les petits dépôts (cumul inférieur ou égal à 72 tonnes/trimestre) sont exonérés.
Cette mise en paiement permettra d'améliorer le niveau de service du site d'endigage de Koutio-Kouéta, tout en répondant aux objectifs suivants :
- prolonger la durée de vie du site
- permettre une meilleure traçabilité des déchets
- favoriser l'émergence d'autres sites de stockage
- contribuer à la résorption des décharges sauvages
À noter :
Professionnels /particuliers : Le tarif du dépôt est de 150 F TTC/tonne. Les petits dépôts (cumul inférieur ou égal à 72 tonnes/trimestre) sont exonérés.
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Particuliers et/ou professionnels amenés à déposer des déchets inertes sur le site d'endigage de Koutio-Kouéta.
Vous êtes responsable (producteur) de déchets inertes :
- Avant tout démarrage de chantiers, vous devrez les déclarer au préalable en remplissant un Bordereau de Suivi des Déchets Inertes (BSDI) pour dépôt à Koutio-Koueta. Un numéro unique par chantier vous sera communiqué le cas échéant.
- Si vous en faites la demande dans vos BSDI, il vous sera possible de recevoir par courriel l'historique trimestriel des passages enregistrés dans le cadre de vos chantiers.
Vous êtes déposant de déchets inertes :
Vous devez renseigner un formulaire d'inscription au registre des utilisateurs du site d'endigage de Koutio-Kouéta et le compléter avec les pièces requises (voir la rubrique pièces justificatives).
Important :
- La déclaration préalable du chantier entraînera la facturation directe du responsable du déchet.
- Tout dépôt de déchet inerte effectué pour un chantier non déclaré (sans BSDI et donc sans numéro unique) sera directement facturé au déposant du déchet.
- Tout dépôt trimestriel inférieur ou égal à 72 tonnes par trimestre, pour un même chantier, est exonéré ;
- Tout document contractuel de travaux signé avant le 1er janvier 2018 peut donner droit à une dérogation.
Démarche de déclaration préalable du chantier pour accéder au service de dépôts de déchets inertes :
Retirer le bordereau de suivi des déchets inertes (BSDI) :
Démarche d'inscription au registre des utilisateurs du site d'endigage de Koutio-Kouéta :
Vous êtes déposant de déchets inertes, vous pouvez :
Retirer le formulaire d'inscription au registre des utilisateurs du site d'endigage de Koutio-Kouéta :
Vous êtes responsable (producteur) de déchets inertes vous pouvez :
Retirer le bordereau de suivi des déchets inertes (BSDI) :
- Par téléchargement (document disponible uniquement en version numérique)
- Par courrier ou dépôt physique à la direction de l'Équipement de la province Sud (DEPS) : 1 rue Unger, Vallée du Tir, 98 800 Nouméa
- Par courriel, uniquement à l'adresse suivante : deps.koutiokoueta@province-sud.nc (scans acceptés).
Démarche d'inscription au registre des utilisateurs du site d'endigage de Koutio-Kouéta :
Vous êtes déposant de déchets inertes, vous pouvez :
Retirer le formulaire d'inscription au registre des utilisateurs du site d'endigage de Koutio-Kouéta :
- Par téléchargement (document disponible uniquement en version numérique)
- Par courrier ou dépôt physique à la direction de l'Équipement de la province Sud (DEPS) : 1 rue Unger, Vallée du Tir, 98 800 Nouméa
- Par courriel, uniquement à l'adresse suivante : deps.koutiokoueta@province-sud.nc (scans acceptés).
Temps moyen de traitement des dossiers : 1 semaine
- Joindre au Bordereau de suivi des déchets inertes (BSDI) complété, les pièces justificatives suivantes :
• Un extrait Kbis ou RIDET (moins de 3 mois)
Si le responsable du déchet est un particulier
• Une pièce d'identité
• Un justificatif de domicile (EEC, téléphone...) de moins de 3 mois
- Joindre au formulaire d'inscription au registre des utilisateurs de Koutio-Kouéta complété, les pièces justificatives suivantes suivants :
• Un extrait Kbis ou RIDET (moins de 3 mois)
• Une copie de la carte grise de tous vos véhicules dépositaires (au même nom que l'entreprise).
Pour les loueurs : seuls vos camions de terrassement sont concernés.
Si le déposant est un particulier :
• Une pièce d'identité
• Un justificatif de domicile (EEC, téléphone...) de moins de 3 mois
• Une copie de la carte grise du ou des véhicules concernés
À NOTER – jours de fermeture du site :
- Vendredi 1er mai (Fête du Travail)
- Jeudi 21 mai (Ascension)
- Lundi 1er juin (Lundi de Pentecôte)
- Mardi 14 juillet (Fête nationale)
- Dimanche 1er novembre (Toussaint)
- Vendredi 25 décembre (Noël)
Délai moyen d'instruction :
1 semaine (Inscription ou déclaration de chantier).
► Délai moyen d’envoi des états de sommes dues : 1 mois
Le dispositif de gestion du dépôts de déchets inertes sur le site de Koutio-Koueta est un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa Présidente Mme Sonia Backès, met en œuvre un traitement de données personnelles destiné à la gestion des dépôts de déchets inertes sur le site de Koutio-Koueta.
Finalité :
Le traitement est nécessaire à l’exécution d'un contrat ou aux mesures pré-contractuelles lié au dépôts de déchets inertes sur le site de Koutio-Koueta.
Il permet à la Province de fournir les services suivants :
- d'inscrire les usagers sur le registre de gestion du site ;
- de comptabiliser les volumes de déchets déposés ;
- de facturer le dépôt des déchets ;
- de conserver un historique des passages ;
- de fournir un relevé trimestriel des passages ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques) ;
- de sanctionner les contrevenants aux règles d'usage du site.
Base légale du traitement :
La base légale relève du contrat pour ce qui est de la facturation :
Du consentement pour ce qui est de l'envoi par courriel de l'historique de passages trimestriel.
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, données économiques, suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :
Le temps de la durée du contrat + 10 années.
Origine des données :
Les informations sont recueillis auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires aux clauses pré-contractuelles du traitement de la demande.
Les données obligatoires sont indiquées par des astérisques rouges "*".
Les données obligatoires sont indiquées par des astérisques rouges "*".
L'inscription au service de réception des relevés trimestriels est faculatif.
Personnes concernées :
- les personnes qui souhaitent effectuer des dépots de déchets inertes sur le site de Koutio-Koueta ;
- les personnels habilités de la province Sud.
Destinataires des données :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement ;
- les prestataires de la Province gestionnaires du site.
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement.
Pour en savoir plus sur vos droits :
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
