Le dispositif d'inscription à l'école de handisport est est un traitement de données personnelles géré par la province Sud.
Responsable de traitement:
La province Sud représentée par sa Présidente Mme Sonia Backes, met en œuvre un traitement de données personnelles d'inscription à l'école de handisport.
Finalité :
Le traitement permet la fourniture d'un service d'inscription à l'école de handisport.
Il permet à la Province de fournir les services suivants :
de récupérer les renseignements grâce au formulaire en ligne ou par le compte provincial ;
de vous tenir informés de votre demande ;
de conserver un historique de vos demandes et des réponses apportées ;
d'élaborer des données d'activité (statistiques).
Base légale du traitement :
La Province peut faire ce traitement car il fait partie de sa mission d'intérêt public.
Les catégories de données suivantes sont collectées:
Données d'identification, coordonnées, données de la vie personnelle, données de santé, les réponses données par la Province, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées durant l'année d'inscription plus un an.
Origine des données :
Les informations sont recueillis auprès de vous.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, la fourniture de pièces justificatives si nécessaires. Les données et papiers obligatoires sont indiquées par des astérisques rouges "*".
Personnes concernées :
Vous, qui effectuez une demande d'inscription à l'école handisport auprès de la Province ;
les personnels de la province Sud qui sont autorisés.
Destinataires des données :
S'ils en ont besoin, les destinataires sont :
les personnels de la province Sud qui sont autorisés à ce traitement.
Transferts des données hors UE :
Aucune donnée n'est envoyée hors de l'Union européenne.
Sécurité :
Les mesures de sécurité respectent la charte des systèmes d’information de la Province sud.
Droits informatique et libertés : Vous pouvez accéder à vos données, les modifier, les faire effacer exercer demander à limiter leur traitement.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
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