Fonds de soutien à la production audiovisuelle et cinématographique de Nouvelle-Calédonie
À qui s'adresser ?
Bureau d'accueil des Tournages
Direction de la Culture (DC)
6, route des Artifices - Moselle, Nouméa
BP L1
98849 - Noumea CEDEX
- 20 48 21
- 20 30 02
- tournages@province-sud.nc
Localisation
Le fonds de soutien apporte un soutien financier à la production d'œuvres en Nouvelle-Calédonie.
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie hébergeant ce fonds de soutien, a chargé, conformément à l'arrêté n°2017-1327 du 06/06/2017, le bureau d'accueil de tournages de la province Sud, de l'instruction des dossiers.
Ces aides visent à promouvoir le développement d'une industrie cinématographique et audiovisuelle de qualité en Nouvelle-Calédonie. Elles ont pour objet la professionnalisation d'un secteur culturel créateur d'emplois et de richesses et de contribuer au rayonnement de l'image de la Nouvelle-Calédonie. Ces aides participent également à la constitution d'un patrimoine audiovisuel et cinématographique calédonien.
Les projets retenus doivent avoir des retombées économiques en NC au profitnotamment des entreprises, des prestataires et des professionnels locaux etavoir un recours significatif aux ressources en personnel, en moyens techniqueset en logistique présents en NC.
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Tout fermer
- les sociétés de productions audiovisuelles ou cinématographiques calédoniennes
- les personnes physiques (patentés en production audiovisuelle) pouvant justifier de leur expérience professionnelle ou d'une formation dans le domaine de la création audiovisuelle ou cinématographique et d'une durée d'activité en Nouvelle-Calédonie d'au moins 6 mois consécutifs.
Les bénéficiaires doivent être enregistrés au répertoire des entreprises ou au registre du commerce et des sociétés, sous l'une des activités listées ci-dessous :
- la production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (APE 59.11)
- la production de films et de programmes pour la télévision (APE 59.11A)
- la production de films pour le cinéma (APE 59.11C)
Les projets éligibles aux aides à la production audiovisuelle et cinématographique, doivent remplir les conditions cumulatives listées ci-dessous :
1. Avoir déposé un dossier complet dans la période de réception des candidatures définie par le service instructeur ;
2. Appartenir à l'une des catégories suivantes :
Documentaire :
- série documentaire
- unitaire audiovisuel (TV)
- œuvre cinématographique de longue durée (constituant des œuvres de longue durée, celles ont la projection est supérieure à une heure)
- œuvre cinématographique de courte durée (constituant des œuvres de courte durée celles dont la durée de projection est inférieure ou égale à une heure)
- documentaire-fiction
- web-documentaire
Fiction :
- série de fiction (animation et prise de vue réelle)
- unitaire audiovisuel (TV)oœuvre cinématographique de longue durée (constituant des œuvres de longue durée, celles ont la projection est supérieure à une heure) / (animation et prise de vue réelle)
- œuvre cinématographique de courte durée (constituant des œuvres de courte durée celles dont la durée de projection est inférieure ou égale à une heure) / (animation et prise de vue réelle)
Clip vidéo : faisant la promotion de l'enregistrement phonographique d'un artiste ou d'un groupe d'artistes de Nouvelle-Calédonie, inscrit à la SACENC. L'enregistrement doit bénéficier d'une distribution commerciale.
Magazines : à caractère culturel, patrimonial, social et économique
3.
- Être assuré de l'engagement chiffré (numéraire et industrie) d'un diffuseur d'au moins 20% du budget total du projet pour les projets de fiction, 25% pour les projets de documentaires et 40% pour les magazines, incluant un minimum d'apport en numéraire en conformité avec la base horaire du CNC. Cette règle ne concerne pas les clips vidéo.
- Les projets de fiction destinés prioritairement à une diffusion en salle de cinéma ne sont pas soumis à l'engagement chiffré de 20% de l'exploitant concerné mais la production doit néanmoins présenter l'estimation du pourcentage obtenu sur les recettes après consultation de l'exploitant.
4. Les œuvres cinématographiques de courte durée étant des œuvres non-commerciales, celles-ci pourraient être soutenues sur simple attestation d'une diffusion dans le cadre d'un festival.
5. Être à l'étape de production : Le Fonds de soutien ne peut soutenir que des œuvres dont le tournage n'est pas terminé à la date de dépôt des dossiers.
6. Une société de production ne peut présenter plus de quatre projets par commission. Dans le cas d'une coproduction avec une société extérieure, la production locale peut cependant présenter trois projets supplémentaires.
Obligations du demandeur :
Encontrepartie de ces aides, le demandeur s'engage, en lien avec le serviceinstructeur du fonds à :
Encontrepartie de ces aides, le demandeur s'engage, en lien avec le serviceinstructeur du fonds à :
- Remercier le Fonds de soutien deNouvelle-Calédonie au générique du film, tel que signifié dans l'arrêté.
- Remettre au service instructeur, un bilan moralet financier du projet finalisé avec les justificatifs des dépenses ainsi quele bilan des diffusions.
- Remettre au service instructeur, le projet sursupport numérique, ainsi que 5 photos de tournage, l'affiche du projet et toutautre support de communication.
- Accorder gratuitement pendant cinq ans au Fondsde soutien le droit d'utilisation d'un extrait de 3 min pour tout projet deconservation, communication ou promotion de la Nouvelle-Calédonie, à but nonlucratif. Le producteur est informé de cette utilisation, et une mention estfaite au générique.
Transmettre un dossier complet dans la période de réception des candidatures définie par le service instructeur (voir la rubrique calendrier), le Bureau d'accueil de tournages, à l'adresse suivante : tournages@province-sud.nc
- Un bulletin d'inscription (document annexe)
- La demande formelle adressée au président du gouvernement, synthétisant les principales caractéristiques techniques et artistiques du projet et le montant de la demande
- Une présentation du projet : une lettre d'intention de l'auteur/réalisateur/producteur; synopsis et développement; un scénario paginé dans le cas d'un projet de fiction; toute autre pièce jugée utile à la bonne présentation du projet (extrait, bande-annonce, etc.)
- Un curriculum vitae du réalisateur, ainsi que sa filmographie
- Une présentation de la société de production
- Un devis prévisionnel détaillé indiquant la répartition entre les dépenses locales et les dépenses extérieures
- Un plan de financement
- Une lettre d'engagement chiffrée du diffuseur ou un contrat de co-production
- Un calendrier de production
- Le contrat d'auteur / réalisateur
- Dans le cas d'une co-production, le demandeur fournira la copie du contrat liant les parties
- D'un teaser si disponible
- Les renseignements d'identification du demandeur : Kbis + RIDET de moins de trois mois
- Les attestations des caisses précisant que le demandeur est en situation régulière vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales,
- Le cas échéant, un dossier spécifique relatif aux actions d'animation, de promotion et de sensibilisation envisagées auprès des publics en Nouvelle-Calédonie
- Un RIB d'un compte professionnel au nom du demandeur.
Trois commissions par an :
- 1ère session : dépôt des dossiers le 1er avril 2018
- 2ème session : dépôt des dossiers 1er juin 2018
- 3ème session : dépôt des dossiers 1er août 2018
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
