Fonds de soutien à la préparation et à la production audiovisuelle et cinématographique de Nouvelle-Calédonie
À qui s'adresser ?
Bureau d'accueil des Tournages
Direction de la Culture, de la Jeunesse et des Sports (DCJS)
6 route des Artifices - Moselle, Nouméa
BP L1
98849 - Noumea Cedex
- 20 48 21
- 20 30 02
- tournages@province-sud.nc
Le fonds de soutien apporte un soutien financier à la production d'œuvres en Nouvelle-Calédonie.
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie hébergeant ce fonds de soutien, a chargé, conformément à l'arrêté n° 2017-1327 du 6 juin 2017 fixant, par délégation à la province Sud (bureau d'accueil de tournages), les modalités d'instruction des demandes adressées au fonds de soutien à la production audiovisuelle, le bureau d'accueil de tournages de la province Sud, de l'instruction des dossiers.
Le fonds de soutien apporte ainsi une aide à la préparation (écriture et/ou développement) et une aide financière correspondant à l'étape de production d'un projet.
Ces aides visent à promouvoir le développement d'une industrie cinématographique et audiovisuelle de qualité en Nouvelle-Calédonie. Elles ont pour objet la professionnalisation d'un secteur culturel créateur d'emplois et de richesses et de contribuer au rayonnement de l'image de la Nouvelle-Calédonie. Ces aides participent également à la constitution d'un patrimoine audiovisuel et cinématographique calédonien.
Les projets retenus doivent avoir des retombées économiques en NC au profitnotamment des entreprises, des prestataires et des professionnels locaux etavoir un recours significatif aux ressources en personnel, en moyens techniqueset en logistique présents en NC.
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- les sociétés de productions audiovisuelles ou cinématographiques calédoniennes
- les personnes physiques (patentés en production audiovisuelle) pouvant justifier de leur expérience professionnelle ou d'une formation dans le domaine de la création audiovisuelle ou cinématographique et d'une durée d'activité en Nouvelle-Calédonie d'au moins 6 mois consécutifs.
Les bénéficiaires doivent être enregistrés au répertoire des entreprises ou au registre du commerce et des sociétés, sous l'une des activités listées ci-dessous :
- la production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (APE 59.11)
- la production de films et de programmes pour la télévision (APE 59.11A)
- la production de films pour le cinéma (APE 59.11C)
Les projets éligibles aux aides à la production audiovisuelle et cinématographique, doivent remplir les conditions cumulatives listées ci-dessous :
1. Avoir déposé un dossier complet dans la période de réception des candidatures définie par le service instructeur ;
2. Appartenir à l'une des catégories suivantes :
Documentaire :
- série documentaire
- unitaire audiovisuel (TV)
- œuvre cinématographique de longue durée (constituant des œuvres de longue durée, celles ont la projection est supérieure à une heure)
- œuvre cinématographique de courte durée (constituant des œuvres de courte durée celles dont la durée de projection est inférieure ou égale à une heure)
- documentaire-fiction
- web-documentaire
Fiction :
- série de fiction (animation et prise de vue réelle)
- unitaire audiovisuel (TV) œuvre cinématographique de longue durée (constituant des œuvres de longue durée, celles dont la projection est supérieure à une heure) / (animation et prise de vue réelle)
- œuvre cinématographique de courte durée (constituant des œuvres de courte durée celles dont la durée de projection est inférieure ou égale à une heure) / (animation et prise de vue réelle)
Clip vidéo : faisant la promotion de l'enregistrement phonographique d'un artiste ou d'un groupe d'artistes de Nouvelle-Calédonie, inscrit à la SACENC. L'enregistrement doit bénéficier d'une distribution commerciale.
Magazines : à caractère culturel, patrimonial, social et économique
Pour en savoir plus sur les critères de sélection ainsi que les obligations du demandeur en contrepartie des aides allouées, prendre connaissance du réglement intérieur du comité de gestion du Fonds de concours à la production audiovisuelle, annexé à l'arrêté n° 2018-2805/GNC du 20 novembre 2018 définissant les crières d'attribution des aides supportées par le Fonds de concours à la production audiovisuelle.
Transmettre un dossier complet dans la période de réception des candidatures définie par le service instructeur (voir la rubrique calendrier), le Bureau d'accueil de tournages, à l'adresse suivante : tournages@province-sud.nc
Pour l'aide à la préparation :
- un bulletin d'inscription (document annexe) ;
- la demande formelle adressée au président du gouvernement, synthétisant les principales caractéristiques techniques et artistiques du projet et le montant de la demande ;
- une présentation du projet :
- une note d'intention de l'auteur/réalisateur/producteur,
- le synopsis,
- toute autre pièce jugée utile à la bonne présentation du projet (extrait, bande-annonce, etc.) ;
- un curriculum vitae du réalisateur, ainsi que sa filmographie ;
- une présentation de la résidence souhaitée ou de la forme d'accompagnement prévu ;
- un budget du coût de l'écriture et/ou développement ;
- un plan de financement ;
- une présentation de la société de production ;
- les renseignements d'identification du demandeur : Kbis ou RIDET de moins de trois mois ;
- les attestations des caisses précisant que le demandeur est en situation régulière vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales ;
- un RIB d'un compte professionnel au nom du demandeur.
Pour l'aide à la production :
- un bulletin d'inscription (document annexe) ;
- la demande formelle adressée au président du gouvernement, synthétisant les principales caractéristiques techniques et artistiques du projet et le montant de la demande ;
- une présentation du projet :
- une note d'intention de l'auteur/réalisateur/producteur,
- synopsis et développement,
- un scénario paginé dans le cas d'un projet de fiction,
- toute autre pièce jugée utile à la bonne présentation du projet (extrait, bande-annonce, etc.) ;
- un curriculum vitae du réalisateur, ainsi que sa filmographie ;
- une présentation de la société de production ;
- un devis prévisionnel détaillé indiquant la répartition entre les dépenses locales et les dépenses extérieures, en francs Pacifique.
- un plan de financement ;
- une lettre d'intention du diffuseur est acceptable au dépôt du dossier, dans l'attente d'une lettre d'engagement chiffrée ou un contrat de co-production du diffuseur, au moment de la délibération ;
- un calendrier de production ;
- le contrat d'auteur / réalisateur ;
- dans le cas d'une co-production, le demandeur fournira la copie du contrat liant les parties ;
- d'un teaser si disponible ;
- les renseignements d'identification du demandeur : Kbis ou RIDET de moins de trois mois ;
- les attestations des caisses précisant que le demandeur est en situation régulière vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales ;
- le cas échéant, un dossier spécifique relatif aux actions d'animation, de promotion et de sensibilisation envisagées auprès des publics en Nouvelle-Calédonie ;
- un RIB d'un compte professionnel au nom du demandeur.
Les prochaines campagnes et commissions :
- Campagne 1 : Dépôt des dossiers entre le 1er décembre 2019 et le 17 février 2020 (date limite de dépôt de dossier).
Commission en mars 2020.
- Campagne 2 : Dépôt des dossiers entre le 2 juin au 17 août 2020 (date limite de dépôt de dossier).
Commission en octobre 2020.
Nous vous remercions de bien prendre note de ces dates afin d'anticiper au mieux vos demandes de lettre d'engagement financier de vos diffuseurs.
Les dates de commission seront fixées en fonction des disponibilités de nos membres du comité de gestion et vous seront communiquées en temps voulu.
Nous vous invitons à prendre connaissance du règlement intérieur du Fonds audiovisuel afin de vous assurer de la bonne présentation de votre dossier.
Pour une meilleure organisation et étude de vos projets, nous n'accepterons pas de délai supplémentaire sur le rendu des pièces à fournir à la date indiqué de dépôt de vos dossiers.
Tous dossiers ne présentant pas tous les documents demandés à la date de dépôt ne seront pas pris en compte.
Le dispositif de demande d'aide à la préparation (écriture et/ou développement) et au financement correspondant à l'étape de production d'un projet est un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa Présidente Mme Sonia Backès, met en œuvre un traitement de données personnelles pour recueillir les demandes d'aide à la préparation (écriture et/ou développement) et au financement correspondant à l'étape de production d'un projet.
Finalité :
Le traitement a pour objet la gestion des demandes d'aide à la préparation (écriture et/ou développement) et au financement correspondant à l'étape de production d'un projet.
Il permet à la Province :
- de recevoir les demandes, notamment via le formulaire en ligne ;
- de sélectionner les demandes éligibles ;
- de verser les aides ;
- de conserver un historique des demandes et des réponses apportées aux usagers ;
- de recueillir les bilans (moral et financier) du projet ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques).
Base légale du traitement :
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud ou de l'obligation légale à laquelle est soumise la province Sud.
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, données professionnelles, suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 5 années.
Origine des données :
Les informations sont recueillis auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
Les données obligatoires sont indiquées par des astérisques rouges "*".
Les données obligatoires sont indiquées par des astérisques rouges "*".
Personnes concernées :
- les personnes qui souhaitent bénéficier d'un soutien à la préparation (écriture et/ou développement) et au financement correspondant à l'étape de production d'un projet.
Destinataires des données :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement.
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, exercer votre droit à la limitation ou à l'opposition de leur traitement.
Pour en savoir plus sur vos droits :
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
