Stage job d'été - Employeurs
Mots clés :
À qui s'adresser ?
Direction de l'Emploi et du Logement
30 route de la Baie-des-Dames, Ducos Le Centre
98800 - Nouméa
- 20 36 05
- oje@province-sud.nc
Infos
Bienvenue ! Pour embaucher un jeune en job d’été il y a 4 étapes :
1. Je dépose mon offre de stage job d’été en ligne. Si besoin un tutoriel est disponible ci-dessous :
2. Je sélectionne le jeune
3. Je transmets la fiche intermédiaire à oje@province-sud.nc
4. La DEL rédige la convention de stage et un rendez-vous est pris pour la signature.
Stage durant la période des vacances scolaires pour les jeunes de la province Sud, âgés de 16 à 26 ans.
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Les stages d’été ou « job d’été » en milieu professionnel sont des stages rémunérés à destination des jeunes scolaires et étudiants sans emploi, âgés de 16 à 26 ans.
Ces stages ont pour objectif de permettre aux jeunes de découvrir le monde du travail, de bénéficier d’une première expérience et d’accéder à un emploi temporaire pendant les vacances scolaires.
Durée du stage :
minimale : 1 semaine (6 jours de travail consécutifs ouvrés)
maximale : 6 semaines (36 jours de travail consécutifs ouvrés)
Jeunes scolaires et étudiants sans emploi, âgés de 16 à 26 ans, résidant en province Sud depuis au moins 6 mois.
- au bénéficiaire du stage, s’il est majeur ;
- à l’un de ses parents, s’il est mineur.
Entreprises dont le siège social se trouve en province Sud et dont les activités proposées aux jeunes Job d’Été se passent en province Sud.
Ne peuvent pas bénéficier de cette mesure les employeurs :
- qui ont fait l’objet d’une condamnation pour infraction à la réglementation ou à la législation du travail ;
- qui se sont vus retirer l’agrément en qualité de maître d’apprentissage ou l’habilitation pour des actions d’insertion ou de formation.
Au cours de sa période de stage, le stagiaire exerce une activité professionnelle relevant de celle pratiquée habituellement par l’entreprise et conforme à la règlementation et à la législation en vigueur et bénéficie :
- d’une indemnité brute minimale de 65% du SMG versée par l’employeur (il s’agit d’une indemnité plancher, l’employeur ayant toute latitude de compléter cette indemnité jusqu’à 1 SMG) ;
- d’une couverture sociale « accident du travail et maladie professionnelle » dont le coût est supporté par la province Sud.
Nouveauté : il est maintenant possible de choisir le temps de travail hebdomadaire du stagiaire : 20 heures par semaine, 30h par semaine, ou 39 heures par semaine.
Comme précisé à l’article 1 de la convention Job d’Été, l’entreprise s’engage à sensibiliser les jeunes sur les questions de sécurité et de santé, et plus précisément celles qui sont en cours dans l’entreprise.
En fonction des missions effectuées par le stagiaire, l’entreprise s’engage à respecter le code du travail en matière de sécurité.
Dans le cas où le stagiaire aurait un accident, l’entreprise doit en avertir dans les plus brefs délais la Direction de l'Emploi et du Logement (DEL) de la province Sud.
Particularités liées à la crise sanitaire liée à la COVID-19 : l'employeur doit mettre en place les mesures nécessaires pour la protection des stagiaires :
- organisation du travail (gestes barrières),
- équipements (masques, gel hydro alcoolique...),
- information : particularités liées à la crise sanitaire,
- sensibilisation et consignes de travail.
Les jeunes bénéficient d’un statut de stagiaire de la formation professionnelle continue, régissant les obligations de chaque partie au travers de la convention tripartite.
- réaliser des heures supplémentaires ;
- travailler de nuit pour les mineurs.
Le stage d’été ne peut concerner que les activités professionnelles à caractère saisonnier ou temporaire liées au remplacement d’un salarié en congé ou à un surcroît exceptionnel d’activité.
Ces activités ne doivent pas présenter un caractère pénible ou dangereux pour la santé ou la sécurité des jeunes.
L’employeur bénéficiaire de cette mesure doit :
- avoir préalablement déposé son offre de stage en ligne sur le site internet de la province Sud ;
- être en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
- et embaucher dans les conditions légales et réglementaires, et pour la durée minimale fixée par la délibération.
Dès réception de la demande et tout au long de l'exécution du dispositif, l’employeur bénéficiaire :
- autorise la province Sud à effectuer sur le lieu de travail un contrôle préalable, puis régulier de la réalité de l’emploi, de sa nature et de la présence du bénéficiaire;
L'employeur doit compléter un formulaire intermédiaire, qui est envoyé soit par le jeune soit par la Direction de l’Emploi et du Logement.
Ce formulaire doit être retourné par mail à l’adresse oje@province-sud.nc au minimum 5 jours ouvrés avant le début du stage.
Une convention tripartite sera alors conclue entre l’employeur, la province Sud et le jeune dans le respect des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit du travail et dans les conditions prévues par la délibérationprovinciale.
- l’objet du dispositif mis en place ;
- la durée de la convention ;
- la durée journalière et hebdomadaire de travail qui ne peut excéder la durée légale de travail conformément au code du travail de Nouvelle-Calédonie ;
- l’identité du tuteur désigné au sein de l’établissement accueillant le demandeur : nom, prénom, fonction exercée
- les obligations de l'ensemble des parties
- les modalités de rémunération et de contrôle.
Document à fournir pour la mise en place d’une convention de stage Job d’Été :
- le formulaire intermédiaire au nom du jeune inscrit et complété par l’entreprise d’accueil
- la convention de stage en 3 exemplaires : 1 pour le jeune, 1 pour la province Sud, 1 pour l’entreprise d’accueil.
Démarrage des inscriptions en ligne : vendredi 1er octobre 2021
Durée du stage en entreprise :
- minimale : 1 semaine (6 jours de travail)
- maximale : 6 semaines (36 jours de travail)
Le dispositif du Job d' été est un traitement de données personnelles géré par la province Sud.
Responsable de traitement :
Base légale du traitement :
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, d'informations économiques, des suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 5 ans après la date de demande.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
Les données obligatoires sont encadrées de rouge ou sont signalées par des astérisques rouges *.
Personnes concernées :
- Les personnes qui souhaitent offrir des postes de Job d'été ;
Destinataires des données :
Transferts des données hors UE :
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.
Droits informatique et libertés :
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un dispositif permettant aux employeurs de la province Sud de faire une offre de Job d'été
Finalité :
Le traitement a pour objet la gestion des dépôts d'offre de job d'été. Il permet à la Province :
- de recevoir les offres, via le formulaire et le service en ligne d'inscription ;
- d'instruire et de suivre les demandes, en liaison avec les directions et services concernés
- d'établir la convention tri-partite entre l'employeur, la province Sud et le jeune ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques) ;
Base légale du traitement :
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, d'informations économiques, des suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 5 ans après la date de demande.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
Les données obligatoires sont encadrées de rouge ou sont signalées par des astérisques rouges *.
Personnes concernées :
- Les personnes qui souhaitent offrir des postes de Job d'été ;
- Les personnels habilités de la province Sud.
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement ;
- la CAFAT
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.
Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, exercer votre droit à la limitation ou à l'opposition de leur traitement.
Pour en savoir plus sur vos droits :
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
