Minimum Vieillesse - Aide à domicile aux personnes âgées
Mots clés :
À qui s'adresser ?
Bureau des Prestations Sociales
Direction Provinciale de l'Action Sanitaire et Sociale (DPASS)
17 rue Georges Clémenceau
BP U2
98852 - NOUMEA CEDEX
- 20 52 62
- Du lundi au vendredi en continu
De 7 h 45 à 15 h
Infos
Vous pouvez poser vos questions ou transmettre des documents en cliquant sur "Nous contacter", ou bien directement créer une 1ère demande ou une demande de renouvellement en cliquant sur "Faire la démarche en ligne".
Aide financière mensuelle attribuée aux personnes âgées de 60 ans et plus répondant aux conditions d'attribution (voir "Conditions").
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Personnes âgées de 60 ans et plus.
- Avoir atteint l'âge de 60 ans ;
- Résider depuis plus de 6 mois en province Sud ;
- Avoir le centre de ses intérêts matériels et moraux en province Sud ;
- Ne pas être placé en établissement, en maison de retraite ou en famille d'accueil ;
- Ne pas dépasser les plafonds de ressources d'admission fixés à :
- 90 788 F/mois pour une personne seule,
- 138 851 F/mois pour un couple.
- Remplir un formulaire de demande d'admission ;
- Fournir tous les justificatifs nécessaires à l'instruction du dossier (voir « Pièces justificatives ») ;
- Transmettre le dossier complet auprès du Service de l'aide médicale et des prestations sociales à Nouméa, ou auprès de ses permanences décentralisées (voir liste dans « A Voir, A Lire »), ou auprès de votre assistant(e) social(e) de secteur (voir liste dans « A Voir, A Lire »).
Le dossier sera présenté pour avis à la commission des aides sociales qui se réunit mensuellement.
- Pièces d'état civil ;
- Justificatif du lieu de résidence (quittances eau, électricité, loyer, etc...) ;
- Pièces attestant la couverture sociale (CAFAT, mutuelle, aide médicale...) ;
- Documents relatifs aux ressources (6 derniers relevés bancaires ou postaux, avis d'imposition de l'année N-1...) ;
- Notification de pension pour les personnes retraitées ;
- Attestation de rejet d'une demande de Complément retraite de solidarité (CRS) délivrée par la CAFAT ;
- Attestation de participation financière ou de non-participation des enfants, avec précision sur le niveau de leur participation s'ils participent effectivement.
Toute l'année
Le dispositif de Minimum Vieillesse - Aide à domicile aux personnes âgées est un traitement de données personnelles géré par la province Sud.
Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les modifier, demander à limiter leur traitement, faire valoir votre droit d'opposition.
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un traitement de données personnelles (Minimum Vieillesse - Aide à domicile aux personnes âgées).
Finalité :
Le traitement permet la gestion du Minimum Vieillesse - Aide à domicile aux personnes âgées.
Il permet à la Province :
- de recevoir les demandes d'aide via les formulaires téléchargeables ou au guichet ;
- de constituer les dossiers de demandes, en liaison avec les personnels concernés ;
- d'instruire les demandes d'accession ou de renouvellement au Minimum vieillesse ;
- de tenir les demandeurs informés ;
- de recouvrer les dépenses initiées en cas de succession ;
- de conserver un historique des demandes et des réponses apportées ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques).
Base légale du traitement :
La Province peut faire ce traitement car il est autorisé par les missions d'intérêt public de la province Sud.
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, données professionnelles, données économiques, données de la vie personnelle, données de santé, suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 5 années après la dernière demande de renouvellement.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès de vous.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de sa demande et, la fourniture de pièces justificatives si nécessaires.
Les données et pièces obligatoires sont indiquées par des astérisques rouges "*";
Les données et pièces obligatoires sont indiquées par des astérisques rouges "*";
Répondre à l'évaluation de la qualité du service est facultatif.
Personnes concernées :
- Vous qui effectuez une demande d'Aide à domicile aux personnes âgées mis en œuvre par la Province ;
- les personnels autorisées de la province Sud.
Destinataires des données :
Que s'ils en ont besoin, les destinataires sont :
- les personnels de la Province autorisés pour ce traitement ;
Aucune donnée n'est envoyée hors de l'Union européenne.
Sécurité :
Les mesures de sécurité respectent la charte des systèmes d’information de la Province sud.Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les modifier, demander à limiter leur traitement, faire valoir votre droit d'opposition.
Pour en savoir plus sur vos droits :
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
