Mise à disposition de l'auditorium du centre administratif de la province Sud, de l'hémicycle et du hall d'honneur de l'hôtel de la province Sud
Mots clés :
À qui s'adresser ?
Direction de l'Aménagement de l'Equipement et des Moyens
24, route de la baie des Dames
BP L1
98849 - Nouméa CEDEX
- 20 42 50
L'auditorium du centre administratif de la province Sud (CAPS), l’hémicycle de l’hôtel de la province Sud (HPS) et tout ou partie du hall d’honneur de l'HPS peuvent être mis à disposition de personnes morales de droit public ou d'associations moyennant le versement d'une redevance.
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L'auditorium du CAPS a une capacité de 200 places assises. Le montant de la redevance tient compte de l'utilisation de la salle, de son système de climatisation et des matériels de sonorisation et de vidéo projection.
L’hémicycle de l’HPS a une capacité de 47 places « élus » et 60 places « public ». Le montant de la redevance tient compte de l'utilisation de la salle, de son système de climatisation et des matériels de sonorisation et de vidéo projection.
Le hall d'honneur de l'HPS peut être mis à disposition en totalité (425 m2) ou partiellement (100m2). Le montant de la redevance tient compte de l'utilisation de l'espace, des brasseurs d'airs et des matériels de sonorisation.
Personnes morales de droit public ou associations
La redevance s'établit comme suit :
Hémicycle HPS :
Hall d'honneur HPS - Surface partielle 100 m2:
Hall d'honneur HPS - Surface totale 425 m2:
Auditorium CAPS :
du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 7h30 à 22h
- Forfait < 4h : 22 500 francs CFP HT
- Forfait > 4 h : 36 800 francs CFP HT
- Frais de gardiennage (au-delà de 18h) : 3 000 francs CFP HT/h (toute heure entamée est due)
Hémicycle HPS :
du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 7h30 à 22h :
- Forfait < 4h : 22 500 francs CFP HT
week-end et jours fériés, de 7h30 à 22h :
- Forfait < 4h : 30 000 francs CFP HT- Forfait > 4 h : 36 800 francs CFP HT
- Frais de gardiennage (au-delà de 18h) : 3 000 francs CFP HT/h (toute heure entamée est due)
- Forfait > 4 h : 50 000 francs CFP HT
- Frais de gardiennage : 4 000 francs CFP HT/h (toute heure entamée est due)
Hall d'honneur HPS - Surface partielle 100 m2:
du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 7h30 à 22h :
- Forfait < 4h : 22 500 francs CFP HT- Forfait > 4 h : 36 800 francs CFP HT
- Frais de gardiennage (au-delà de 18h) : 3 000 francs CFP HT/h (toute heure entamée est due)
week-end et jours fériés, de 7h30 à 22h :
- Forfait < 4h : 30 000 francs CFP HT
- Forfait > 4 h : 45 000 francs CFP HT
- Frais de gardiennage : 4 000 francs CFP HT/h (toute heure entamée est due)
Hall d'honneur HPS - Surface totale 425 m2:
du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 18h à 22h :
- Forfait < 4h : 30 000 francs CFP HT - Frais de gardiennage : 3 000 francs CFP HT/h (toute heure entamée est due)
week-end et jours fériés, de 7h30 à 22h
- Forfait < 4h : 30 000 francs CFP HT
- Forfait > 4h : 50 000 francs CFP HT
- Frais de gardiennage : 4 000 francs CFP HT/h (toute heure entamée est due)
L'auditorium du CAPS, l’hémicycle de l’hôtel de la province Sud et toute ou partie du hall d’honneur de l’hôtel de la province Sud peuvent être loués pour des réunions, assemblées ou manifestations, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à troubler les bonnes mœurs ou l'ordre public et qu’elles respectent la législation en vigueur. Les sommes dues sont à régler à la réception d’un avis de somme à payer établi par la trésorerie de la province Sud.
Les activités liées à la vente, la propagande et les opérations commerciales ne sont pas autorisées. Une dérogation peut être accordée dans certains cas particuliers, par exemple : la vente d'une brochure ou d'un livre par un conférencier qui en est l'auteur et dont la conférence en est le sujet, l'annonce de conférences ou de spectacles payants, mais de valeur culturelle et didactique évidente, ou encore des présentations, voire une prise de commandes lors d'une exposition réservée à des congressistes siégeant dans le bâtiment.
Les activités liées à la vente, la propagande et les opérations commerciales ne sont pas autorisées. Une dérogation peut être accordée dans certains cas particuliers, par exemple : la vente d'une brochure ou d'un livre par un conférencier qui en est l'auteur et dont la conférence en est le sujet, l'annonce de conférences ou de spectacles payants, mais de valeur culturelle et didactique évidente, ou encore des présentations, voire une prise de commandes lors d'une exposition réservée à des congressistes siégeant dans le bâtiment.
La demande doit être transmise 15 jours au moins avant la date de location souhaitée et peut être formulée à l'aide :
- de la démarche en ligne ;
- ou du formulaire de demande dument complété, accompagné des pièces justificatives, qui seront à retourner par courriel à l’adresse suivante daem.stil.administration@province-sud.nc ou par dépôt au centre administratif de la province Sud, 6, route des Artifices – Baie de la Moselle – Nouméa par ou voie postale à l’attention de la Direction de l’Aménagement, de l’Equipement et des Moyens BP L1 98849 Nouméa cedex.
RIDET
Réservation possible toute l'année.
La demande doit être réceptionnée au moins 15 jours avant la date de l'événement.
Le dispositif de mise à disposition de l'auditorium du centre administratif de la province Sud, de l'hémicycle et du hall d'honneur de l'hôtel de la province Sud est un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa Présidente Mme Sonia Backes, met en œuvre un traitement de données personnelles destiné à réserver l'auditorium du centre administratif de la province Sud, de l'hémicycle et du hall d'honneur de l'hôtel de la province Sud.
Finalité :
Le traitement est nécessaire à l’exécution d'un contrat ou aux mesures pré-contractuelles lié à la location de ces locaux.
Il permet à la Province de fournir les services suivants :
- d'enregistrer les demandes de réservation ;
- d'établir un contrat de location ;
- de conserver un historique des demandes et des réponses apportées ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques) ;
- de facturer la location ;
Base légale du traitement :
La base légale relève du contrat :Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, données économiques, suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :
Le temps de la durée du contrat + 10 années.
Origine des données :
Les informations sont recueillis auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires aux clauses pré-contractuelles traitement de la demande.
Les données obligatoires sont indiquées par des astérisques "*".
Les données obligatoires sont indiquées par des astérisques "*".
Personnes concernées :
- les personnes qui souhaitent effectuer une demande de réservation.
- les personnels habilités de la province Sud.
Destinataires des données :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement.
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement.
Pour en savoir plus sur vos droits :
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
