La province Sud possèdeune banque d’images aériennes réalisées en Cineflex, qu’elle met à dispositiongratuite des sociétés de production, afin de valoriser la Nouvelle-Calédonie etplus particulièrement le patrimoine provincial.
Pour pouvoir bénéficier des dispositions de la délibération, les demandes de mise à disposition d'images doivent faire l'objet d'un agrément, qui n'est pas de droit, formalisé par une convention précisant les modalités de mise à disposition de fonds d'image vidéo de la province Sud.
Le
président de l'assemblée de province peut exonérer tout ou partie de
ces frais si le projet relève de l'intérêt général ou d'une mise en
valeur de la Nouvelle-Calédonie au niveau international.
Joindre tout document permettant de mieux appréhender les caractéristiques et la finalité du projet dans le cadre duquel les prises de vues aériennes de la province Sud sont susceptibles d'être utilisées.
Le dispositif de demande de mise à disposition des prise de vue aériennes de la vidéothèque provinciale est un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.
Responsable de traitement:
La province Sud représentée par sa Présidente Mme Sonia Backes, met en œuvre un traitement de données personnellesde demande de mise à disposition des prise de vue aériennes de la vidéothèque provinciale.
Finalité :
Le traitement a pour objet la fourniture d'un service de mise à disposition des prises de vue aériennes de la vidéothèque provinciale.
Il permet à la Province de :
enregistrer les demandes de prises de vues notamment via le formulaire en ligne ;
Les informations sont recueillis auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données:
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande. Les données obligatoires sont indiquées par des astérisques rouges "* ".
Personnes concernées :
les personnes qui sollicite le service de mise à disposition de prises de vue aérienne mis en œuvre par la Province ;
les personnels habilités de la province Sud.
Destinataires des données :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement.
Transferts des données hors UE :
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.
Droits informatique et libertés : Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
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