Plan parcellaire pour particuliers – Plan de situation pour permis de construire
À qui s'adresser ?
Bureau de la Documentation
Direction de l'Aménagement de l'Equipement et des Moyens (DAEM)
24 route de la baie des dames
BP L1
98849 - Noumea CEDEX
- 20 42 50
- 20 43 99
- dfa.documentation@province-sud.nc
- Du lundi ou vendredi
7 h 30 - 11 h 30
12 h 15 - 16 h
Infos
Cette démarche peut être faite directement en ligne, sans se déplacer. Ayez votre acte de propriété à portée de main car toutes les informations demandées dans le formulaire à compléter y figurent.
Le plan attendu sera disponible sur votre compte provincial.
Dans sa mission de service public, le Service topographique et foncier (STF) délivre aux propriétaires des plans fonciers relatifs à la définition de leur terrain, à partir des archives du service. Il réalise également des plans de situation de ces mêmes terrains, notamment pour répondre aux besoins des particuliers devant constituer un dossier de demande de permis de construire.
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Particuliers
Fournir des renseignements nominatifs et parcellaires précis (voir le formulaire).
Le formulaire « plan parcellaire » peut être rempli par les demandeurs, puis transmis par messagerie. Le Service Topographique et Foncier (STF) prépare alors les documents, et le demandeur vient les récupérer au service contre paiement.
Cette démarche peut être également faite directement en ligne, sans se déplacer. Le plan attendu sera disponible sur le compte du demandeur.
Tarifs :
o Indiqués dans le formulaire de demande
Accueil :
o Tous les matins de 7 h 30 à 11 h 30
o Le mercredi de 7 h 30 à 11 h 30 et de 12 h 15 à 15 h 45
Cette démarche peut être également faite directement en ligne, sans se déplacer. Le plan attendu sera disponible sur le compte du demandeur.
Tarifs :
o Indiqués dans le formulaire de demande
Accueil :
o Tous les matins de 7 h 30 à 11 h 30
o Le mercredi de 7 h 30 à 11 h 30 et de 12 h 15 à 15 h 45
Demande possible toute l'année.
Délai moyen d'instruction :
3 jours
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
