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100 résultats

Démarche - Santé et social

Aide financière exceptionnelle

Secours financier exceptionnel aux familles en situation sociale difficile.

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide à la formation : gestion, comptabilité et outils numériques - CASE voté en 2020

Elle bénéficie aux dirigeants de l’entreprise.

Démarche - Santé et social

Minimum Vieillesse - Aide à domicile aux personnes âgées

Aide financière mensuelle attribuée aux personnes âgées de 60 ans et plus répondant aux conditions d'attribution (voir "Conditions").

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide à la trésorerie - CASE voté en 2020

L’aide à la trésorerie consiste en la prise en charge , par la Province, de tout ou partie des charges d’exploitation de l’entreprise confrontée

Démarche - Tourisme et loisirs

Aide aux matériels promotionnels touristiques

chambres peut solliciter, seule ou groupée avec une entreprise de même type, une aide financière pour l'édition d'une brochure destinée à la

Démarche - Enseignement

Aide aux communes en matière de confort thermique et phonique des écoles de la province Sud

Cette aide financière peut aller jusqu’à 75% du coût des travaux réalisés dans la limite d’un million (1 000 000) francs par classe, ou un million

Démarche - Logement et habitat

Logement aidé en province Sud (LAPS)

, verdana, sans-serif">L'aide porte sur la construction d'une villa type « clé en main » portée par un opérateur mandaté par la province Sud.

Démarche - Logement et habitat

Acheter son logement en province Sud (AFAPS)

de leur situation et de leurs ressources. L'aide peut

Démarche - Développement rural

Aide à l'installation d'abris maraîchers - DISPPAP

Prise en charge partielle par la province du coût des investissements liés à l'installation d'abris maraîchers.

Démarche - Culture et patrimoine

Aide à l'édition

Cette subvention peut aller jusqu'à 900 000 francs pour l'édition d'une œuvre littéraire. Le montant de cette aide ne peut dépasser 70 % du montant

Démarche - Développement rural

Aide à l'emploi - DISPPAP

Prise en charge partielle par la province de la création d'emplois nouveaux.

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide à l’aménagement des espaces de vente d’alcool

L’aide ne peut être attribuée qu’une fois par débit de boissons.

Démarche - Développement rural

Aide à la formation - CASE MARITIME

Prise en charge du financement de formation individuelle des chefs d'entreprises de pêche ou d'aquaculture marine et de leurs salariés.

Démarche - Développement rural

Aide aux soins des animaux de rente et de travail

Prise en charge d'une partie du coût des actes vétérinaires pour les animaux de rente et de travail.

Démarche - Développement rural

Aide aux prestations de travaux

Prise en charge partielle du coût des travaux agricoles commandés par une exploitation à des prestataires privés agréés par la province Sud.

Démarche - Développement rural

Aide au développement de l’agriculture biologique - DISPPAP

Prise en charge par la Province d'une prime destinée à favoriser la vente de produits bio.

Démarche - Développement rural

Aide à la conversion - DISPPAP

Accord par la province d'une prime forfaitaire à un exploitant agricole qui s'engage dans une démarche qualité.

Démarche - Développement rural

Aide à la mutualisation des équipements - DISPPAP

Prise en charge partielle par la province du coût des investissements qui ont pour objet la création ou l'amélioration des services rendus.

Démarche - Développement rural

Aide à la formation - DISPPAP

Prise en charge partielle par la province du coût des investissements qui ont pour objet la formation individuelle dans le cadre de l'amélioration des compétences ou d'une diversification de l'activit...

Démarche - Développement rural

Aide à la production d’un lait de qualité - DISPPAP

Prise en charge partielle par la province du coût de production d'un lait de qualité.

Démarche - Développement rural

Aide au remplacement du salarié - DISPPAP

Prise en charge partielle par la province du financement de la création d'un emploi temporaire destiné à pallierà l'absence d'un salarié en formation.

Démarche - Développement rural

Aide aux matériels novateurs ou économiseurs d’eau - DISPPAP

Prise en charge partielle par la province du coût des investissements de matériels novateurs ou économiseurs d'eau.

Démarche - Enseignement

Aides pour études supérieures ou spécialisées - Renouvellement

Les étudiants bénéficiaires d'une aide provinciale doivent donc informer, tous les ans, la collectivité de leur projet pour l'année universitaire

Démarche - Enseignement

Récompense du baccalauréat

Une récompense financière est attribuée aux lauréats du baccalauréat ayant obtenu la mention Très bien . Les montants accordés sont définis chaque

Démarche - Sport

Soutien aux sportifs de la province Sud

Cette aide est destiné à concourir financièrement aux entraînements des sportifs et à leur participation à des manifestations et compétitions

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Capital investissement - PromoSud

Son objectif est d'accompagner ces projets dans leur phase de démarrage et de leur permettre de gagner en autonomie. PromoSud mène parallèlement une politique d'investissements structurants.

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide aux infrastructures primaires - CASE voté en 2020

de l’aide à l’équipement s’applique également à l’assiette de l’aide aux infrastructures primaires. Les montants des investissement et dépenses pris en compte

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide à l'investissement de transition numérique - CASE voté en 2020

numériques ;la réalisation d’études dans le but de réaliser les investissements mentionnés aux alinéas précédents.Le taux de l’aide aux investissements

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide au fonds de roulement - CASE voté en 2020

L’aide au fonds de roulement est accordée dans le cas de la création d’une entreprise afin de pallier les dysfonctionnements éventuels engendrés

Démarche - Développement rural

Gratification de stage longue durée - DISPPAP

Prise en charge partielle par la province du financement de stages professionnels pour l'accompagnement à la réussite des projets des agriculteurs.

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide exceptionnelle au maintien de l'effectif salarié - CASE voté en 2020

L’aide exceptionnelle au maintien de l’effectif salarié consiste en la prise en charge

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide à l'investissement de transition écologique - CASE voté en 2020

au développement de l’électrification rurale (FER). Le taux de l’aide aux investissements favorisant la transition écologique est majoré de 10 points maximum

Démarche - Enseignement

Bourse d'enseignement artistique

. Cette bourse permet de bénéficier de : l'attribution d'une aide financière pour la formation artistique supérieure (1 040 000 francs) ;la prise en charge

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

COVID-19 - Plan d’urgence de soutien aux entreprises de la province Sud durable...

Par dérogation à l’article 1237-2 du code susvisé, l’aide à la trésorerie consiste en la prise en charge de tout ou partie des charges mensuelles

Démarche - Enseignement

Prix d'encouragement à la recherche de la province Sud

Le prix de la province Sud d'encouragement à la recherche (PER) consiste en l'attribution d'une aide financière permettant à l'étudiant d'effectuer

Démarche - Développement rural

Aide exceptionnelle - CASE MARITIME

Soutien financier direct ou indirect destiné à l'acquisition d'équipements ou à la mise en œuvre de travaux répondant à une évolution technique

Démarche - Logement et habitat

Aide à la conservation des immeubles et objets protégés au titre des monuments historiques

Une aide au financement d'études, de travaux d'entretien, de réparation et de restauration sur les immeubles et objets mobiliers protégés au titre

Démarche - Culture et patrimoine

Aide à la création en arts visuels

de créer des œuvres. Elle est réservée au financement de matériaux, à l'exclusion des frais d'encadrement ou de soclage. Le montant de cette aide ne peut

Démarche - Culture et patrimoine

Aide à l'exposition

Cette aide se traduit par l'attribution d'une subvention pouvant aller jusqu'à 450 000 francs, pour des expositions individuelles ou collectives

Démarche - Développement rural

Aide à l'innovation - CASE MARITIME

) que les entreprises effectuent pour conforter ou améliorer leur activité dans le cadre de projets innovants. L'aide à l'innovation correspond à la prise en charge

Démarche - Développement rural

Aide aux études - CASE MARITIME

ou de la mise aux normes d'une entreprise. Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).

Démarche - Développement rural

Aide à la reprise d'une entreprise de pêche ou d'aquaculture marine - CASE MARITIME

et qui visent au maintien de l'activité, quel que soit le classement de la filière concernée. Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien

Démarche - Développement rural

Aide à la création d'entreprises - CASE MARITIME

et qui visent le développement d'activités dans des filières classées prioritaires ou en développement. Cette aide est instituée par le Code des aides

Démarche - Culture et patrimoine

Aide à l'accompagnement à l'écriture

Cette aide se traduit par l'attribution d'une subvention pouvant aller jusqu'à 300 000 francs, pour la réalisation d'œuvres nouvelles qui entrent

Démarche - Développement rural

Aide à la sécurisation des élevages ovins et de plein air - DISPPAP

Prise en charge partielle par la province du coût des investissements ayant pour but de sécuriser les élevages ovins et de plein air.

Démarche - Développement rural

Aide au carburant pour les pêcheurs professionnels côtiers

Aide destinée à stabiliser le prix d'achat de l'essence et du gasoil consommés par les entreprises de pêche professionnelle côtière de la province

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide à la sécurisation des commerces

L’aide ne peut être attribuée qu’une fois par établissement.

Démarche - Développement rural

Aide aux études - DISPPAP

Prise en charge partielle par la province des frais d'études, notamment les études de marché (faisabilité), les études techniques, environnementales ou sanitaires portant sur un projet éligible au pré...

Démarche - Développement rural

Aide au RUAMM

Il s'agit d'une aide à l'assurance maladie-maternité pour les chefs d'exploitations agricoles et aquacoles, les patrons pêcheurs côtiers et les

Démarche - Logement et habitat

Aides provinciales à la rénovation et à l'amélioration de l'habitat (APRAH)

, un sanitaire et, le cas échéant, un coin cuisine. Cette construction est séparée de l’habitation principale. Le montant de l'aide financière, sous forme d'