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Type d’aide

Aide financière
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Service

Thématique

Développement rural
Développement économique et aides aux entreprises
Enseignement
Environnement
Santé et social
Tourisme et loisirs
Urbanisme, aménagements et foncier

Bénéficiaire

Agriculteur
Autre
Enfants
Entrepreneur
Jeune
Particulier
Une association
Une collectivité

13 résultats

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide exceptionnelle au maintien de l'effectif salarié - CASE voté en 2020

L’aide exceptionnelle au maintien de l’effectif salarié consiste en la prise en charge, par la

Démarche - Développement rural

Aide à la reprise ou à la transmission d’exploitation agricole - DISPPAP

ou de services à l'agriculture et qui visent, a minima, le maintien des activités.

Démarche - Développement rural

Aide à la reprise d'une entreprise de pêche ou d'aquaculture marine - CASE MARIT...

et qui visent au maintien de l'activité, quel que soit le classement de la filière concernée. Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien

Démarche - Développement rural

Aide à l’agriculture familiale - DISPPAP

> : • une aide au maintien pour la réalisation du projet ne contribuant pas à une augmentation significative de la production agricole

Démarche - Enseignement

Bourse d’accès aux grandes écoles (BAGE) - Renouvellement

: du respect des conditions de ressourcesdu maintien de la résidence des parents ou responsables légaux en province Sud Prise en charge : bourse d'un montant

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Formation pour l'exploitation d'un débit de boissons alcooliques ou fermentées

>attestation de formation. Cette attestation de formation conditionne la délivrance ou le maintien d’une autorisation d’exploitation d’un débit de boissons

Démarche - Santé et social

Accueillants familiaux pour personnes âgées et/ou en situation de handicap

relatives à l'hébergement (le gite, le couvert, le ménage, les courses, la blanchisserie), et mettent en œuvre tout ce qui peut contribuer au maintien

Démarche - Urbanisme, aménagements et foncier

Autorisation d'urbanisme commercial

durable : • En contribuant au développement équilibré des différentes formes de commerce, • En assurant le maintien des

Démarche - Environnement

Dérogation relative aux espèces protégées (endémiques, rares ou menacées)

que le prélèvement ou la destruction projetés ne nuisent pas au maintien dans un état de conservation favorable de ces espèces dans leur aire de répartition naturelle

Démarche - Environnement

Régime d'information préalable relatif aux espèces protégées

que le prélèvement ou la destruction projetés ne nuisent pas au maintien dans un état de conservation favorable de ces espèces dans leur aire de répartition

Démarche - Enseignement

Interventions dans les écoles primaires de la province Sud (secteur public et / ...

de la transmission de ces maladies, d'adopter un comportement adéquat au maintien de leur propre santé (moyens de protection), •

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide à l'Emploi - CASE voté en 2020

au sein d’une même entreprise et n’est pas cumulable avec l’aide au maintien de l’effectif salarié. Lorsqu’une aide à l’emploi a été accordée au titre

Démarche - Tourisme et loisirs

PPAT 2021 - Formations des acteurs du tourisme de la province Sud

et développer leur entreprise durablement. En 2021, la province Sud maintient son soutien aux entreprises touristiques via le PPAT par la prise en charge