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Développement économique et aides aux entreprises
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Santé et social
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Autre
En situation de handicap
Entrepreneur
Familles
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Particulier
Senior
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Une collectivité

11 résultats

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide exceptionnelle au maintien de l'effectif salarié - CASE voté en 2020

Une aide exceptionnelle au maintien de l'effectif salarié peut être attribuée à une entreprise de la province Sud .

Démarche - Développement rural

Aides spécifiques - DISPPAP

Aide d’urgence au maintien de l’effectif salarié aux exploitations agricoles sinistrées en raison de la récurrence des évènements pluvieux de début

Démarche - Développement rural

Aide à la reprise d'une entreprise de pêche ou d'aquaculture marine - CASE MARIT...

visent au maintien de l'activité, quel que soit le classement de la filière concernée. Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de

Démarche - Enseignement

Bourse d’accès aux grandes écoles (BAGE) - Renouvellement

maintien de la résidence des parents ou responsables légaux en province Sud Prise en charge : bourse d'un montant brut mensuel de 120.000 Ffrais de scolarité

Démarche - Divers

Formation pour l'exploitation d'un débit de boissons alcooliques ou fermentées

. Cette attestation de formation conditionne la délivrance ou le maintien d’une autorisation d’exploitation d’un débit de boissons. NB

Démarche - Santé et social

Accueillants familiaux pour personnes âgées et/ou en situation de handicap

maintien de l'autonomie et des capacités des personnes accueillies notamment au travers de l'écoute, des activités, des animations... L'activité nécessite

Démarche - Environnement

Autorisation relative aux écosystèmes d'intérêt patrimonial

Le code de l'environnement contribue à la préservation et à l'amélioration de l'état de conservation de la biodiversité afin d'assurer le maintien

Démarche - Urbanisme, aménagements et foncier

Autorisation d'urbanisme commercial

maintien des activités dans les zones rurales ;la revitalisation des centralités urbaines, le développement équilibré des différentes formes de commerce et

Démarche - Environnement

Dérogation relative aux espèces protégées (endémiques, rares ou menacées)

prélèvement ou la destruction projetés ne nuisent pas au maintien dans un état de conservation favorable de ces espèces dans leur aire de répartition naturelle

Démarche - Environnement

Régime d'information préalable relatif aux espèces protégées

prélèvement ou la destruction projetés ne nuisent pas au maintien dans un état de conservation favorable de ces espèces dans leur aire de répartition

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide à l'Emploi - CASE voté en 2020

accordée dans la limite de dix emplois au sein d’une même entreprise et n’est pas cumulable avec l’aide au maintien de l’effectif salarié. Lorsqu’une