Démarche - Environnement Permis de chasser (renouvellement) dans le code de l'environnement. Le permis de chasser est renouvelé à titre gratuit.
Démarche - Urbanisme, aménagements et foncier Permis de construire de l'administration compétente, par le biais d'une demande de permis de construire. Ce document donne les moyens à l'Administration de vérifier que le projet
Démarche - Urbanisme, aménagements et foncier Permis de lotir par le biais d'une demande de Permis de Lotir. Ce dossier de demande permet à l'administration de vérifier que le projet : est conforme aux règles et servitudes
Démarche - Urbanisme, aménagements et foncier Plan parcellaire pour particuliers – Plan de situation pour permis de construire des particuliers devant constituer un dossier de demande de permis de construire.
Démarche - Culture et patrimoine Demande de permis d'adossement à un immeuble protégé au titre des monuments historiques Autorisation d'adossement de constructions nouvelles aux immeubles protégés au titre des monuments historiques.
Démarche - Urbanisme, aménagements et foncier Autorisation d'urbanisme : les demandes de renseignements d'urbanisme, les déclarations préalables,les demandes de permis de construire, les demandes de permis de lotir, les demandes
Démarche - Environnement Régime d'information préalable relatif aux espèces protégées et réalisées sur un périmètre faisant l'objet d'un permis de prospection et de recherches en vigueur ; OU Par la création de layonnages pour travaux
Démarche - Environnement Régime d'information préalable relatif aux défrichements et réalisées sur un périmètre faisant l'objet d'un permis de prospection et de recherches en vigueur. Précisions Un projet de défrichement peut également
Démarche - Environnement Appel à projets : réduction du gaspillage alimentaire , les données ne sont pas connues. Des actions de sensibilisation développées en 2016 dans plusieurs établissements scolaires par la province Sud ont permis
