À qui s'adresser ?
Direction de l’Éducation et de la Réussite de la province Sud (DERES)
Ce dispositif est destiné à récompenser chaque année les bacheliers, domiciliés en province Sud, ayant obtenu la mention très bien à la session du baccalauréat de Nouvelle-Calédonie, dans le cadre d’une formation initiale, quel que soit le type de baccalauréat (général, technologique et professionnel).
Le formulaire sera mis en ligne sur cette page le 14 décembre 2022, dès que les résultats du bac seront publiés dans les lycées.
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Les bacheliers domiciliés en province Sud et ayant obtenu la mention très bien à la session du baccalauréat de Nouvelle-Calédonie.
• Réussir son baccalauréat en Nouvelle-Calédonie dans le cadre d’une formation initiale, quel que soit le type de baccalauréat (général, technologique et professionnel) avec une mention très bien ;
• Être de nationalité française ou ressortissant de l'Union Européenne ;
• Être domicilié en province Sud depuis au moins 3 mois à la date de publication des résultats de l’examen.
Faire la démarche en ligne
La demande doit se faire en ligne via le formulaire et être transmise aux services provinciaux avant le 31 janvier de l’année suivant l’obtention du baccalauréat, correctement renseigné et accompagné des pièces justificatives.
1°) Si le bachelier est mineur au jour de la demande au bénéfice du dispositif « Récompense aux bacheliers » :
- sa pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité à défaut de la nationalité française) ;
- la pièce d’identité des représentants légaux (carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité à défaut de la nationalité française) ;
- le livret de famille complet ou d’un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois. À défaut, un jugement ou un document justifiant le lien avec le bachelier si le/les représentants légaux ne sont ni la mère ni le père ;
- un justificatif de domicile de moins de trois mois à compter de la date de la publication des résultats de l’examen (quittance d’électricité ou d’eau …) au nom des représentants légaux. Si ce justificatif n’est pas au nom des représentants légaux, il doit être accompagné de la pièce d’identité et d’une attestation d’hébergement de la personne logeant le bachelier ;
- le relevé de notes officiel du baccalauréat (faisant apparaitre la mention très bien) ;
- un relevé d’identité bancaire d’un compte courant ouvert au nom du bachelier ou au nom de son/ses représentants légaux.
2°) Si le bachelier est majeur au jour de la demande au bénéfice du dispositif « Récompense aux bacheliers » :
- sa pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité à défaut de la nationalité française) ;
- un justificatif de domicile de moins de trois mois à compter de la publication des résultats de l’examen (quittance d’électricité ou d’eau…), au nom du bachelier. Si ce justificatif n’est pas au nom du bachelier, il doit être accompagné d’une pièce d’identité et d’une attestation d’hébergement de la personne qui le loge ;
- le relevé de notes officiel du baccalauréat (faisant apparaitre la mention très bien) ;
- un relevé d’identité bancaire d’un compte courant ouvert au nom du bachelier ou au nom du tiers autorisé par le bachelier à percevoir en son nom la récompense.
Faire la demande en ligne avant le 31 janvier 2023.
Le dispositif de récompense aux bacheliers est un traitement de données personnelles géré par la province Sud.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un traitement de données personnelles dans le cadre du dispositif de récompense aux bacheliers.
Finalité :
Le traitement permet la gestion du dispositif de récompense aux bacheliers.
Il permet à la Province :
- de recevoir des demandes, notamment par le formulaire en ligne de récompense aux bacheliers ;
- d'instruire et de suivre les demandes, avec les directions et services concernés ;
- de conserver un historique des demandes et des réponses apportées aux usagers ;
- de recueillir votre avis sur la qualité du service ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques).
Base légale du traitement :
La base légale du traitement est le consentement : En complétant les éléments nécessaires au traitement vous consentez à fournir vos données personnelles pour la finalité ci-dessus.
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, données de la vie personnelle, suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 2 années.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès de vous.
Caractère obligatoire du recueil des données :
Les données et pièces obligatoires sont indiquées par des astérisques rouges "*";
Répondre à l'évaluation de la qualité du service est facultatif.
Personnes concernées :
- Vous qui effectuez une demande de récompense aux bacheliers mis en œuvre par la Province ;
- Les personnels autorisées de la province Sud.Les lycéens ;
- Les représentants légaux du bachelier.
Destinataires des données :
Que s'ils en ont besoin, les destinataires sont les personnels de la Province autorisés pour ce traitement.
Transferts des données hors Union Européenne :
Aucune donnée n'est envoyée hors de l'Union européenne.
Sécurité :
Les mesures de sécurité respectent la charte des systèmes d’information de la Province sud.Droits informatique et libertés :
Vous
pouvez accéder à vos données, les modifier, demander à limiter leur traitement, demander à effacer vos données ou faire valoir votre retrait au consentement
Pour en savoir plus sur vos droits :
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
