Régime d'information préalable relatif aux aires protégées
Mots clés :
À qui s'adresser ?
Direction du Développement Durable des Territoires (DDDT)
6, route des Artifices - Moselle
BP L1
98849 - NOUMÉA CEDEX
- 20 34 00
- 20 30 06
- 3dt.contact@province-sud.nc
- Horaires d'accueil du public :
Du lundi au vendredi
De 7 h 30 - 11 h 30
De 12 h 15 - 16 h
Les aires protégées sont des espaces terrestres ou marins déterminés, bénéficiant d'une protection particulière en vue d'y maintenir la diversité biologique, les processus écologiques, les ressources naturelles et les valeurs culturelles associées.
Les aires protégées sont réparties en quatre catégories :
Les aires protégées sont réparties en quatre catégories :
- Réserves naturelles intégrales (RNI) ;
- Réserves naturelles (RN) ;
- Aires de gestion durable des ressources (AGDR);
- Parcs provinciaux.
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Les actes et travaux rendus nécessaires pour les mesures de suivi environnemental ou compensatoires prescrites par la province Sud sont soumis au régime d'information préalable.
À voir aussi
- Le régime d'information préalable ne s'applique qu'aux réserves naturelles et aires de gestion durable des ressources. Les réserves naturelles intégrales et les parcs ne sont pas concernés.
À voir aussi
- Dérogation relative aux aires protégées
- Carte des aires protégées dans la rubrique "Autres documents" de cette page
- Particuliers
- Instituts de recherche
- Entreprises
- Collectivités publiques
Le régime d'information préalable ne s'applique qu'aux réserves naturelles et aires de gestion durable des ressources. Les réserves naturelles intégrales et les parcs ne sont pas concernés.
Qui ?
Le dossier d'information préalable peut être présenté soit par le propriétaire des terrains ou son mandataire, soit par une personne morale ayant qualité pour réaliser des travaux ou des aménagements sur les terrains.
Comment ?
Pour transmettre une information préalable relative aux aires protégées, les déclarants sont invités à utiliser le formulaire téléchargeable « Régimes d'information préalable d'impact environnemental ».
Un projet pouvant être soumis à différents régimes d'information préalable, les démarches suivantes peuvent ainsi être effectuées par le biais de ce même formulaire :
Le dossier est établi en un exemplaire papier accompagné d'une version numérique :
À qui ?
Direction du développement durable des territoires (DDDT)
Service de la Connaissance, de la Biodiversité et des Territoires
Centre administratif de la province Sud (CAPS)
Artillerie - 6, route des Artifices
Baie de la Moselle
BP L1, 98849 Nouméa cedex
Tél. 20 34 00 - Fax 20 30 06
autorisation.denv@province-sud.nc
Loi « Informatique et Libertés »
Le dossier d'information préalable peut être présenté soit par le propriétaire des terrains ou son mandataire, soit par une personne morale ayant qualité pour réaliser des travaux ou des aménagements sur les terrains.
Comment ?
Pour transmettre une information préalable relative aux aires protégées, les déclarants sont invités à utiliser le formulaire téléchargeable « Régimes d'information préalable d'impact environnemental ».
Un projet pouvant être soumis à différents régimes d'information préalable, les démarches suivantes peuvent ainsi être effectuées par le biais de ce même formulaire :
- Information préalable relative aux espèces protégées (endémiques, rares ou menacées) ;
- Information préalable relative aux espèces exotiques envahissantes ;
- Information préalable de défrichement.
Le dossier est établi en un exemplaire papier accompagné d'une version numérique :
- À déposer à l'accueil du centre administratif de la province Sud contre récépissé de dépôt ; ou
- À envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au président de l'assemblée de province.
À qui ?
Direction du développement durable des territoires (DDDT)
Service de la Connaissance, de la Biodiversité et des Territoires
Centre administratif de la province Sud (CAPS)
Artillerie - 6, route des Artifices
Baie de la Moselle
BP L1, 98849 Nouméa cedex
Tél. 20 34 00 - Fax 20 30 06
autorisation.denv@province-sud.nc
Loi « Informatique et Libertés »
- Les informations recueillies par la province Sud font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer les informations préalables relatives aux aires protégées.
- Conformément à la loi « Informatique et Libertés », les pétitionnaires bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui les concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, s'adresser à la Direction du développement durable des territoires (DDDT) de la province Sud.
- La gestion des informations préalables relatives aux aires protégées a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont le numéro de récépissé est le 2090204.
- Formulaire d'information préalable dûment complété.
- Les documents requis sont listés à la fin du formulaire.
Toute information préalable relative aux aires protégées doit être transmise au service instructeur 45 jours au minimum avant le début prévisionnel des travaux.
Le dépôt des dossiers d'information préalable est possible toute l'année.
Le dépôt des dossiers d'information préalable est possible toute l'année.
Le dispositif d'information préalable relative aux aires protégées est un traitement de données personnelles géré par la province Sud.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un traitement de gestion du régime d'information préalable relatif aux aires protégées.
Finalité :
Le traitement permet la gestion des dossiers concernés par le régime d'information préalable relatif aux aires protégées.
Il permet à la Province de :
- de recueillir les dossiers relatifs au régime d'information préalable concernant les aires protégées ;
- de vous tenir informés de votre démarche ;
- de conserver un historique de vos démarches et des réponses apportées ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques).
Base légale du traitement :
La Province peut faire ce traitement car la loi l'y oblige :
Délibération n°25-2009/APS du 20 mars 2009 relative au code de l'Environnement de la province Sud Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, données professionnelles, suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées durant toute la durée de l'exploitation.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès de vous.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du pétitionnaire, la description de l’objet de l'information préalable et la fourniture de pièces justificatives si nécessaires.
Les données et papiers obligatoires sont indiquées par des astérisques rouges "*".
Les données et papiers obligatoires sont indiquées par des astérisques rouges "*".
Personnes concernées :
- vous qui effectuez une information préalable ;
- le représentant légal ;
- les acteurs du projet ;
- les personnels autorisés de la province Sud.
Destinataires des données :
Que s'ils en ont besoin, les destinataires sont :
- les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement ;
Aucune donnée n'est envoyée hors de l'Union européenne.
Sécurité :
Les mesures de sécurité respectent la charte des systèmes d’information de la province Sud.Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les modifier, demander à limiter leur traitement.
Pour en savoir plus sur vos droits :
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
