Ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 11h30 et de 12h15 à 16h00
Les aires protégées sont des espaces terrestres ou marins déterminés, bénéficiant d'une protection particulière en vue d'y maintenir la diversité biologique, les processus écologiques, les ressources naturelles et les valeurs culturelles associées.
Les aires protégées sont réparties en quatre catégories :
Réserves naturelles intégrales (RNI) ;
Réserves naturelles (RN) ;
Aires de gestion durable des ressources (AGDR);
Parcs provinciaux.
Les actes et travaux rendus nécessaires pour les mesures de suivi environnemental ou compensatoires prescrites par la province Sud sont soumis au régime d'information préalable.
Le régime d'information préalable ne s'applique qu'aux réserves naturelles et aires de gestion durable des ressources. Les réserves naturelles intégrales et les parcs ne sont pas concernés.
Le régime d'information préalable ne s'applique qu'aux réserves naturelles et aires de gestion durable des ressources. Les réserves naturelles intégrales et les parcs ne sont pas concernés.
Qui ? Le dossier d'information préalable peut être présenté soit par le propriétaire des terrains ou son mandataire, soit par une personne morale ayant qualité pour réaliser des travaux ou des aménagements sur les terrains.
Un projet pouvant être soumis à différents régimes d'information préalable, les démarches suivantes peuvent ainsi être effectuées par le biais de ce même formulaire :
Le dossier est établi en un exemplaire papier accompagné d'une version numérique :
À déposer à l'accueil du centre administratif de la province Sud contre récépissé de dépôt ; ou
À envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au président de l'assemblée de province.
À qui ? Direction de l'Environnement Service de la Connaissance, de la Biodiversité et des Territoires Centre administratif de la province Sud (CAPS) Artillerie - 6, route des Artifices Baie de la Moselle BP L1, 98849 Nouméa cedex Tél. 20 34 00 - Fax 20 30 06 autorisation.denv@province-sud.nc
Loi « Informatique et Libertés »
Les informations recueillies par la province Sud font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer les informations préalables relatives aux aires protégées.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », les pétitionnaires bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui les concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, s'adresser à la Direction de l'environnement de la province Sud (DENV).
La gestion des informations préalables relatives aux aires protégées a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont le numéro de récépissé est le 2090204.
Toute information préalable relative aux aires protégées doit être transmise au service instructeur 45 jours au minimum avant le début prévisionnel des travaux.
Le dépôt des dossiers d'information préalable est possible toute l'année.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
Communiqué de presse : Condamnation de l’entreprise VALE NC
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