Service d’accès à la réglementation provinciale en vigueur (JuribaseWeb)
Mots clés :
À qui s'adresser ?
Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI)
6, route des Artifices Baie de la Moselle
BP L1
98849 - NOUMÉA CEDEX
- 20 30 50
- 20 30 00
- daji.contact@province-sud.nc
- Horaires d'accueil du public :
Du lundi au vendredi
De 7 h 30 - 11 h 30
De 12 h 15 - 16 h
Le service JuribaseWeb vous permet de consulter tout texte de la province Sud ou relevant de ses compétences. Pour plus de détail sur les informations de ce service, consultez la présente fiche.
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Le service JuribaseWeb vous permet de consulter les dispositions réglementaires adoptées par l'assemblée de la province Sud, son Bureau ou son président applicables en province Sud.
De même, des textes adoptés par d'autres autorités, mais qui désormais relèvent de la compétence de la collectivité figurent au sein du service JuribaseWeb .
Votre attention est toutefois attirée sur le fait que cette application ne contient pas les décisions individuelles adoptées par les autorités provinciales, quand bien-même ces décisions auraient été publiées au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC).
Enfin, si les textes figurant sur cet espace permettent un accès simplifié au droit applicable en province Sud, dans la mesure où ceux-ci peuvent être consultés dans leur version consolidée, seules la version publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) de ces textes fait foi.
Tout public
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Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.
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Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
