Soutien aux associations sportives de la province Sud
Mots clés :
À qui s'adresser ?
Bureau des associations et des subventions
Direction de la culture de la jeunesse et des sports (DCJS)
Infos
L'association pourra bénéficier du soutien provincial qu'à partir de sa deuxième année d'existence.
Il est institué une aide au fonctionnement et à l'encouragement pour soutenir le mouvement sportif afin de promouvoir la pratique sportive, valoriser la vie associative, animer les territoires et favoriser la cohésion sociale.
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L'aide au fonctionnement est destinée à couvrir les assurances contractées au bénéfice des licenciés, aux frais d'utilisation des installations et équipements sportifs et aux frais de déplacement des licenciés et du personnel encadrant.
Le montant de cette aide est déterminé en tenant compte de la structure de l'association au regard, notamment, de sa configuration en club ou en comité, de sa localisation géographique sur le territoire de la province Sud, de la ou des disciplines sportives pratiquées, du nombre de licenciés, ainsi que du niveau et des conditions d'encadrement existant au sein de l'association.
L'aide à l'encouragement est destinée à encourager l'implication des associations à caractère sportif dans la promotion des activités physiques et sportives, ainsi que dans la réalisation de missions d'intérêt général telles que la formation, le perfectionnement et l'insertion professionnelle des jeunes sportifs, la participation de l'association à des actions d'éducation, d'intégration ou de cohésion sociale, la promotion de la pratique sportive sur la santé.
Associations à caractère sportif ayant leur siège en province Sud et affiliées à une ligue, un comité de Nouvelle-Calédonie ou à une fédération française de sport agréée par le ministère.
L'association pourra bénéficier du soutien provincial qu'à partir de sa deuxième année d'existence.
L'association doit s'inscrire à la direction de la Culture, de la Jeunesse et des Sports (DCJS) dès son affiliation, elle devra fournir au service des Sports et des Activités Physiques de pleine nature de la province Sud les pièces de constitution nécessaires à l'obtention d'une subvention. (Voir « Pièces justificatives»).
Suite à cette inscription, un dossier de demande de soutien leur sera expédié par le service des Sports de la province Sud l'année suivante. Si l'association ne reçoit pas le dossier de soutien provincial avant la fin de la première semaine du mois de mars, faire une demande auprès du service des sports de la DCJS.
Suite à cette inscription, un dossier de demande de soutien leur sera expédié par le service des Sports de la province Sud l'année suivante. Si l'association ne reçoit pas le dossier de soutien provincial avant la fin de la première semaine du mois de mars, faire une demande auprès du service des sports de la DCJS.
Pièces à fournir :
Associations faisant une première demande de subvention
Associations demandant le renouvellement de la demande de subvention
Associations faisant une première demande de subvention
- un document prévisionnel qui indique l'utilisation prévue des subventions demandées ;
- une attestation de la ligue, comité ou fédération de tutelle d'affiliation de l'association ;
- le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive ;
- les statuts ;
- le récépissé de déclaration ;
- le cas échéant, un rapport retraçant l'utilisation des subventions versées par les collectivités territoriales et leurs groupements au titre de la saison sportive précédente ;
- l'avis de situation au Répertoire d'identification des entreprises et des établissements (RIDET) ;
- un relevé d'identité bancaire ou postal.
Associations demandant le renouvellement de la demande de subvention
- un document prévisionnel qui indique l'utilisation prévue des subventions demandées ;
- une attestation de la ligue, comité ou fédération de tutelle d'affiliation de l'association ;
- le procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
- le bilan moral, sportif et financier de l'année écoulée, comportant notamment la justification de l'utilisation de la subvention de soutien accordée l'année précédente ;
- le cas échéant, un rapport retraçant l'utilisation des subventions versées par les collectivités territoriales et leurs groupements au titre de la saison sportive précédente ;un relevé d'identité bancaire ou postal.
Dossier à retourner avant le 30 avril de chaque année.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
