Soutien aux sportifs de la province Sud
Mots clés :
À qui s'adresser ?
Service des Sports et des Activités physiques de pleine nature
Direction de la Culture, de la Jeunesse et des Sports (DCJS)
Artillerie - 6, route des artifices - Baie de la Moselle
BP L1
98849 - Nouméa
- 20 30 40
- 20 30 16
- dcjs.contact@province-sud.nc
- Du lundi au vendredi
De 7 h 30 à 11 h 15
De 12 h 30 à 15 h 45
Il est institué une aide financière pour soutenir les sportifs de la province Sud.
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Cette aide est destiné à concourir financièrement aux entraînements des sportifs et à leur participation à des manifestations et compétitions sportives.
Sportifs inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau ou espoirs.
Les sportifs bénéficiaires du soutien de la province Sud sont :
- les sportifs domiciliés en province Sud ou rattachés fiscalement au foyer de leurs parents résidant en province Sud et inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau en application de l'article L. 221-1 du code du sport ;
- les sportifs domiciliés en province Sud ou rattachés fiscalement au foyer de leurs parents résidant en province Sud et qui sont inscrits sur la liste des sportifs Espoir en application de l'article L. 221-1 du code du sport.
Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, le sportif - ou si celui-ci est mineur son représentant légal – renseigne le formulaire type de demande de subvention, accompagné des pièces justificatives (voir «Pièces justificatives»).
Cette aide est d'un montant maximal de cent cinquante mille (150 000) francs CFP.
Le Bureau de l'assemblée de province peut attribuer, en complément de cette aide et dans la limite des crédits disponibles, une somme d'un montant maximal de deux cent mille (200 000) francs CFP au sportif inscrit, au regard notamment des critères suivants :
- palmarès de la saison précédente ou de la saison en cours ;
- potentiel et marge de progression du sportif ;
- lieu de résidence du sportif en activité ;
- contraintes liées à la spécificité de la discipline ;
- sportif licencié en handisport ou sport adapté ;
- sportif bénéficiaire d'une bourse de la province Sud ;
- état d'esprit général du sportif et bon comportement en compétition ;
- représentation dans les compétitions de niveau régional, national et international.
- Pièce d’identité du sportif ;
- Copie de la licence sportive du sportif en cours de validité ;
- Attestation d’inscription sur les listes du Ministère des sports ;
- Justificatif de domicile (facture d’eau ou d’électricité) ou, s’il est rattaché au foyer fiscal de ses parents, l’avis d’imposition du foyer fiscal ;
- Attestation justifiant de la qualité de bénéficiaire d’une bourse et aide scolaire de la province Sud pour l’année d’attribution. À noter : un duplicata de coupon boursier peut être téléchargé sur le site de la Province à l’adresse suivante : https://www.province-sud.nc/bourses/scolaires/attestation ;
- Attestation d’hébergement signée du logeur + pièce d’identité du logeur ;
- Relevé d’Identité Bancaire + pièce d’identité du titulaire du compte bénéficiaire ;
- Attestation d’autorisation de versement de subvention signée par le sportif mentionnant l’identité et le numéro de compte du titulaire (dans le cas où la subvention est versée sur un compte tiers).
Demande possible durant la durée d'inscription sur les listes ministérielles.
Le dispositif de soutien financier aux sportifs de la province Sud est un traitement de données personnelles géré par la province Sud.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa Présidente Mme Sonia Backes, met en œuvre un traitement de données personnelles de soutien financier aux sportifs de la province Sud.
Finalité :
Le traitement permet l'attribution d'un soutien financier aux sportifs de la province sud.
Il permet à la Province de :
- de récupérer les renseignements grâce au formulaire en ligne ;
- de vous tenir informés de votre demande ;
- de conserver un historique de vos demandes et des réponses apportées ;
- de verser l'aide financière en cas d'acceptation du dossier
- d'élaborer des données d'activité (statistiques) .
Base légale du traitement :
La Province peut faire ce traitement car il fait partie de sa mission d'intérêt public.
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, données de la vie personnelle, données économiques, données de santé, les réponses données par la Province, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées durant l'année d'inscription plus un an.
Origine des données :
Les informations sont recueillis auprès de vous.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, la fourniture de pièces justificatives si nécessaires.
Les données et documents obligatoires sont indiquées dans le dossier, tout manquement à la fourniture des éléments obligatoires interdit l'instruction du dossier.
Les données et documents obligatoires sont indiquées dans le dossier, tout manquement à la fourniture des éléments obligatoires interdit l'instruction du dossier.
Personnes concernées :
- les sportifs domiciliés en province Sud ou rattachés fiscalement au foyer de leurs parents résidant en province Sud et inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau en application de l'article L. 221-1 du code du sport ;
- les sportifs domiciliés en province Sud ou rattachés fiscalement au foyer de leurs parents résidant en province Sud et qui sont inscrits sur la liste des sportifs Espoir en application de l'article L. 221-1 du code du sport.
- les personnels de la province Sud qui sont autorisés.
Destinataires des données :
S'ils en ont besoin, les destinataires sont :
- les personnels de la province Sud qui sont autorisés à ce traitement.
Aucune donnée n'est envoyée hors de l'Union européenne.
Sécurité :
Les mesures de sécurité respectent la charte des systèmes d’information de la Province sud.Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les modifier, les faire effacer exercer demander à limiter leur traitement.
Pour en savoir plus sur vos droits :
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
