Urbanisme, aménagement et foncier : 14 démarches et services disponibles
Demande de subvention (1)
Domaine public provincial (3)
- Autorisation d’occupation d’une parcelle dépendant du domaine public maritime provincial
- Autorisation d’occupation d’une parcelle dépendant du domaine public maritime à titre économique
- Autorisation pour une manifestation aéronautique ponctuelle sur le domaine provincial
Foncier (2)
- Dépôt de fichiers numériques par les géomètres experts
- Plan parcellaire pour particuliers – Plan de situation pour permis de construire
