Urbanisme, aménagement et foncier : 17 démarches et services disponibles
- Demande de subvention
- Aide à la conservation des immeubles et objets protégés au titre des monuments historiques
- Demande de protection au titre des monuments historiques
- Demande d'autorisation de fouilles archéologiques
- Demande de désignation de maîtrise d’œuvre sur un immeuble ou objet protégé au titre des monuments historiques
Domaine public provincial (3)
- Autorisation d’occupation d’une parcelle dépendant du domaine public maritime provinciale
- Autorisation d’occupation d’une parcelle dépendant du domaine public maritime à titre économique
- Autorisation pour une manifestation aéronautique ponctuelle sur le domaine provincial
Foncier (2)
- Plan parcellaire pour particuliers – Plan de situation pour permis de construire
- Dépôt de fichiers numériques par les géomètres experts
