Urbanisme, aménagements et foncier : 16 démarches et services disponibles
Urbanisme (6)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Autorisation d'urbanisme commercial
- Permis de lotir
- Autorisation de diviser
- Renseignement d'urbanisme
Aménagement (4)
- Aménagements
- Dépôt de déchets inertes sur le site d’endigage de Koutio-Kouéta
- Demande de subvention
- Budget participatif
Domaine public provincial (2)
- Autorisation d’occupation d’une parcelle dépendant du domaine public maritime provincial
- Autorisation pour une manifestation aéronautique ponctuelle sur le domaine provincial
Foncier (2)
- Dépôt de fichiers numériques par les géomètres experts
- Plan parcellaire pour particuliers – Plan de situation pour permis de construire
