Urbanisme, aménagement et foncier : 14 démarches et services disponibles

Demande de subvention (1)

• Demande de subvention

Domaine public provincial (2)

• Autorisation d’occupation d’une parcelle dépendant du domaine public maritime provincial
• Autorisation pour une manifestation aéronautique ponctuelle sur le domaine provincial

Foncier (2)

• Dépôt de fichiers numériques par les géomètres experts
• Plan parcellaire pour particuliers – Plan de situation pour permis de construire

Site d’endigage de koutio-koueta (1)

• Dépôt de déchets inertes sur le site d’endigage de koutio-kouéta

Urbanisme (6)

• Autorisation d'urbanisme commercial
• Déclaration préalable
• Permis de construire
• Permis de lotir
• Renseignement d'urbanisme
• autorisation de diviser

Réglementation provinciale (2)

• Service d’accès à la réglementation provinciale en vigueur (JuribaseWeb)
• Exercez vos droits sur les données personnelles vous concernant