Environnement
Chasse et pêche
La chasse et la pêche en Nouvelle-Calédonie font partie du patrimoine culturel et économique de Nouvelle-Calédonie.
Afin de préserver les ressources marines et terrestres, ces activités, qu’elles soient professionnelles ou non, sont encadrées en province Sud par le code de l’environnement.
Guide du lagon 2020 |
Guide de la chasse 2020 |
Articles 330-1 et suivant du code de l’environnement
La pratique de la chasse, qu’elle soit à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à la gestion durable du patrimoine faunistique et contribue à l’équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines.
Articles 331-1 et 331-2 du code de l’environnement réprimés par article 335-8
Le permis de chasser est obligatoire pour toute personne exerçant l’exercice de la chasse, à l’exception des propriétaires fonciers chassant sur leurs terrains.
En revanche, l’assurance est obligatoire pour TOUS.
Le permis de chasser est gratuit. Sa délivrance est subordonnée à une déclaration sur l’honneur de l’intéressé, la présentation d’une pièce d’identité, d’une photographie et la présentation d’une attestation d'assurance dédiée à l'activité de chasse.
Le permis de chasser cesse d’être valable si le contrat d’assurance est résilié ou si la garantie prévue au contrat est suspendue pour quelle qu’en soit la cause.
Un permis de chasser accompagné peut être délivré aux mineurs de plus de 16 ans. Il est soumis aux mêmes conditions de délivrance que le permis de chasser et doit comporter en sus une attestation du responsable légal.
En savoir plus :
Attention : Le permis de chasser de la province Sud n’est valable que sur le territoire géographique de la province Sud. La réglementation en matière de chasse peut être différente d’une province à une autre.
Terrain privé
Article 332-1 du code de l’environnement réprimé par article 335-1
Chasser sur le terrain d’autrui sans le consentement écrit du propriétaire ou de ses ayants droit est interdit.
Aires protégées
Article 211-11 du code de l’environnement réprimé par article 216-2
La chasse est interdite en tout temps dans une aire protégée, sauf dérogation spéciale accordée par le président de province visant à lutter contre les impacts des espèces envahissantes (cerfs, cochons …). Le cas échéant, cette autorisation doit pouvoir être présentée et détenue en cas de contrôle.
À voir aussi
 |
Article 333-3 du code de l’environnement réprimé par articles 335-4, 335-5 et 335-6 La chasse de nuit ainsi que l’usage d’un foyer lumineux sont interdits en tout temps et pour toutes catégories d’animaux. La nuit s’entend de la période qui s’écoule entre les heures de coucher et de lever du soleil, telles que fixées par le service de la météorologie de Nouvelle-Calédonie. Toutefois des dérogations spécifiques peuvent être accordées par arrêté du président de l’assemblée de province pour des raisons scientifiques, de santé, de sécurité et salubrité publique ou aux fins de préserver les activités agricoles ou la biodiversité. Le cas échéant, cette autorisation doit pouvoir être présentée et détenue en cas de contrôle. |
Article 333-1 du code de l’environnement
Compte tenu de leurs conditions de reproductions particulières et des usages, la chasse des notous et des roussettes est réglementée en province Sud : Téléchargez le flyer
|
Notou |
Roussette |
|---|---|
 |
 |
Période de chasse et quotasLa chasse du notou (Ducula goliath) est ouverte exclusivement les samedis et dimanches du 1er au 30 avril inclus. Le maximum de prises autorisé est de cinq notous par chasseur et par journée de chasse. Ce quota ne peut être dépassé à tout instant. Commercialisation, vente et achatLe commerce, l’exposition à la vente, la vente et l’achat de notous sont interdits toute l’année. Protection des espècesLa destruction ou l’enlèvement des œufs des nids de cette espèce est interdit en tout temps. TransportLe transport de tout ou partie de notou est uniquement autorisé pendant la période d’ouverture de la chasse.
|
Espèces concernéesRoussette rousse calédonienne (Pteropus ornatus ornatus) Période de chasse et quotasLa chasse aux roussettes est ouverte exclusivement les samedis et dimanches, du 1er au 30 avril inclus. Le maximum de prises autorisé est de cinq roussettes par chasseur et par journée de chasse. Ce quota ne peut être dépassé à tout instant. Commercialisation, vente et achatLe commerce, l’exposition à la vente, la vente et l’achat de tout ou partie de roussettes sont interdits toute l’année. Protection des espècesLa destruction des nids, colonies ou campements de ces espèces est interdit en tout temps. La chasse à moins de cinq cents mètres d’un nid ou d’un campement de roussettes est interdite. Est considérée comme de la destruction de nid la chasse à moins de 500 mètres d’un nid ou d’un campement de roussettes. TransportLe transport de tout ou partie de roussette est uniquement autorisé pendant la période d’ouverture de la chasse. Infraction
|
Articles 333-1, 333-10 et 333-12 du code de l’environnement
Tout propriétaire, possesseur ou fermier a le droit d’abattre ou de détruire les spécimens d’espèces animales nuisibles sur ses terres.
|
Cerf sauvage |
Période de chasse et quotaLa chasse du cerf sauvage ( Cervus timorensis rusa) est autorisée toute l’année. Sa chasse ne comporte aucune limite en nombre d’animaux chassés par chasseur et par journée de chasse. |
|
Cochon féral |
Période de chasse et quotaLa chasse du cochon sauvage ( Sus scrofa) est autorisée toute l’année. Sa chasse ne comporte aucune limite en nombre d’animaux chassés par chasseur et par journée de chasse. |
|
Chèvre ensauvagée |
Période de chasse et quotaLa chasse de la chèvre ensauvagée ( Capra hirtus) est autorisée toute l’année. Sa chasse ne comporte aucune limite en nombre d’animaux chassés par chasseur et par journée de chasse. |
|
Lapin ensauvagé |
Période de chasse et quotaLa chasse du lapin ensauvagé ( Oryctolagus cuniculus) est autorisée toute l’année. Sa chasse ne comporte aucune limite en nombre d’animaux chassés par chasseur et par journée de chasse. |
Autres espèces nuisibles
- Chiens ensauvagés
- Chats harets – chats sauvages
- Bulbuls à ventre rouge ( Pycnonotus cafer)
- Rats et souris
- Lapins ensauvagés ( Oryctolagus cuniculus)
- Cerfs sauvages ( Cervus timorensis rusa)
- Cochons férals – cochon sauvage ( Sus scrofa)
- Chèvres ensauvagées ( Capra hirtus)
Sont considérés comme sauvages, les chiens et chats, en dehors des chiens accompagnés en action de chasse, qui sont trouvés à plus de 500 mètres de toute habitation, ne portant ni collier, ni tatouage, ni autre marque apparente ou connue distinctive de l’animal domestique. Sont notamment sauvages les chiens et les chats qui vivent en bande ou troupe prédatrice.
Sont considérées comme ensauvagés, les lapins, cerfs, cochons et chèvres non domestiques ou ne faisant pas partie d’un élevage déclaré.
Articles 333-1, 333-7 et 333-10 du code de l’environnement
|
Gibiers d’eau et de marais |
Période de chasse et quotaLa chasse du canard à sourcils ( Anas superciliosa pelewensis ), de l’hybride (colvert/sourcils) et de la sarcelle grise ( Anas gibberifrons gracilis ) est ouverte du 1er juillet au 30 novembre inclus. La chasse du canard Colvert ( Anas platyrhynchos) et de la poule sultane ( Porphyrio porphyrio caledonicus ) est autorisée en tout temps et sans limite en nombre d’animaux chassés par chasseur et par journée de chasse. Commercialisation, vente et achatLe commerce, l’exposition à la vente, la vente et l’achat de canard à sourcils, de l’hybride (colvert/sourcils) et de la sarcelle grise sont interdits en dehors de la période d’autorisation de chasse. |
|
Dindon commun |
Période de chasse et quotaLa chasse du dindon commun ( Meleagris gallopavo) est autorisée toute l’année. Sa chasse ne comporte aucune limite en nombre d’animaux chassés par chasseur et par journée de chasse. |
|
Faisan de Colchide |
Période de chasse et quotaLa chasse du faisan de Colchide ( Phasianus colchicus) est autorisée toute l’année. Sa chasse ne comporte aucune limite en nombre d’animaux chassés par chasseur et par journée de chasse. |
Précisions relatives au gibier à plumes
Le gibier à plumes ne doit en aucun cas être entièrement déplumé sur le lieu de chasse, ni transporté entièrement déplumé après la chasse. De manière à pouvoir identifier l’espèce de gibier concernée, les plumes de la tête et du coup doivent être laissées.
Protection des espèces
La destruction ou l’enlèvement des œufs des nids de ces espèces est interdit en tout temps.
|
|
|
En tout temps, la chasse d’espèces protégées est strictement interdite ( colliers blancs, perruches de la chaîne, pigeons verts, …). Articles 240-1 & 240-3 du code de l’environnement réprimés par article 240-8. |
Interdictions d’exercice de la chasse :
- sur le terrain d’autrui sans son autorisation, si ce terrain est attenant à une maison habitée ou servant d’habitation et s’il est entouré d’une clôture continue faisant obstacle à toutes communications avec les héritages voisins ;
- dans une aire protégée ;
- en temps prohibé ;
- pendant la nuit (horaires définis par le service de la météorologie de Nouvelle-Calédonie) ;
- à l’aide d’autres moyens que ceux autorisés.
Enfreindre ces règles est passible de lourdes sanctions pouvant atteindre 7 159 000 F et 4 ans d’emprisonnement.
Interdiction relative aux espèces vulnérables chassables :
- La chasse des roussettes et des notous est autorisée uniquement les week-ends du mois d’avril, et dans une limite de 5 spécimen par chasseur et par jour.
- Les quotas de notous et de roussettes ne peuvent être dépassés à tout instant.
- La destruction des nids, œufs, colonies ou campements de roussettes ou de notous est interdite en tout temps.
- Le commerce, l’exposition à la vente, la vente ou l’achat de tout ou partie de roussettes ou notous sont interdits toute l’année.
Enfreindre ces règles est passible d’une lourde sanction pouvant atteindre 7 159 000 F et 4 ans d’emprisonnement.
Interdiction relative aux espèces protégées (non chassables) :
Les chasse, collecte, transport, vente, achat, perturbation d’espèces protégées sont strictement interdits en tout temps (pigeon vert, collier blanc, …).
Enfreindre cette disposition est passible d’une lourde sanction pouvant atteindre 1 780 000 F et 1 an d’emprisonnement.
.jpg)
Afin d’assurer une préservation à long terme des ressources marines, des règles en matière de pêche maritime sont fixées par le code de l’environnement.
Le respect de cette réglementation est primordial pour la conservation de notre patrimoine naturel.
40 kg
À l’exception des espèces pélagiques, le quota de pêche de produits de la mer autorisé de 40 kilos :
- Par jour, même dans le cas de plusieurs sorties dans la même journée.
- Quelle que soit la durée de la sortie en mer, le quota à bord de 40 kg doit être respecté à tout instant.
- Par bateau ou par pêcheur à pieds.
- Ce quota concerne les crustacés, coquillages, mollusques et poissons (y compris tazars et vivaneaux qui ne sont pas considérés comme des poissons pélagiques).
15 individus
- La capture des poissons pélagiques est limitée à 15 individus par bateau et par sortie.
- Ce quota concerne notamment les wahoo, mahi-mahi, bonites, coureurs arc-en-ciel, sérioles, thons, voiliers, marlins et espadons.
|
Infraction |
Sanction |
|---|---|
|
Pêcher hors limitations (quota, taille, poids) |
Amende de 2 684 000 francs CFP |
.jpg)
Matériel autorisé
Lignes munies d’hameçons : 1 palangre (30 hameçons max.)
Harpons, sagaies
Fusils sous-marins
2 nasses ou casiers identifiés et numérotés, maille : 65 mm
Éperviers
1 filet de 50 m, maille de 45 mm, 1,20 m de chute
Matériel interdit
Explosifs
Barres à mine, pioches
Filet de pêche de plus de 50 m de longueur
Toute substance susceptible d’endormir, de paralyser ou de détruire les animaux marins (sulfate de cuivre pour la capture des poulpes ou « pêche au bleu »)
|
Infraction |
Sanction |
|---|---|
|
Pêcher avec du matériel non réglementaire |
Amende de 180 000 francs CFP |
|
Pêcher avec du matériel interdit |
Amende de 2 684 000 francs CFP |
.jpg)
Interdictions
La pêche sous-marine de nuit est interdite
La pêche sous-marine en bouteille est interdite
La pêche sous-marine est interdite à moins de 50 m d’un dispositif de concentration de poissons
|
Infraction |
Sanction |
|---|---|
|
Non-respect de ces interdictions |
Amende de 180 000 francs CFP |
Il est interdit d’utiliser un filet de plus de 50 m de longueur
La pêche au filet est interdite dans les estuaires (seul l’épervier y est autorisé)
Les filets barrages sont interdits dans les bras de mer, les baies ainsi qu’autour des îlots
|
Infraction |
Sanction |
|---|---|
|
Non-respect de ces interdictions |
Amende de 180 000 francs CFP |
Compte tenu de leurs conditions de reproductions particulières, la pêche de certaines espèces marines est réglementée en province Sud.
Loche
|
Ce que dit le codeLa pêche sous-marine des mères loches, des loches carites et des loches à taches orange de plus de 15kg ou de plus d’1 mètre de longueur, est interdite toute l’année. ExplicationsLes loches changent de sexe au cours de leur vie. À maturité sexuelle, soit environ au tiers de leur vie dont la durée varie entre 5 et 15 ans selon l’espèce, les loches sont d’abord femelles. Puis à la moitié de leur vie, elles deviennent des mâles reproducteurs. |
Picot
|
Ce que dit le codeDu 1er septembre au 31 janvier inclus, sont interdits pour tous (professionnels et non-professionnels), la pêche, la commercialisation, l’exposition à la vente, la vente et l’achat des picots de toutes les espèces appartenant à la famille des Siganidés (picot rayé, picot gris, picot hirondelle, …). En dehors de la période d’interdiction, la pêche de picots rayés, dont la longueur totale à la fourche est inférieure à 20 centimètres est interdite pour tous. ExplicationsLes picots atteignent leur maturité sexuelle à l’âge de 2 ans, à une taille d’environ 15 cm. Auparavant, ils ne se sont jamais reproduits. La femelle peut pondre jusqu’à 2 millions d’œufs, qui se transformeront en larves. Un seul juvénile survivra jusqu’à l’âge adulte et perpétuera l’espèce. Cette réglementation ne s’applique pas au picot canaque, picot papillon et picot du large. |
Langouste, Cigale de mer et Popinée
|
Ce que dit le codeToute l’année, sont interdits la pêche, le transport, la commercialisation, l’exposition à la vente, la vente, l’achat, la détention et la consommation des langoustes, cigales de mer et popinées grainées. Pour la langouste, la taille de la tête doit être de 7,5 cm au minimum. Le marquage des queues de tous les crustacés (hors crabes) est obligatoire par tous les pêcheurs non professionnels. Le marquage doit être opéré dès que les spécimens sont ramenés à bord ou déposés dans les besaces du pêcheur. La coupe du bout de la queue doit être distincte et identifiable. L’objectif étant de bien distinguer les produits issus de la pêche non professionnelle de ceux issus de la pêche professionnelle. ExplicationsLes langoustes atteignent leur maturité sexuelle à l’âge de 3 à 5 ans. La taille de leur tête est alors d’environ 8 cm, auparavant elles ne se sont pas reproduites. La femelle fécondée replie son abdomen autour de ses œufs pour les protéger et les incube pendant environ 1 mois. Ils vont alors se transformer en larves dérivantes. Sur 1 000 œufs pondus par une langouste, un seul donnera une jeune langouste. Sur 100 jeunes langoustes, une seule deviendra mâture à son tour et perpétuera le cycle. |
Crabe de palétuvier
|
Ce que dit le codeToute l’année, sont interdits la pêche, le transport et la détention de crabes mous ou de crabes de taille inférieure à 14 cm. Du 1er décembre au 31 janvier inclus, sont interdits la pêche, le transport, la commercialisation, l’exposition à la vente, la vente, l’achat, la détention et la consommation de crabes de palétuviers (chair et autres parties de crabe comprises). Les plaisanciers ne peuvent détenir que 2 nasses, casiers ou balancines à leur bord, qui doivent être identifiés et signalés par une bouée ou un flotteur comportant le numéro d’immatriculation du navire ou le nom du pêcheur et numéroté(e) sous peine d’amende. Les individus capturés doivent être conservés et transportés entiers avec leur céphalothorax. ExplicationsLes crabes atteignent leur maturité sexuelle à l’âge de 2 ans, leur taille est de 14 cm pour les femelles et de 13 cm pour les mâles, auparavant ils ne se sont jamais reproduits. La femelle est fécondée lorsqu’elle est molle, elle peut pondre plus d’ 1 million d’œufs qui se transformeront en larves dérivantes. En moyenne, un seul jeune crabe survivra jusqu’à l’âge adulte. |
Bénitier
|
Ce que dit le codeToute l’année, les navires de plaisance sont soumis à un quota de 2 bénitiers par navire. ExplicationsLes jeunes bénitiers (jusqu’à 2 ans), sont tous des mâles. Ils deviennent à la maturité sexuelle, hermaphrodites (c’est-à-dire à la fois mâle et femelle). Un bénitier peut produire des centaines de millions d’œufs. Seulement 1 larve sur 1 000 deviendra un jeune bénitier, et 1 sur 100 jeunes bénitiers survivra jusqu’à la maturité sexuelle et pourra se reproduire à son tour. De nombreuses espèces de bénitiers, trop pêchées, ont déjà disparu dans de nombreux endroits du Pacifique. |
Trocas
|
Ce que dit le codeToute l’année, sont interdits la pêche, le transport, la commercialisation, l’exposition à la vente, la vente, l’achat, la détention et la consommation des trocas dont le plus grand diamètre est inférieur à 9 cm et supérieur à 12 cm. ExplicationsLes trocas sont unisexués, ils atteignent la maturité sexuelle vers 2 ans, leur diamètre est alors d’environ 7 cm, auparavant, ils ne se sont pas reproduits. La durée de vie des trocas peut aller jusqu’à 15 ans. |
Huître
|
Ce que dit le codeSont interdits la pêche, le transport, la commercialisation, l’exposition à la vente, la vente, l’achat, la détention et la consommation :
La coupe de racines de palétuviers pour le prélèvement des huîtres est interdite. ExplicationsLes huîtres ne se reproduisent qu’à partir d’une taille supérieure à 4 cm. Récolter des huîtres de taille inférieure à la taille minimale de 6 cm pourrait amener à compromettre le maintien des populations dans les zones pêchées. |
Holothurie
|
Ce que dit le codeToute l’année, sont interdits la pêche, le transport, la commercialisation, l’exposition à la vente, la vente, l’achat et la détention :
ExplicationsLes holothuries sont unisexuées. Les œufs fécondés donnent naissance à des larves dérivantes. Seulement 1 larve sur 1 000 deviendra une jeune holothurie et 1 sur 100 jeunes holothuries atteindra l’âge adulte et pourra se reproduire à son tour. La réussite de la reproduction dépend de la présence d’un grand nombre d’holothuries au même endroit. Les holothuries jouent un rôle important dans le nettoyage et le renouvellement du sable des fonds marins. |
.JPG)
|
Infraction |
Sanction |
|---|---|
|
Non-respect des dispositions relatives à la pêche d’espèces réglementées |
Amende de 2 684 000 francs CFP |
|
Non-respect de la coupe d’un bout de caudale |
Amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (soit 178 000 francs CFP) |
Sont interdits, la perturbation intentionnelle, la pêche, la capture, la détention et la consommation :
- des tortues marines et de leurs œufs;
- des napoléons, des requins;
- des baleines;
- des dugongs;
- des tricots rayés;
- des toutoutes (ou conque), des volutes, des casques et des nautiles sont interdites.
|
Infraction |
Sanction |
|---|---|
|
Perturbation intentionnelle, pêche, capture, détention et consommation de ces espèces protégées |
Amende de 1 780 000 francs CFP |
|
Infraction |
Sanction |
|---|---|
|
Pêche hors saison |
Amende de 2 684 000 francs CFP |
La pêche en aire protégée est interdite.
|
Infraction |
Sanction |
|---|---|
|
Pêche dans les aires marines protégées |
Amende de 3 579 000 francs CFP |
La pêche en eaux terrestres (poissons d’eau douce, crevettes…) est réglementée par le code de l’environnement de la province Sud.
Sont interdites :
- La pêche de poissons d’eau douce dont la longueur à la fourche est inférieure à 14 cm ;
- La pêche de crevettes dont la longueur totale est inférieure à 7 cm (antennes non comprises).
|
Infraction |
Sanction |
|---|---|
|
Non-respect de ces interdictions |
Amendes prévues pour les contraventions de la troisième classe Confiscation possible du matériel |
Aucun quota maximum ne s’applique en matière de pêche en eau terrestre.
Les seuls engins autorisés pour la pêche en eaux terrestres sont :
- La ligne flottante tenue à la main ou les lignes à lancer, assimilées à une ligne flottante ;
- L'épervier ;
- La ligne de fond munie d'un seul hameçon ;
- Le harpon ou la sagaie ;
- Pour la pêche des crevettes, le haveneau ou filet à mailles de 10 millimètres ;
- Le matériel nécessaire pour la pêche à la mouche.
|
Infraction |
Sanction |
|---|---|
|
Employer un mode de pêche prohibé |
Amendes prévues pour les contraventions de la troisième classe Confiscation possible du matériel |
Il est interdit de placer dans les cours d'eau des barrages, appareils ou établissements quelconques de pêcherie ayant pour objet d'empêcher entièrement le passage du poisson.
|
Infraction |
Sanction |
|---|---|
|
Non-respect de cette interdiction |
Amende de 447 000 francs CFP Confiscation possible du matériel |
Il est interdit de jeter ou de déverser dans les eaux des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le poisson ou à le détruire et de faire usage d'armes à feu ou d'explosifs dans le cadre des actions de pêche en eaux terrestres.
|
Infraction |
Sanction |
|---|---|
|
Non-respect de cette interdiction |
Amende de 536 000 francs CFP Confiscation possible du matériel |
Poisson originaire d’Amérique du Nord, le black-bass est un redoutable prédateur carnassier qui consomme d’autres poissons ou invertébrés aquatiques, notamment des espèces endémiques de Nouvelle-Calédonie comme le Galaxias, présent dans le Sud de la Grand Terre.
Le Black-bass a été principalement introduit pour sa pêche sportive dans le lac de Yaté dans les années 1960. Durant cette dernière décennie et grâce à l’amélioration de la communication sur les impacts des espèces envahissantes, les mentalités ont bien évolué et permettent de faire évoluer la réglementation provinciale en la matière. Ainsi, dans l’objectif de préserver les ressources dulçaquicoles, la province Sud a modifié le code de l’Environnement pour ne plus limiter la pêche de cette espèce envahissante et participer ainsi à sa régulation par l’augmentation de la pression de pêche.
Depuis le mois d’avril 2019, la pêche du black-bass ne nécessite plus de permis de pêche. Elle est autorisée en tout temps et en tout lieu sur le territoire de la province Sud.
Cependant, s’agissant d’une espèce exotique envahissante, le fait de contribuer à son introduction ou à sa dispersion dans les milieux naturels demeure passible d’une lourde amende.
|
Infraction |
Sanction |
|---|---|
|
Non-respect de ces interdictions |
Amendes prévues pour les contraventions de la troisième classe Confiscation possible du matériel |
À voir aussi
Quels îlots sont accessibles au public ? - Les oiseaux du lagon
Consultez les Aires Marines protégées
À qui s'adresser ?
Direction du Développement Durable des Territoires (DDDT)
6, route des Artifices - Moselle
BP L1
98849 - NOUMÉA CEDEX
- 20 34 00
- 20 30 06
- 3dt.contact@province-sud.nc
- Horaires d'accueil du public :
Du lundi au vendredi
De 7 h 30 - 11 h 30
De 12 h 15 - 16 h
