De quoi s’agit-il ?
Le code de l’environnement de la province Sud définit le terme « déchet inerte » comme tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique. Ils ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine.
Sont concernés :
- les déchets de matériaux à base de fibre de verre ;
- les déchets de verre, de béton, de brique et de céramique provenant de la construction et de la démolition ne contenant pas de substances dangereuses ;
- les mélanges bitumineux ne contenant pas de goudron ;
- les terres, pierres et cailloux ne contenant pas de substances dangereuses.
Ne sont pas concernés :
- les déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante ;
- les déchets de matériaux géologiques excavés contenant de l’amiante.
Éco-gestes et bonnes pratiques
Vous êtes responsable (producteur) de déchets inertes :
Pour accéder au service de dépôt de déchets inertes, vous devez déclarer au préalable votre chantier en complétant le bordereau de suivi des déchets inertes (BSDI) :
- soit directement en ligne ;
- soit en le téléchargeant et en le renvoyant à l’adresse : accueil@endigage-sud.nc.
Vous êtes déposant de déchets inertes :
Pour accéder au service de dépôt de déchets inertes, vous devez vous inscrire au registre des utilisateurs du site d’endigage de Koutio-Kouéta en complétant le formulaire d’inscription au registre :
- soit directement en ligne ;
- soit en le téléchargeant et en le renvoyant à l’adresse : accueil@endigage-sud.nc.
Règlementation
La gestion des déchets inertes est la responsabilité des maîtres d’ouvrage (du chantier d’où émanent les déchets BTP). Ces derniers doivent notamment :
- Identifier et trier les déchets inertes issus de leur chantier ;
- Pour les volumes inférieurs ou égaux à trois mètres cubes de déchets inertes, prendre en charge leur transport depuis le chantier vers une installation de stockage de déchets inertes autorisée ou, une déchèterie autorisée et prendre en charge financièrement leur traitement ;
- Pour les volumes supérieurs à trois mètres cubes de déchets inertes, imprimer à leurs frais des bordereaux de suivi des déchets, prendre en charge financièrement leur transport depuis le chantier vers une installation de stockage de déchets inertes autorisée, une installation de valorisation de déchets inertes autorisée conformément aux dispositions de la sous-section 2 ou un autre chantier dont le maître d’ouvrage accepte ces déchets.
L’action provinciale
Le secteur du BTP est le plus gros producteur de déchets des entreprises en Nouvelle-Calédonie, avec 509 100 tonnes de déchets produits en 2022. La province Sud en concertation avec les acteurs de la profession ambitionne de développer l’économie circulaire par le réemploi et le recyclage des matières secondaires issus du secteur du BTP. Pour ce faire, la quantification des gisements et l’identification des filières de valorisation possible sont un prérequis. Dans ce cadre, un outil de diagnostic est testé sur des chantiers pilotes, notamment provinciaux, menés sur le mode déconstruction dite « sélective ou préservante ». C’est le cas du chantier de rénovation de l’hôtel de la province Sud.
Ateliers de la transition écologique
Charte Chantier Vert
La charte Chantier vert propose diverses pistes d’amélioration des pratiques et des comportements sur les chantiers calédoniens. Initiée par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) en 2009, elle est pilotée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nouvelle-Calédonie. (CCI-NC) depuis novembre 2012, en partenariat avec le gouvernement, les trois provinces, la Ville de Nouméa, la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC), le BTP-NC, Scal-Air, la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), et la grappe d’entreprises Synergie.
La charte Chantier vert s’adresse à tous les acteurs d’un chantier : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprises, ouvriers. Elle permet de limiter les impacts sur l’environnement, les risques sur la santé et la sécurité des ouvriers, les nuisances causées aux riverains du chantier, les pollutions de proximité, et de mieux gérer les déchets générés.
