De quoi s’agit-il ?
- Un navire abandonné désigne tout engin flottant, ou en état de flottabilité, dont l’abandon, par le propriétaire, l’armateur ou l’exploitant, est caractérisé par l’absence d’équipage à bord ou l’inexistence de mesures de garde et de manœuvre.
- Une épave désigne tout bateau en état de non flottabilité, abandonné par son équipage et sans mesure de garde et de manœuvre.
Où peut-on les déposer ?
Dans le cas où un bateau est échoué, il est de la responsabilité du détenteur / propriétaire d’engager les mesures nécessaires pour évacuer le bateau et ses déchets, particulièrement s’ils sont polluants (carburant, huiles moteur, etc.).
La déconstruction des bateaux en fin de vie peut être réalisée par des prestataires privés.
Règlementation
Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs, (…) et, de façon générale à porter atteinte à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, dans des conditions propres à éviter lesdits effets.
Textes relatifs à l’occupation du domaine public maritime :
- Loi du pays n°2001-017 du 11 janvier 2002 sur le domaine public maritime de la Nouvelle-Calédonie et des provinces
- Délibération n°60-2019/APS fixant les redevances d’occupation des domaines public et privé de la province Sud
L’action provinciale
Chantier pilote de déconstruction de NHU
Il est important de pouvoir capter les navires avant qu’ils ne soient coulés ou trop dégradés par le temps.
Cela permet une meilleure valorisation des matériaux et ainsi une réduction des coûts de traitement.
La fibre constitue 30% des matériaux des bateaux déconstruits. L’objectif est de la broyer, la fondre et la mouler pour en faire de nouveaux objets (mobilier urbain par exemple).
