Le terme de réparation est utilisé communément pour désigner la remise en fonction d’un bien. Le propriétaire ne se défait pas de son bien car il en conserve l’usage.
Le réemploi est l’opération par laquelle un produit est donné par son propriétaire initial à un tiers ou un organisme de l’ESS (associations) pour lui donner une seconde vie. Contrairement à la réutilisation, dans le cadre du réemploi, le produit garde son statut de produit et ne devient à aucun moment un déchet. Le réemploi est donc une composante de la prévention des déchets.
Il s’agit d’une opération en plusieurs étapes qui s’amorce lorsqu’un propriétaire d’un bien usagé s’en défait, sans le remettre directement à une structure dont l’objet est le réemploi, en le déposant dans une borne d’apport volontaire par exemple ou dans les déchèteries hors zone de réemploi. Le bien prend alors un statut de déchet.
Il subit ensuite une opération de traitement des déchets appelée préparation en vue de la réutilisation* lui permettant de retrouver son statut de produit. Il peut alors bénéficier à un détenteur qui lui donnera une seconde vie.
Il est à noter que les structures ayant pour activité la réutilisation relèvent de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement au titre des déchets qu’elles gèrent.
*La préparation en vue de la réutilisation relèvent de la réutilisation. Le code de l’environnement définit la notion de préparation en vue de la réutilisation, qui consiste en toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation, par laquelle des produits ou des composants qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement. Cette étape se situe donc, dans la hiérarchie des déchets, après la prévention, mais avant le recyclage. La préparation à la réutilisation est une opération de traitement des déchets. Il convient de noter que c’est le statut du bien qui définit la nature de l’activité en terme de réemploi ou de réutilisation et non l’inverse.
