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Cliquez ici pour télécharger la délibération n° 14-2022/APS du 31 mars 2022 qui a été publiée au JONC du 7 avril 2022 ainsi que sa version consolidée et ses 2 annexes (4 documents).


La politique provinciale en matière d'urbanisme vise à trouver un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels, dans une perspective de développement durable. Pour cela, la province Sud a en charge l'élaboration et le suivi de la réglementation en matière d'urbanisme, l'instruction des procédures du droit des sols et la conduite des opérations d'aménagement et de planification.

 

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