La politique provinciale en matière d'urbanisme vise à trouver un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels, dans une perspective de développement durable. Pour cela, la province Sud a en charge l'élaboration et le suivi de la réglementation en matière d'urbanisme, l'instruction des procédures du droit des sols et la conduite des opérations d'aménagement et de planification.

Mise à jour janvier 2023

« Le barème de la taxe communale d'aménagement (TCA) a été révisé à la hausse à compter du 1er janvier 2023, en application de l'article 1er de l'arrêté n° 2022-3013/GNC consultable ici»

 

Mise à jour décembre 2022

La province Sud a récemment fait évoluer sa réglementation en matière d’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser. Par délibération n° 53-2022/APS du 5 décembre 2022 modifiant la partie II du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie relative aux règles d’urbanisme en province Sud, la collectivité a défini de nouvelles modalités d’ouverture à l’urbanisation permettant aux communes de mieux accompagner la planification et l’aménagement de leurs zones à urbaniser. Le nouveau dispositif se veut opérationnel et offre, aux communes, de la souplesse dans sa mise en œuvre.

Publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 13 décembre 2022, la délibération est disponible ici et consultable sur le site de la province Sud ㅤ

 

Pour continuer la lecture

Réunion du BAPS – Vendredi 21 mai 2021
Pour un accès à Nouméa plus vert
La province Sud rénove ses collèges publics !
Le collège d’Auteuil carbure au photovoltaïque !
Le 04/02/2023 à 07:00
1ER VIDE-GRENIER ORGANISÉ PAR L’AMICALE DE LA PROVINCE SUD