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Formulaire de demande d'agrément de pépinière végétale et animale

Type de demande

Demande initiale

Renouvellement d'agrément

Le responsable est

Un établissement (une entreprise, une association...)

Un particulier

Type de pépinière

Végétale

Animale (apiculture)

Identification de l'établissement

N° du registre agricole

RIDET

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

Raison sociale

Enseigne

Sigle

Ridet

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Qualité du demandeur

Gérant

Associé

Directeur

Président

Autre

Identification du responsable légal

Sexe

Nom du contact

Prénom du contact

Direction/Service

Fonction

Téléphone principal

Autre téléphone

Courriel

Confirmer le courriel

Êtes-vous le représentant légal de l'établissement ?

Oui

Non

Identification du demandeur

Sexe

Nom de naissance

Nom d'usage

Prénom

Second prénom

Autre prénom

Date de naissance

Lieu de naissance

Coordonnées du demandeur

Téléphone principal

Autre téléphone

Courriel

Confirmer le courriel

Identification du demandeur

Sexe

Nom de naissance

Nom d'usage

Prenoms

Second prénom

Autre prénom

Date de naissance

Lieu de naissance

Profession principale

Coordonnées du demandeur

Téléphone principal

Autre téléphone

Courriel

Confirmer le courriel

Adresse de correspondance

Point de remise

Complément

Type et numéro de voie

Lieu-dit ou BP

Code postal et libellé

Pays

Pépinière végétale

Type du matériel végétal à multiplier

Fruitiers

Autre...

Origine du matériel végétal

Espèce	Autoproduction	Achat	Lieu de provenance	Operations
Espèce			Lieu de provenance

Site accessible en tout temps et pour tout type de véhicule

Oui

Non

Ressource en eau

AEP

Captage

Forage

Retenue collinaire

Autre...

Équipements d'irrigation

Aspersion

Micro-aspersion

Manuel (jet)

Autre...

Système d’ombrage

Oui

Non

Bac de semis en place

Oui

Non

Serre

Aucune

Ouverte

Fermée

Surface aire de stockage plein air m²

Descriptif du stockage des intrants (substrats, produits phytosanitaires, conteneurs...)

Descriptif du dispositif de protection contre les nuisibles

Cahier de traçabilité

Oui

Non

Périodicité de l'inventaire des stocks de plants

Pépinière animale (rûche)

Compétences techniques

Nom / Prénom	Formation	Année de la formation	Type d'expérience	Année(s) d'expérience
Nom / Prénom	Formation	Année de la formation	Type d'expérience	Année(s) d'expérience
Nom / Prénom	Formation	Année de la formation	Type d'expérience	Année(s) d'expérience
Nom / Prénom	Formation	Année de la formation	Type d'expérience	Année(s) d'expérience

Commune du chef-lieu d'exploitation

Caractéristiques de la pépinière

Commune	Localisation (lieu-dit)	Nombre de ruchers
Commune	Localisation (lieu-dit)	Nombre de ruchers
Commune	Localisation (lieu-dit)	Nombre de ruchers
Commune	Localisation (lieu-dit)	Nombre de ruchers

Présence connue de ruchers voisins dans un rayon de 3 km

Oui

Non

Site accessible en tout temps et pour tout type de véhicule

Oui

Non

Engagement et finalisation de la demande

Je soussigné(e) Madame / Monsieur

atteste sur l’honneur l’exactitude des informations fournies dans ce dossier *

m’engage à respecter les recommandations techniques prescrites dans le cahier des charges de production *

atteste disposer de moyens de communication fiables et accessibles (email, téléphone fixe ou mobile) *

autorise la province Sud à se rendre sur site pour établir des c ontrôles en cours de production *

m’engage à tenir à la disposition des agents de la province Sud tout document nécessaire au suivi de la pépinière *

De plus, dans le cadre d'une demande d'agrément de pépinière végétale

atteste disposer des équipements et installations permettant la production envisagée *

atteste disposer d’au moins une personne ayant la qualification nécessaire pour assurer la production *

m’engage à respecter les dispositions relatives aux espèces protégées et espèces exotiques envahissantes prévues par le code de l’environnement de la province Sud *

m’engage à respecter les dispositions réglementaires en matière d’import d’e spèces végétales (DAVAR - SIVAP) *

Documents à joindre impérativement

Pièce d'identité du demandeur

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Justificatif de moins de six (6) mois d'inscription au registre de l’agriculture et de la pêche de la Nouvelle-Calédonie

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Justificatifs de sécurité de l’assise foncière : acte coutumier, titre de propriété, compromis de vente, bail ou projet de bail rural

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Pièces à joindre pour les personnes morales

Extrait K-bis attestant de l'existence juridique de la société

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Justification des pouvoirs du signataire de la demande

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Pièces à joindre pour les pépinières animales

Cahier des charges de production de matériel biologique apicole paraphé et signé

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Justificatifs de formations

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Justificatif de la dernière déclaration de ruchers au RESA (réseau d’épidémio-surveillance apicole) de moins d’un an

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Plan de localisation du chef-lieu d’exploitation, des ruchers d’élevage et de production d’où sont issues les souches sélectionnées

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Question mathématique 9 + 3 =

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