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Demandes d’agrément des opérateurs de collecte et de traitement des déchets

Demandeur - Etablissement

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

Un seul fichier.
Limité à 20 Mo par fichier.
Types autorisés : pdf, png, jpg, jpeg, PNG, JPEG, PDF, JPG, .

Identité du demandeur

Coordonnées du demandeur

Nature de l'activité

Situation administrative - Installations classées pour la protection de l'environnement

Pièces justificatives à joindre impérativement

  • Les statuts de la société (personne morale)

  • L'avis d'identification RIDET

  • L'extrait du registre du commerce et des sociétés KBis, actualisé au mois du dépôt du dossier

  • L'attestation d'assurance responsabilité civile et environnement (personne morale)

  • Les comptes annuels des trois dernières années (Bilan, compte de résultat, détail des charges et produits), ou le plan comptable et prévisionnel sur 3 ans s’il s’agit d’une nouvelle activité

  • La lettre d'engagement de respecter les obligations du cahier des charges spécifiques à la filière

  • L'attestation sur l'honneur indiquant que l'opérateur est en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales à la date du dépôt du dossier de demande d'agrément

  • Les références de l'arrêté d'autorisation ou du récépissé de déclaration pris, le cas échéant, au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et des portés à connaissance

  • Pour les opérateurs de traitement : Copie des notifications d’autorisation d’exportation de déchets dangereux en cours délivrées par la DIMENC, pour la filière concernée
  • Pour les opérateurs de collecte : Lettre d’engagement sur le respect des obligations mises à la charge du collecteur agréé

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