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Demande d'agrément pour la réalisation de travaux de recherche et de forage d'eau souterraine

Demandeur - Etablissement

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

Coordonnées de l'établissement

Adresse de correspondance

Finalisation de la demande

 

Documents à joindre impérativement

  • Délibération N°10663-2009/BAPS/DENV fixant les conditions de subventionnement des travaux de recherche d'eau souterraine ou de forage et d'essais par pompage ainsi que les analyses d'eau associées (Cliquer ici pour télécharger)
  • Délibération N°740-2015/BAPS/DDR approuvant le cahier des charges des règles de l'art à respecter par les bureaux d'études agréés lors de la réalisation des travaux de recherche d'eau souterraine (Cliquer ici pour télécharger)

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