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Demande d'agrément pour la réalisation de travaux de recherche et de forage d'eau souterraine

Recherche d'eau souterraine

Forage d'eau souterraine

Demandeur - Etablissement

RIDET

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

Raison sociale

Enseigne

Sigle

Sexe

Nom du contact

Prénom du contact

Direction/Service

Fonction

Qualité du demandeur

Gérant

Associé

Directeur

Président

Autre

Coordonnées de l'établissement

Téléphone principal

Autre téléphone

Courriel

Confirmer le courriel

Adresse de correspondance

Point de remise

Complément

Type et numéro de voie

Lieu-dit ou BP

Code postal et libellé

Pays

Finalisation de la demande

Je soussigné(e) Madame / Monsieur

atteste sur l’honneur l’exactitude des informations fournies dans ce dossier

m’engage à respecter les dispositions décrites dans le(s) cahier(s) des charges en lien avec l’agrément demandé

J’accepte que la décision de l’administration et les courriers susceptibles de m’être adressés dans le cadre de l’instruction de ma demande (récépissés de dépôt ou complétude, demandes de compléments, décision…) me soient notifiés par voie électronique à l’adresse mail ci-dessous et m’engage à transmettre un accusé de réception électronique ainsi qu’un accusé de lecture

Oui

Non

Adresse mail

Confirmer l'adresse mail

Documents à joindre impérativement

Pièce d’identité du signataire de la demande

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Cahier(s) des charges paraphé(s), dernière page signée avec mention « lu et approuvé »

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Délibération N°10663-2009/BAPS/DENV fixant les conditions de subventionnement des travaux de recherche d'eau souterraine ou de forage et d'essais par pompage ainsi que les analyses d'eau associées (Cliquer ici pour télécharger)
Délibération N°740-2015/BAPS/DDR approuvant le cahier des charges des règles de l'art à respecter par les bureaux d'études agréés lors de la réalisation des travaux de recherche d'eau souterraine (Cliquer ici pour télécharger)

Références dans le domaine

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Compositions des équipes et CV

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Liste du matériel utilisé et description des protocoles mis en œuvre

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Bordereau de prix

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Attestation CAFAT de moins de 3 mois

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Attestation fiscale de moins de 3 mois

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Extrait K-bis de moins de 3 mois attestant de l'existence juridique de la société

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Justification des pouvoirs du signataire de la demande (délibération du conseil d’administration, statuts de la société indiquant les pouvoirs du PDG ou du gérant, délibération du conseil municipal ...)

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Question mathématique 10 + 6 =

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