Seuls les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires à la validation du formulaire.

Aide à l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite

Demandeur - Etablissement

RIDET

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

Raison sociale

Enseigne

Sigle

Ridet

Parcourir...

Sexe

Nom du contact

Prénom du contact

Direction/Service

Fonction

Téléphone principal

Autre téléphone

Courriel

Confirmer le courriel

Informations nécessaires

Secteur d’activité

commerce

activité médicale

paramédicale ou sociale

industrie manufacturière

restauration

hébergement touristique

soins de beauté ou coiffure

autre

Présentation succinte de l'activité du demandeur

Surface totale des locaux

Surface de vente

Dépenses de l'entreprise

Type de matériel	1er devis	2ème devis	Choix	Operations
Type de matériel	1er devis Parcourir...	2ème devis Parcourir...	Choix 1er 2ème

Au moins deux devis par type de matériel (comparatifs et détaillés de l'étude, des matériels, des travaux) pour lesquels l'aide est sollicitée.

Justification des dépenses en aménagement pour l’accessibilité des PMR

Votre entreprise bénéficie ou va-t-elle bénéficier d’une subvention d’un autre organisme ou collectivité concernant les études, le matériel et les travaux cités au-dessous ?

Oui

Non

Précisez l’organisme ou la collectivité, les dépenses prises en charge et le montant de la subvention.

Justificatifs et déclarations sur l’honneur

Bilan et compte de résultat du dernier exercice clos

Parcourir...

Relevé d’identité bancaire ou postale

Parcourir...

J’atteste sur l’honneur l’exactitude des informations mentionnées dans la présente demande

J’atteste sur l’honneur que mon entreprise est en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales

Question mathématique 5 + 13 =

Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.