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Aide à la conservation des bâtiments et objets protégés au titre des monuments historiques

Toute demande est soumise à l’arbitrage de l’Exécutif. Cette demande doit être impérativement déposée au plus tard avant le 31 août de chaque année.

Identification du demandeur

Coordonnées du demandeur

Adresse du demandeur

Présentation du monument

Mesure de protection

Présentation de l'opération

Typologie des travaux prévus

Éléments financiers

Informations bancaires

Un seul fichier.
Limité à 20 Mo par fichier.
Types autorisés : pdf, png, jpg, jpeg, PNG, JPEG, PDF, JPG, .

Pièces justificatives

Un seul fichier.
Limité à 20 Mo par fichier.
Types autorisés : pdf, png, jpg, jpeg, PNG, JPEG, PDF, JPG, .
Photocopie justificatif de domicile (EEC, ENERCAL, OPT) datant de moins de 3 mois
OU attestation du logeur + la copie de sa carte d’identité + une facture justificative à son nom
5 fichiers au maximum.
Limité à 20 Mo par fichier.
Types autorisés : pdf, png, jpg, jpeg, PNG, JPEG, PDF, JPG, .

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