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Demande d'aide à la transition commerciale des débits de boissons

Demandeur - Etablissement

RIDET

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

Raison sociale

Enseigne

Sigle

Ridet

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Sexe

Nom du contact

Prénom du contact

Direction/Service

Fonction

Téléphone principal

Autre téléphone

Courriel

Confirmer le courriel

Adresse de résidence

Point de remise

Complément

Type et numéro de voie

Lieu-dit ou BP

Code postal et libellé

Pays

Informations générales de l'Établissement

Type de licence d'autorisation

Licence 3

Licence 5

Surface totale des locaux (en m²)

Surface de vente (en m²)

Si l’établissement est situé dans les communes de Nouméa, Dumbéa, Mont-Dore et Païta, je déclare que la surface de vente totale est inférieure à 350 m2

Si l’établissement est situé dans les autres communes de la province Sud, je déclare que la surface de vente totale est inférieure à 500 m2

Personne de l'établissement à contacter

Civilité

Nom

Prénom

Téléphone

Courriel (e-mail)

Situation du demandeur

Présentation succincte de l’activité du demandeur :

J’atteste être dans l’impossibilité technique de réaliser l’aménagement de mon espace de vente d’alcool.

J’atteste être en situation régulière au regard de mes obligations fiscales et sociales.

J’atteste m’être acquitté(e) des amendes infligées en cas de non-respect de la réglementation en vigueur en matière de débit de boissons.

Pièces justificatives

Piece d'identité

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RIDET pour les travailleurs indépendants OU K-Bis pour sociétés

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Un relevé d’identité bancaire ou postal du demandeur

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Les autorisations délivrées au titre du code des débits de boissons de la province Sud

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Plan ou tout document permettant d’attester que la surface de vente totale est inférieure à 350 m² dans les communes de Nouméa, Dumbéa, Mont-Dore et Païta et 500 m2 pour toutes les autres communes

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L‘arrêté retirant l’autorisation d’exploitation du débit de boissons de 3ème ou 5ème classe ou à défaut, le courrier de demande de retrait de toutes les autorisations d’exploitation du débit de boisson adressé au service provincial ou communal en charge de délivrer l’autorisation d’exploitation d’un débit de boissons

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Au moins deux devis comparatifs et détaillés de l’étude préalable à la reconversion, des matériels et de la formation pour lesquels l’aide est sollicitée.

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J’atteste sur l’honneur l’exactitude des informations mentionnées dans la présente demande

Question mathématique 2 + 1 =

Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.