Seuls les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires à la validation du formulaire.

Aménagement des espaces de vente d’alcool éligibles

Le responsable est

Un établissement (une entreprise, une association, ...)

Un particulier

Demandeur - Etablissement

RIDET

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

Raison sociale

Enseigne

Sigle

Sexe

Nom du contact

Prénom du contact

Direction/Service

Fonction

Téléphone principal

Autre téléphone

Courriel

Confirmer le courriel

Demandeur - Particulier

Sexe

Nom de naissance

Nom d'usage

Prenoms

Second prénom

Autre prénom

Date de naissance

Lieu de naissance

Téléphone principal

Autre téléphone

Courriel

Confirmer le courriel

Adresse GéoPostal

Point de remise

Complément

Type et numéro de voie

Lieu-dit ou BP

Code postal et libellé

Pays

Informations nécessaires

Présentation succinte de l'activité du demandeur

Type de licence d'autorisation

Surface totale des locaux

Surface de ventes

Si l’établissement est situé dans les communes de Nouméa, Dumbéa Mont-Dore et Païta, je déclare que la surface de vente totale est inférieure à 350 m²

Si l’établissement est situé dans les autres communes de la province Sud, je déclare que la surface de vente totale est inférieure à 500 m²

Plan ou tout document permettant d'attester que la surface de vente est inférieure à 350m² dans les communes de Nouméa, Dumbéa, Mont-Dore et Païta et 500m² pour toutes les autres communes

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Devis

Type de matériel	1er devis	2ème devis	Choix	Operations
Type de matériel	1er devis Parcourir...	2ème devis Parcourir...	Choix 1er 2ème

Au moins deux devis par type de matériel (comparatifs et détaillés de l'étude, des matériels, des travaux) pour lesquels l'aide est sollicitée.

Pièces jointes

Piece d'identité

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Justificatif d'adresse de domicile

Photocopie justificatif de domicile (EEC, ENERCAL, OPT) datant de moins de 3 mois
OU attestation du logeur + la copie de sa carte d’identité + une facture justificative à son nom

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Un extrait du RIDET (moins de 3 mois)

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L'autorisation délivrée au titre du code des débits de boissons de la province Sud

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Avis favorable d'autorisation préalable de début de travaux délivré par la direction de la sécurité civile et de la gestion des risques (DSCGR)

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Le rapport du cabinet d'études fourni au bureau des ERP (DSCGR)

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J’atteste être en situation régulière au regard de mes obligations fiscales et sociales

J’atteste m'être acquitté(e) des amendes infligées en cas de non-respect de la réglementation en vigueur en matière de débit de boissons

J’atteste sur l’honneur l’exactitude des informations mentionnées dans la présente demande

Question mathématique 4 + 6 =

Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.