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Formulaiire de demande d'aide au carburant
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Démarches » Données personnelles
Formulaire de demande d'aide au carburant pour les pêcheurs professionnels côtiers
Identité du demandeur
Nom de l'entreprise / Enseigne
Sexe
- Sélectionner -
Féminin
Masculin
Nom de naissance
Nom d'usage
Prénom
Second prénom
Autre prénom
Date de naissance
Lieu de naissance
Coordonnées du demandeur
Téléphone principal
Autre téléphone
Autre téléphone
Courriel
Confirmer le courriel
Point de remise
Complément
Type et numéro de voie
Lieu-dit ou BP
Code postal et libellé
Pays
Informations complémentaires
Nom du navire
Immatriculation
NC
Type de carburant
Essence
Gasoil
Commune(s) où est exercée l'activité
Boulouparis
Bourail
Dumbéa
Farino
Île des Pins
La Foa
Moindou
Mont-Dore
Nouméa
Païta
Poya (partie sud)
Sarraméa
Thio
Yaté
Autre
Préciser
Engagement et finalisation de la demande
Je soussigné(e) Madame / Monsieur
demande à bénéficier de l'aide au carburant et m'engage à :
certifications
Respecter la réglementation de la pêche maritime
*
Remettre tous les trimestres les fiches de campagnes dûment remplies à la direction du développement durable des territoires ainsi que les bordereaux de consommation de carburant prévus à cet effet
*
N’utiliser le carburant bénéficiant de la bonification exclusivement lors d’opérations de pêche
*
Me soumettre aux contrôles afférents au respect des obligations contractées
*
Effectuer un minimum de 120 jours de mer durant l’année en cours
*
Pièces justificatives
Type de demande
Première demande
Renouvellement
RIB
Parcourir...
Carte d’identité ou passeport
Parcourir...
Justificatif de domicile de moins de trois mois
Parcourir...
5 fichiers au maximum.
Limité à 20 Mo par fichier.
Types autorisés : jpeg, gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.
J’atteste sur l’honneur l’exactitude des informations mentionnées dans la présente demande
Question mathématique
2 + 1 =
Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.