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Demande et renouvellement de l'aide médicale et/ou du minimum vieillesse

(Veuillez sélectionner au moins un des deux champs)

Aide médicale

Minimum vieillesse

Avez vous changé d'adresse depuis la dernière demande ?

Oui

Non

Adresse GéoPostal

Point de remise

Complément

Type et numéro de voie

Lieu-dit ou BP

Code postal et libellé

Informations sur les enfants du demandeur et du co-demandeur

(mineurs et majeurs , scolarisés , étudiants , salariés , chômeurs,... )

Avez vous des enfants ?

Nom	Prénom	Né le	Si handicap, indiquer le taux	Situation famililale	Boursier	Classe	Situation professionnelle	Operations
Nom	Prénom	Né le	Si handicap, indiquer le taux	Situation famililale	Boursier	Classe	Situation professionnelle

Enfants

Pour les enfants, veuillez joindre la pièce d'identité et le titre de séjour

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Un extrait de naissance datant de moins de 3 mois de chaque enfant (à défaut, le(s) livret(s) de famille complets)

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Un certificat de scolarité pour chaque enfant à charge

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Attestation de bourse si étudiant en études supérieures

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Délégation d’autorité parentale en cours de validité ou un acte coutumier

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Acte d’adoption

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Décision de mise sous tutelle

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Attestation de placement

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Ordonnance de placement chez un tiers digne de confiance

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Un courrier du service social attestant de la situation de l’enfant , de sa famille et/ou du foyer

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Une décision de justice fixant les modalités de séparation et/ou la résidence du/des enfant(s)

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Pièces justificatives

Si handicap

L’attestation de reconnaissance de la situation indiquant le taux par la CEJH - NC ou la CHRD ainsi que le plan d’accompagnement personnalisé PAP

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Cas spécifiques

Carte du combattant

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Certificat de position militaire

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Certificat de placement sous écrous/billet de sortie

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Si propriétaire

Facture au nom du demandeur, du mois précédent (quittance de loyer, d’électricité ou d’eau)

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Etat de transcription sur hypothèque à jour, délivré par la Direction des Services Fiscaux

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Si locataire

Bail locatif

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Si logé par un tiers

Une pièce d’identité du logeur + une facture du mois précédent à son nom

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Situation financière

Les personnes demandant le bénéfice des aides provinciales doivent fournir les renseignements et pièces relatifs à leur cas particulier.
Les ressources à justifier concernent le demandeur et le conjoint.

Le dernier avis d’imposition ou de non - imposition, et la déclaration des revenus de l’année précédente (des parents, si étudiant)

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Les indemnités maladie/maternité /chômage/veuvage perçues les 6 derniers mois.

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Si salarié

Le contrat de travail

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Solde de tout compte

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Si travailleur indépendant (patenté, profession libérale...)

L’inscription et/ou radiation au Répertoire d’identification des établissements (RIDET) du demandeur et/ou du conjoint

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L’avis d’imposition relatif à la patente du demandeur et/ou du conjoint

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Le justificatif dépenses/recettes des 6 derniers mois du demandeur et/ou du conjoint

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Le justificatif d’inscription et de cotisation au RUAMM du demandeur et/ou du conjoint

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Le montant des loyers et autres redevances immobilières perçus au cours des 6 derniers mois, accompagné de l’avis d’imposition relatif à la contribution foncière

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Le montant des ressources mobilières perçues au cours des 6 derniers mois

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Décision d’admission/suspension/réadmission au chômage

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Attestation de pointage en tant que demandeur d’emploi

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Si retraité

L’état récapitulatif des pensions de retraites (principale et complémentaires) perçues (locales et hors NC)

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Admission ou rejet du complément retraite de solidarité (CRS)

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Pensions de réversion en cas de veuvage

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Pour le minimum vieillesse

Les formulaires d’engagement à la participation financière remplis par chacun de vos obligés alimentaires, accompagnés de leur dernier avis d’imposition et du livret de famille ou à défaut pièce d’identité

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Télécharger le modèle de formulaire pour l'évaluation et l'engagement à la participation financière de l'obligé alimentaire

Pour le demandeur et son conjoint

Tout justificatif permettant d’établir la résidence en province Sud

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Si arrivée récente en Nouvelle-Calédonie

Billet d’avion ou attestation de transport délivrée par la compagnie aérienne/maritime

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Tout document prouvant la cause principale de la venue (rapprochement familial, maladie, mission professionnelle ou religieuse...)

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Informations bancaires

RIB ou RIP

Vérification

RIB scanné

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Avez-vous une ou des demande(s) spécifique(s), que vous voudriez nous transmettre ?

J’atteste sur l’honneur l’exactitude des informations mentionnées dans la présente demande

J’autorise la transmission de cette demande et des pièces justificatives au Bureau des Bourses et Aides Scolaires de la province Sud – Direction de l’Education.

Demande et renouvellement de l'aide médicale et/ou du minimum vieillesse

(Veuillez sélectionner au moins un des deux champs)

Aide médicale

Minimum vieillesse

Demandeur ou demandeuse

Première demande

Renouvellement

Situation familiale

Situation Professionnelle

Informations sociales

Autres ressources

Situation financière et patrimoniale

Attestation de résidence

Adresse GéoPostal

Informations sur les enfants du demandeur et du co-demandeur

(mineurs et majeurs , scolarisés , étudiants , salariés , chômeurs,... )

Conjoint(e) du (de la) demandeur(se)

Situation familiale du (de la) conjoint(e)

Situation professionnelle du (de la) conjoint(e)

Informations sociales du (de la) conjoint(e)

Autres ressources du (de la) conjoint(e)

Situation financière et patrimoniale du (de la) conjoint(e)

Pièces justificatives

Situation financière

Les personnes demandant le bénéfice des aides provinciales doivent fournir les renseignements et pièces relatifs à leur cas particulier.
Les ressources à justifier concernent le demandeur et le conjoint.

Informations bancaires

Demande et renouvellement de l'aide médicale et/ou du minimum vieillesse

(Veuillez sélectionner au moins un des deux champs)

Aide médicale

Minimum vieillesse

Demandeur ou demandeuse

Première demande

Renouvellement

Situation familiale

Situation Professionnelle

Informations sociales

Autres ressources

Situation financière et patrimoniale

Attestation de résidence

Adresse GéoPostal

Informations sur les enfants du demandeur et du co-demandeur

(mineurs et majeurs , scolarisés , étudiants , salariés , chômeurs,... )

Conjoint(e) du (de la) demandeur(se)

Situation familiale du (de la) conjoint(e)

Situation professionnelle du (de la) conjoint(e)

Informations sociales du (de la) conjoint(e)

Autres ressources du (de la) conjoint(e)

Situation financière et patrimoniale du (de la) conjoint(e)

Pièces justificatives

Situation familiale

Résidence de rattachement

Situation financière

Les personnes demandant le bénéfice des aides provinciales doivent fournir les renseignements et pièces relatifs à leur cas particulier. Les ressources à justifier concernent le demandeur et le conjoint.

Pièces à fournir

Informations bancaires

Les personnes demandant le bénéfice des aides provinciales doivent fournir les renseignements et pièces relatifs à leur cas particulier.
Les ressources à justifier concernent le demandeur et le conjoint.