Seuls les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires à la validation du formulaire.

Formulaire de demande d'aide exceptionnelle (DISPPAP)

Identification de l'établissement

N° du registre agricole

RIDET

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

Raison sociale

Enseigne

Sigle

Justificatif de moins de six (6) mois d'inscription au répertoire d’identification des entreprises et établissements de Nouvelle-Calédonie (RIDET)

Parcourir...

Qualité du demandeur

Gérant

Associé

Directeur

Président

Autre

Orientation(s) de l’exploitation

Polyculture

Élevage

Spécialisée

Autre

Identification du responsable légal

Sexe

Nom du contact

Prénom du contact

Direction/Service

Fonction

Téléphone principal

Autre téléphone

Courriel

Confirmer le courriel

Êtes-vous le représentant légal de l'établissement ?

Oui

Non

Identification du demandeur

Sexe

Nom de naissance

Nom d'usage

Prénom

Second prénom

Autre prénom

Date de naissance

Lieu de naissance

Profession principale

Coordonnées du demandeur

Téléphone principal

Autre téléphone

Courriel

Confirmer le courriel

Adresse de correspondance

Point de remise

Complément

Type et numéro de voie

Lieu-dit ou BP

Code postal et libellé

Pays

Objet de la demande

Cause et origine (sécheresse persistante, incendie, problème sanitaire, cyclone…)

Impacts (dégâts aux cultures et/ou installations, perte de chiffre d’affaires, chômage partiel des salariés…)

Productions

Bovins

Céréales

Aviculture

Fruits

Légumes

Autre élevage

Autre

Type d’agriculture

Agriculture conventionnelle

Agriculture bio

Agriculture responsable

Agriculture intégrée

En conversion

Effectif du personnel au jour de la demande

Principaux résultats économiques annuels	Actuel	Prévisionnel
Principaux résultats économiques annuels	Actuel	Prévisionnel
Principaux résultats économiques annuels	Actuel	Prévisionnel

Principaux résultats économiques annuels	Actuel	Prévisionnel
	Actuel	Prévisionnel

Comptabilité

L'entreprise dispose t-elle d'une comptabilité ?

Oui

Non

Par qui est-elle tenue ?

Engagement et finalisation de la demande

Je soussigné(e) Madame / Monsieur

atteste sur l’honneur l’exactitude des informations fournies dans ce dossier

m’engage à respecter les dispositions prises dans le cadre de cette aide exceptionnelle

autorise la DDDT à récupérer/échanger l’ensemble des données dont elle aura besoin auprès des autres collectivités et organismes à des fins de compréhension et/ou d’utilisation statistiques anonyme

Documents à joindre impérativement

Extrait K-bis attestant de l'existence juridique de la société

Parcourir...

Justification des pouvoirs du signataire de la demande

Parcourir...

Pièce d'identité du signataire de la demande

Parcourir...

Relevé d’identité bancaire (RIB)

Parcourir...

Copie de la carte agricole

Parcourir...

Copie des déclarations nominatives à la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT) pour le dernier trimestre 2021 et le premier trimestre 2022 ainsi que les justificatifs de paiement des cotisations sociales pour le premier trimestre 2022

Parcourir...

Attestation signée par le demandeur indiquant qu’il est en situation régulière au regard de ses obligations fiscales

Parcourir...

Éléments nécessaires à l’appréciation des difficultés survenues du fait de la récurrence des évènements pluvieux du début d’année 2022 et lors du passage des cyclones tropicaux Ruby et Dovi, notamment ceux susceptibles de caractériser la précarité des emplois ou de l’activité

Parcourir...

Question mathématique 4 + 2 =

Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.