Seuls les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires à la validation du formulaire.

Appel à projets : Alternatives aux produits plastiques à usage unique

Les particuliers, de même que toute entité en cours de création (absence de statuts juridiques), ne sont pas concernés par ce dispositif de subvention.

Identification du demandeur

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

Identification du référent de projet

Description du projet

Indicateurs (si cela s'applique, merci de compléter les champs suivants)

Partenariats

Informations complémentaires

Calendrier prévisionnel

Budget prévisionnel du projet

Informations bancaires

Un seul fichier.
Limité à 10 Mo par fichier.
Types autorisés : pdf, png, jpg, jpeg, PNG, JPEG, PDF, JPG, .

Pièces justificatives à joindre impérativement

Pour toute demande de subvention

Si la demande couvre une étude

Si la demande couvre un projet d'investissement

Si le coût total des investissements est inférieur à 1,5MFCFP : le compte de résultat prévisionnel sur 1 an
Si le coût total des investissements est supérieur à 1,5MFCFP, les états financiers complets sur les 3 derniers exercices (compte de résultat, bilan et annexes) et le compte de résultat prévisionnel sur 3 ans.
Il est précisé qu’en l’absence de l’ensemble de ces éléments le dossier ne sera pas instruit.

Annexes

Pièces complémentaires

Vous pouvez ajouter simultanément, ou successivement, autant de fichiers que nécessaire.
2 + 0 =
Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.