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Autorisation d'occupation d'une parcelle dépendant du domaine public maritime provincial à titre d'agrément

Demandeur

Propriétaire de la parcelle limitrophe au domaine 

Bénéficiaire(s)

Qualité Statut Civilité Nom Prénom Courriel

Demandeur - Etablissement

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

Demandeur - Particulier

Adresse GéoPostal

Parcelle limitrophe

En tant que nouvel acquéreur de la propriété au droit du domaine public maritime, je m’engage à me subroger dans les droits et obligations à la responsabilité de l’ancien propriétaire au regard de tout éventuel aménagement ou impact résiduel significatif sur l’environnement sur la zone maritime mise à sa disposition. En l’absence de subrogation, la zone demeurera sous la responsabilité de l’ancien propriétaire jusqu’au démantèlement des aménagements et la remise en état du domaine public maritime.

Parcelle du domaine public maritime concernée

Envisagez-vous d’aménager la parcelle du domaine public maritime :

Documents à joindre

Documents demandés pour un particulier :
Documents demandés pour une personne morale :
5 fichiers au maximum.
Limité à 20 Mo par fichier.
Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.

Déclaration sur l'honneur

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