Démarches » Données personnelles
Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/
Le terrain est l’îlot de propriété constitué par la parcelle ou par l’ensemble des parcelles cadastrales contigües appartenant à un même propriétaire. Les informations et plans que vous fournissez doivent permettre à l’administration de localiser précisément le ou les terrains concernés par votre projet.
Le secteur alimentaire comporte le commerce de détail à prédominance alimentaire, dès lors que cette activité représente 35% des ventes totales. Le commerce de détail correspond à la vente de marchandises à des consommateurs pour un usage domestique.
La surface de vente comprend les espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, à l’exposition de marchandises proposées à la vente et à leur paiement, ainsi qu’à la circulation du personnel pour présenter ces marchandises.
Stationnement
Votre demande et le dossier qui l’accompagne sont établis en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire numérique et déposés contre décharge ou adressés par pli recommandé au service de l’urbanisme de la province Sud. Le délai d’instruction est de trois mois à compter de la date de réception de la dernière pièce complétant le dossier.