Demande d'agrément de maîtrise d’œuvre sur un immeuble ou objet protégé au titre des monuments historiques

Le responsable est

Un établissement (une entreprise, une association, ...)

Un particulier

Demandeur - Etablissement

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

Téléphone principal

Confirmer le courriel

Demandeur - Particulier

Téléphone principal

Confirmer le courriel

Type et numéro de voie

Code postal et libellé

Présentation du monument

Nom de l’édifice ou de l’objet mobilier

Mesure de protection

Degrè de protection

Classé

Inscrit

Référence de l'arrêté ou de la délibération de la protection au titre des monuments historiques publié(e) au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie

Si personne morale, dénomination de l’établissement

Si personne morale, nom du représentant légale ou statutaire

Type et numéro de voie

Code postal et libellé

Le maître d'oeuvre est architecte

Oui

Non

Description des savoir-faire, de l’expérience et de l’expertise en monuments historiques

Présentation de l'opération

Programme détaillé des travaux ou résumé de l’étude à lancer

Date prévisionnelle d'achèvement

Fondations, sous-sol

Structure, maçonnerie, gros-œuvre

Voieries, réseaux divers

Couverture, charpente

Menuiseries, métallerie, vitraux

Cloisons, revêtements intérieurs, décors

Équipements techniques et de sécurité, mise aux normes

Pièces justificatives

Piece d'identité

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Justificatif d'adresse de domicile

Photocopie justificatif de domicile (EEC, ENERCAL, OPT) datant de moins de 3 mois
OU attestation du logeur + la copie de sa carte d’identité + une facture justificative à son nom

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Note de présentation du maître d'œuvre

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Étude préalable (en cas de travaux de réparation ou de restauration)

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Je certifie que les travaux faisant l'objet de la présente demande n'ont pas connu de début d'exécution, et je m'engage à ne pas les commencer avant l'accord préalable écrit de la province Sud.

J’atteste sur l’honneur l’exactitude des informations mentionnées dans la présente demande

Question mathématique 16 + 3 =

Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.

Demande d'agrément de maîtrise d’œuvre sur un immeuble ou objet protégé au titre des monuments historiques

Demandeur - Etablissement

Demandeur - Particulier

Adresse GéoPostal

Présentation du monument

Mesure de protection

Maître d'œuvre

Présentation de l'opération

Pièces justificatives