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Demande d'agrément de maîtrise d’œuvre sur un immeuble ou objet protégé au titre des monuments historiques

Demandeur - Etablissement

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

Demandeur - Particulier

Adresse GéoPostal

Présentation du monument

Mesure de protection

Maître d'œuvre

Adresse

Présentation de l'opération

Le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux
Typologie des travaux prévus

Pièces justificatives

Un seul fichier.
Limité à 10 Mo par fichier.
Types autorisés : pdf, png, jpg, jpeg, PNG, JPEG, PDF, JPG, .
Photocopie justificatif de domicile (EEC, ENERCAL, OPT) datant de moins de 3 mois
OU attestation du logeur + la copie de sa carte d’identité + une facture justificative à son nom
5 fichiers au maximum.
Limité à 10 Mo par fichier.
Types autorisés : pdf, png, jpg, jpeg, PNG, JPEG, PDF, JPG, .
5 fichiers au maximum.
Limité à 10 Mo par fichier.
Types autorisés : pdf, png, jpg, jpeg, PNG, JPEG, PDF, JPG, .
5 fichiers au maximum.
Limité à 10 Mo par fichier.
Types autorisés : pdf, png, jpg, jpeg, PNG, JPEG, PDF, JPG, .