Demande de permis d'adossement à un immeuble protégé au titre des monuments historiques

Le responsable est

Un établissement (une entreprise, une association, ...)

Un particulier

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

Téléphone principal

Confirmer le courriel

Téléphone principal

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Type et numéro de voie

Code postal et libellé

Le propriétaire est le demandeur

Oui

Non

Le propriétaire est

Un établissement (une entreprise, une association, ...)

Un particulier

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

Téléphone principal

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Type et numéro de voie

Code postal et libellé

Présentation du monument

Nom de l’édifice ou de l’objet mobilier

Type et numéro de voie

Code postal et libellé

Mesure de protection

Degrè de protection

Classé

Inscrit

Référence de l'arrêté ou de la délibération de la protection au titre des monuments historiques publié(e) au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie

Présentation des travaux

Programme détaillé des travaux ou résumé de l’étude

Date prévisionnelle d'achèvement

Pièces justificatives

Plans, élévations, coupes de l'existant et du projet

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Insertions paysagères

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Note méthodologique

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Piece d'identité

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Justificatif d'adresse de domicile

Photocopie justificatif de domicile (EEC, ENERCAL, OPT) datant de moins de 3 mois
OU attestation du logeur + la copie de sa carte d’identité + une facture justificative à son nom

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Je certifie que les travaux faisant l'objet de la présente demande n'ont pas connu de début d'exécution, et je m'engage à ne pas les commencer avant l'accord préalable écrit de la province Sud.

J’atteste sur l’honneur l’exactitude des informations mentionnées dans la présente demande

Question mathématique 5 + 6 =

Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.

Demande de permis d'adossement à un immeuble protégé au titre des monuments historiques

Demandeur

Adresse GéoPostal

Proprietaire

Adresse GéoPostal

Présentation du monument

Mesure de protection

Présentation des travaux

Pièces justificatives