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Demande de protection au titre des monuments historiques

Demandeur - Etablissement

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

Demandeur - Particulier

Un seul fichier.
Limité à 10 Mo par fichier.
Types autorisés : pdf, png, jpg, jpeg, PNG, JPEG, PDF, JPG, .

Adresse GéoPostal

Photocopie justificatif de domicile (EEC, ENERCAL, OPT) datant de moins de 3 mois
OU attestation du logeur + la copie de sa carte d’identité + une facture justificative à son nom
5 fichiers au maximum.
Limité à 10 Mo par fichier.
Types autorisés : pdf, png, jpg, jpeg, PNG, JPEG, PDF, JPG, .

Présentation de l'édifice à protéger

Attestation certifiant que le propriétaire est favorable à la protection totale ou partielle du bien, au titre des monuments historiques.