Démarches » Données personnelles
Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/
Consulter les aires protégées en province Sud
Consulter la liste des espèces protégées en province Sud ou consulter la "fiche d'identité" des espèces protégées sur le site Endemia.ncÀ noter : La perturbation intentionnelle de certaines espèces comme les mammifères marins (dont baleine à bosse plus spécifiquement ), les tortues marines, les oiseaux marins et les requins est encadrée par une réglementation particulière (article 240-3 du code de l’environnement).
Attention, le pétitionnaire doit être le donneur d’ordre ou le responsable scientifique du projet. Les personnes amenées à participer au projet doivent être habilitées à le faire et sont sous son entière responsabilité.
Pour rappel, l’autorisation ne peut être cédée ou transférée.
(1)Consulter le code de l'environnement(2)Consulter l'article 211-1(3)Consulter l'article 240-1
Toute déclaration fausse ou mensongère est passible des peines prévues par l’article 441-7 du code pénal (un an d’emprisonnement et 1 819 000 F d’amende)