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Exonération aux prescriptions relatives aux nuisances sonores

Identification de l'établissement

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

Adresse de correspondance

Adresse de l'établissement

Justificatifs d'exonération

Engagement et finalisation

 
8 + 3 =
Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.