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Démarches » Données personnelles

Commerces - Débit de boissons

Demandeur - Etablissement

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

Demandeur - Particulier

Adresse GéoPostal

Personne à qui sera délivrée l'autorisation

Pièces justificatives

  • Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport du demandeur ;
  • Extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire daté de moins de 3 mois ;
  • RIDET ;
  • KBIS, peut être transmis dans les 3 mois suivant la délivrance de l’autorisation s’il s’agit d’une nouvelle société ;
  • L’attestation requise en application de la réglementation relative à la salubrité des denrées alimentaires (SIVAP) ;
  • Étude acoustique si l’établissement diffuse de la musique amplifiée ;
  • Pour les entreprises de transport maritime à caractère touristique, l’autorisation d’exercer ;
  • Une déclaration sur l’honneur précisant que l’exploitant n’a pas fait l’objet de condamnation citées à l’article 20-1 du présent code ;
  • L’attestation de formation pour l’exploitation d’un débit de boissons définie à l’article 15-1 du code des débits de boissons ;
  • Une déclaration accompagnée des plans d’aménagements intérieur de l’espace réservé exclusivement à la vente d’alcool pour les débits de 3ème et 5ème classe à dominante alimentaire.
  • Contrat de location gérance ;
  • Déclaration embauche CAFAT du salarié ou une attestation ;
  • Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport du futur gérant ;
  • Extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire daté de moins de 3 mois du futur gérant ;
  • KBIS et RIDET mis à jour selon la situation de la société. Dans le cas d’une gérance libre opérée par une nouvelle société, le KBIS peut être transmis dans les 3 mois suivant la délivrance de l’autorisation ;
  • KBIS et RIDET de l’exploitant du débit de boissons initial (gérance libre) ;
  • Une déclaration sur l’honneur précisant que l’exploitant n’a pas fait l’objet de condamnation citées à l’article 20-1 du présent code ;
  • L’attestation de formation pour l’exploitation d’un débit de boissons définie à l’article 15-1 du code des débits de boissons.  
  • Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport du futur gérant ;
  • Extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire daté de moins de 3 mois du futur gérant;
  • Acte de cession de parts sociales s’il y a lieu ;
  • KBIS et RIDET mis à jour selon la situation de la société ;
  • Acte de rachat d’une société s’il y a lieu ;
  • Une déclaration sur l’honneur précisant que l’exploitant n’a pas fait l’objet de condamnation citées à l’article 20-1 du présent code ;
  • L’attestation de formation pour l’exploitation d’un débit de boissons définie à l’article 15-1 du code des débits de boissons.
  • Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport du demandeur ;
  • KBIS et RIDET.
  • Attestation de fin de fonction ;
  • KBIS et RIDET mis à jour selon la situation de la société.
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